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Presse / Edition L’autre facette du projet de loi « Création et Internet » : la réforme du droit d’auteur des journalistes Chapitre VI – Article 20 (ancien article 10 bis A) du projet de loi -… Nomos 16 juin 2009
Audiovisuel Le projet de loi Création et Internet et la circulation des œuvres audiovisuelles : une porte ouverte sur un recueil concerté des usages ? Chapitre I – Article 1 (ancien article 1 A) du projet de loi. Parmi les… Nomos 16 juin 2009
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