Médias / IP / Tech Competences - Page 59 sur 70

Marques / Contrats

Le Code de la santé publique appliqué aux marques

Cass. Com, 20 novembre 2012, n°12-11753 La confirmation sans ambiguïté, par la Cour de Cassation,…

Florence Dauvergne
16 janvier 2013

Droit à l'image / Vie privée

Placement ou promotion commerciale?

CA Versailles, Ch 1, Sect 1, 8 novembre 2012 Les décisions relatives au placement de…

Eric Lauvaux
16 janvier 2013

Audiovisuel

L’opposabilité des délégations et cessions de produits d’œuvres cinématographiques

Cass. Com, 23 octobre 2012, n° 11-23599 La société Natixis Coficiné agissant en tant que…

Nomos
16 janvier 2013

Audiovisuel

Confirmation en cassation de la licéité d’un site de télévision de rattrapage

Cass. Civ.1, 31 octobre 2012, Groupe M6 / Société SBDS, n°11-20480 Différentes sociétés du groupe…

Nomos
29 novembre 2012

Marques / Contrats

L’imitation d’une marque déclarée déchue peut être fautive

Cass. Com. 12 juin 2012, n°11-21723 Une société de négoce en vins est titulaire de…

Nomos
29 novembre 2012

Presse / Edition

L’intérêt informatif général d’un sujet de santé publique n’interdit pas la publication d’extraits d’interrogatoires

CA Paris, Pôle 2, Ch. 7, 24 octobre 2012, Le Figaro c/Laboratoire Servier L’affaire du…

Nomos
29 novembre 2012

Audiovisuel

Le CSA dresse un premier bilan en demi-teinte sur le placement de produits

Bilan du CSA sur l’application de la délibération relative au placement de produits, 19 juin…

Nomos
29 novembre 2012

Marques / Contrats

La preuve de l’usage d’une marque par l’usage d’une marque voisine

CJUE, 25 octobre 2012 Rintish (C-553/11) Le titulaire d’une marque enregistrée peut, aux fins d’en…

Nomos
29 novembre 2012

Musique

Les modifications apportées au Crédit d’Impôt Producteur Phonographique par le projet de Loi de Finance pour 2013

Projet de Loi de Finance pour 2013 adopté par l’Assemblée Nationale le 23 octobre 2012…

Nomos
29 novembre 2012

Audiovisuel

Formats d’émissions de téléréalité : le dilemme de la qualification de l’imitation fautive

CA Paris, Pôle 5, Ch. 4, arrêt 12 septembre 2012 Une affaire opposant deux producteurs…

Nomos
29 novembre 2012

Médias / IP / Tech

Le Code de la santé publique appliqué aux marques

Placement ou promotion commerciale?

L’opposabilité des délégations et cessions de produits d’œuvres cinématographiques

Confirmation en cassation de la licéité d’un site de télévision de rattrapage

L’imitation d’une marque déclarée déchue peut être fautive

L’intérêt informatif général d’un sujet de santé publique n’interdit pas la publication d’extraits d’interrogatoires

Le CSA dresse un premier bilan en demi-teinte sur le placement de produits

La preuve de l’usage d’une marque par l’usage d’une marque voisine

Les modifications apportées au Crédit d’Impôt Producteur Phonographique par le projet de Loi de Finance pour 2013

Formats d’émissions de téléréalité : le dilemme de la qualification de l’imitation fautive

Les thématiques

Accès rapide

Actualités