Médias / IP / Tech Competences - Page 59 sur 71

Presse / Edition

Le procès civil de presse suit le régime procédural de la loi du 29 juillet 1881

Cass. Ass.Plén. 15 février 2013Un doute planait depuis quelque temps sur le souhait de distinguer…

Nomos
22 février 2013

Audiovisuel

Crédits d’impôts audiovisuels et phonographiques

La loi de finances pour 2013 et la 3ème loi de finances rectificative pour 2012…

Sylvie Canonge
22 février 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

La Cour de cassation confirme la cession du droit de synchronisation aux producteurs

Cass. Civ. 1ère, 19 février 2013La Cour de cassation était saisie d'un pourvoi formé par…

Eric Lauvaux
22 février 2013

Audiovisuel

Préconisation du CSA concernant les émissions relatives aux affaires judiciaires

CSA - Décision Assemblée plénière du 22 janvier 2013Le CSA est régulièrement interpellé sur la…

Nomos
22 février 2013

Audiovisuel

Concertation sur les programmes dits de « réalité scénarisée »

CSA - Communiqué 9 janvier 2013Le CSA a publié, le 9 janvier 2013, le bilan…

Nomos
22 février 2013

Marques / Contrats

L’usage nécessaire des marques d’une société d’assurance par son courtier

TGI Paris, Ordonnance de référé, 14 janvier 2013Dans cette affaire, une société d'assurance avait confié…

Nomos
22 février 2013

Audiovisuel

Le recours au CDDU justifié par l’exercice d’une activité artistique par nature temporaire dans une société de production audiovisuelle

CA Versailles, Ch 15, 5 septembre 2012, n° 11/02131 La Cour d’Appel de Versailles a…

Nomos
16 janvier 2013

Audiovisuel

L’opposabilité des délégations et cessions de produits d’œuvres cinématographiques

Cass. Com, 23 octobre 2012, n° 11-23599 La société Natixis Coficiné agissant en tant que…

Nomos
16 janvier 2013

Sport

Fiat 500 – France 0

CA Paris, Pôle 5, Ch 1, 12 décembre 2012Les fédérations sportives ainsi que les organisateurs…

Eric Lauvaux
16 janvier 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Confirmation de la Cour de cassation sur la notion d’originalité du logiciel

Cass. Civ 1, 17 octobre 2012, n°11-21641 L’originalité d’un logiciel doit être analysée au regard…

Nomos
16 janvier 2013

Médias / IP / Tech

Le procès civil de presse suit le régime procédural de la loi du 29 juillet 1881

Crédits d’impôts audiovisuels et phonographiques

La Cour de cassation confirme la cession du droit de synchronisation aux producteurs

Préconisation du CSA concernant les émissions relatives aux affaires judiciaires

Concertation sur les programmes dits de « réalité scénarisée »

L’usage nécessaire des marques d’une société d’assurance par son courtier

Le recours au CDDU justifié par l’exercice d’une activité artistique par nature temporaire dans une société de production audiovisuelle

L’opposabilité des délégations et cessions de produits d’œuvres cinématographiques

Fiat 500 – France 0

Confirmation de la Cour de cassation sur la notion d’originalité du logiciel

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