Médias / IP / Tech Competences - Page 69 sur 70

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le mandat donné aux sociétés de gestion collectives comporte une obligation de moyen renforcée pour la perception et une obligation de résultat pour la répartition

CA Versailles, 3e Ch., 8 septembre 2011, SACEM-SESAM c. M. Esteve Il est acquis depuis…

Nomos
15 décembre 2011

Presse / Edition

Google Suggest : suggérer peut être diffamer

TGI Paris, 17ème ch., 8 septembre 2010 La fonctionnalité « google suggest » peut constituer…

Nomos
10 novembre 2010

Marques / Contrats

De la difficulté de protéger les nuances de couleur par le droit des marques

TGI UE, 13 septembre 2010 Il est difficile aujourd’hui d’obtenir l’enregistrement d’une nuance de couleur…

Nomos
10 novembre 2010

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’affaire Eminem : de la bonne appréhension par le contrat des exploitations digitales

Cour d’appel fédérale du 9ème circuit du District de Californie, 3 septembre 2010 Le 3…

Nomos
10 novembre 2010

Audiovisuel

Le financement de la numérisation des salles de cinéma assuré par un dispositif original : le virtual print fee

Loi n°2010-1149 du 30 septembre 2010 La proposition de la loi présentée par Monsieur Herbillon…

Eric Lauvaux
10 novembre 2010

Droits d'auteurs / Droits voisins

Transaction conclue avec un auteur : appréciation de la renonciation de l’auteur à invoquer une atteinte ultérieure à son droit moral

TGI PARIS, 3e ch. – 1ère sect. – 14 septembre 2010 Dans l’affaire opposant l’auteur…

Hélèna Delabarre
9 novembre 2010

Droits d'auteurs / Droits voisins

Cession de droits entre agence et annonceur sur des créations publicitaires

CA Paris, Pôle 5 – ch. 1 – 19 mai 2010 Dans le cadre d’un…

Nomos
9 novembre 2010

Marques / Contrats

Fin de la saga Lego : la brique rouge n’est pas une marque

CJUE, 14 septembre 2010 La société Lego avait obtenu l’enregistrement à titre de marque communautaire…

Nomos
9 novembre 2010

Droits d'auteurs / Droits voisins

« Ascenseur pour l’échafaud » face au Code de la propriété intellectuelle : un premier pas en avant !

CA Paris, Pôle 5 – ch. 2 – 18 juin 2010 La bande sonore d’un…

Nomos
9 novembre 2010

Presse / Edition

Le « titre de presse » dans le projet de loi Création et Internet et le statut de « l’éditeur de service de presse en ligne »

Chapitre VI – Article 20 (ancien article 10bis A) et article 27 (ancien article 12)…

Hélèna Delabarre
16 juin 2009

Médias / IP / Tech

Le mandat donné aux sociétés de gestion collectives comporte une obligation de moyen renforcée pour la perception et une obligation de résultat pour la répartition

Google Suggest : suggérer peut être diffamer

De la difficulté de protéger les nuances de couleur par le droit des marques

L’affaire Eminem : de la bonne appréhension par le contrat des exploitations digitales

Le financement de la numérisation des salles de cinéma assuré par un dispositif original : le virtual print fee

Transaction conclue avec un auteur : appréciation de la renonciation de l’auteur à invoquer une atteinte ultérieure à son droit moral

Cession de droits entre agence et annonceur sur des créations publicitaires

Fin de la saga Lego : la brique rouge n’est pas une marque

« Ascenseur pour l’échafaud » face au Code de la propriété intellectuelle : un premier pas en avant !

Le « titre de presse » dans le projet de loi Création et Internet et le statut de « l’éditeur de service de presse en ligne »

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