Médias / IP / Tech Competences - Page 80 sur 82

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Mandat d’intérêt commun et rupture du contrat d’agent artistique

TGI Paris, 4ème Ch., 2ème Sect., 17 juin 2011, RG n° 09/06868Un agent artistique reprochait…

Nomos
15 décembre 2011

Données personnelles

Nouvelle condamnation par la CNIL d’un site de piges immobilières pour collecte déloyale de données

Délibération n°2011-193 du 28 juin 2011 de la formation restreinte Dans un communiqué du 3…

Nomos
15 décembre 2011

Presse / Edition

Google Suggest : suggérer peut être diffamer

TGI Paris, 17ème ch., 8 septembre 2010 La fonctionnalité « google suggest » peut constituer…

Nomos
10 novembre 2010

Marques / Contrats

De la difficulté de protéger les nuances de couleur par le droit des marques

TGI UE, 13 septembre 2010 Il est difficile aujourd’hui d’obtenir l’enregistrement d’une nuance de couleur…

Nomos
10 novembre 2010

Internet / Technologies

Google adwords : illustration de la position d’une Cour fédérale américaine en faveur du service de liens commerciaux

United States District Court, E.D. Virginia, Alexandria Division, 3 août 2010, Rosetta Stone Ltd /…

Nomos
10 novembre 2010

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’affaire Eminem : de la bonne appréhension par le contrat des exploitations digitales

Cour d’appel fédérale du 9ème circuit du District de Californie, 3 septembre 2010 Le 3…

Nomos
10 novembre 2010

Audiovisuel

Le financement de la numérisation des salles de cinéma assuré par un dispositif original : le virtual print fee

Loi n°2010-1149 du 30 septembre 2010 La proposition de la loi présentée par Monsieur Herbillon…

Eric Lauvaux
10 novembre 2010

Internet / Technologies

eBay à nouveau condamné pour ses activités de courtage

CA Paris, pôle 5 – Ch. 2 – 3 septembre 2010 (3 arrêts) La Cour…

Nomos
9 novembre 2010

Droits d'auteurs / Droits voisins

Transaction conclue avec un auteur : appréciation de la renonciation de l’auteur à invoquer une atteinte ultérieure à son droit moral

TGI PARIS, 3e ch. – 1ère sect. – 14 septembre 2010 Dans l’affaire opposant l’auteur…

Hélèna Delabarre
9 novembre 2010

Droits d'auteurs / Droits voisins

Cession de droits entre agence et annonceur sur des créations publicitaires

CA Paris, Pôle 5 – ch. 1 – 19 mai 2010 Dans le cadre d’un…

Nomos
9 novembre 2010

Médias / IP / Tech

Mandat d’intérêt commun et rupture du contrat d’agent artistique

Nouvelle condamnation par la CNIL d’un site de piges immobilières pour collecte déloyale de données

Google Suggest : suggérer peut être diffamer

De la difficulté de protéger les nuances de couleur par le droit des marques

Google adwords : illustration de la position d’une Cour fédérale américaine en faveur du service de liens commerciaux

L’affaire Eminem : de la bonne appréhension par le contrat des exploitations digitales

Le financement de la numérisation des salles de cinéma assuré par un dispositif original : le virtual print fee

eBay à nouveau condamné pour ses activités de courtage

Transaction conclue avec un auteur : appréciation de la renonciation de l’auteur à invoquer une atteinte ultérieure à son droit moral

Cession de droits entre agence et annonceur sur des créations publicitaires

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