Compétence - Propriété Intellectuelle - Page 15 sur 19

Audiovisuel

Affaire Lelouch c/Peugeot Citroën : S’inpirer n’est pas fauter

CA Paris, Pôle 5, Ch.1, 12 septembre 2017Cet arrêt, qui confirme un jugement du Tribunal…

Hélèna Delabarre
20 octobre 2017

Marques / Contrats

Why you should not register « Pharrell » if you are not Pharrell

Paris Court of appeal, Pôle 5, Ch. 2, 22 September 2017In June 2011, a French…

Camille Burkhart
20 octobre 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Une communauté d’agglomération condamnée pour violation du droit moral d’un artiste-sculpteur

TGI de Paris, 3ème Ch., 3ème section, 10 mars 2017Par ce jugement, le Tribunal a…

Antoine Jacquemart
20 octobre 2017

Marques / Contrats

Une attestation émanant de la société titulaire d’une marque peut servir à démontrer l’usage de celle-ci

Cass, Ch. com., 5 juillet 2017Dans un arrêt du 5 juillet 2017, la Cour de…

Antoine Jacquemart
20 octobre 2017

Marques / Contrats

Titre d’une émission, ni droit d’auteur ni droit de marque

TGI Paris, 3ème Ch. 3ème sect., 24 mars 2017 et TGI Paris, 3ème Ch. 3ème…

Florence Dauvergne
20 octobre 2017

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La détermination de la notion de fixation des œuvres

CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 14 février 2017Si les articles L.211-4, L.212-3 et L.213-13…

Nomos
28 septembre 2017

Audiovisuel

Une contrefaçon de format de programme télévisé sans dommages et intérêts alloués aux demanderesses

TGI Paris, 3ème Ch. 4ème sect., 20 avril 2017Les décisions en matière de contrefaçon de…

Antoine Jacquemart
28 septembre 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Œuvre de collaboration : rappel du caractère essentiel de l’apport créatif

Cass. civ. 1, 11 mai 2017L’œuvre de collaboration, définie par le premier alinéa de l’article…

Nomos
28 septembre 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Démolition d’un immeuble et droit moral de l’architecte

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 2 décembre 2016L’arrêt rendu par la Cour d’appel de…

Antoine Jacquemart
28 septembre 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’extension de la licence légale aux webradios validée par le Conseil Constitutionnel

Conseil Constitutionnel Décision n°2017-649 QPC du 4 août 2017Le Conseil Constitutionnel a validé la disposition…

Eric Lauvaux
28 septembre 2017

Compétence – Propriété Intellectuelle

Affaire Lelouch c/Peugeot Citroën : S’inpirer n’est pas fauter

Why you should not register « Pharrell » if you are not Pharrell

Une communauté d’agglomération condamnée pour violation du droit moral d’un artiste-sculpteur

Une attestation émanant de la société titulaire d’une marque peut servir à démontrer l’usage de celle-ci

Titre d’une émission, ni droit d’auteur ni droit de marque

La détermination de la notion de fixation des œuvres

Une contrefaçon de format de programme télévisé sans dommages et intérêts alloués aux demanderesses

Œuvre de collaboration : rappel du caractère essentiel de l’apport créatif

Démolition d’un immeuble et droit moral de l’architecte

L’extension de la licence légale aux webradios validée par le Conseil Constitutionnel

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