Médias / IP / Tech Competences - Page 59 sur 71

Droits d'auteurs / Droits voisins

La Cour de cassation confirme la cession du droit de synchronisation aux producteurs

Cass. Civ. 1ère, 19 février 2013La Cour de cassation était saisie d'un pourvoi formé par…

Eric Lauvaux
22 février 2013

Audiovisuel

Préconisation du CSA concernant les émissions relatives aux affaires judiciaires

CSA - Décision Assemblée plénière du 22 janvier 2013Le CSA est régulièrement interpellé sur la…

Nomos
22 février 2013

Audiovisuel

Concertation sur les programmes dits de « réalité scénarisée »

CSA - Communiqué 9 janvier 2013Le CSA a publié, le 9 janvier 2013, le bilan…

Nomos
22 février 2013

Marques / Contrats

L’usage nécessaire des marques d’une société d’assurance par son courtier

TGI Paris, Ordonnance de référé, 14 janvier 2013Dans cette affaire, une société d'assurance avait confié…

Nomos
22 février 2013

Audiovisuel

Le producteur est tenu des engagements pris par le producteur exécutif

Cass. Civ 1, 14 novembre 2012, n° 11-21276 Cette décision concerne la responsabilité financière du…

Nomos
16 janvier 2013

Audiovisuel

Le recours au CDDU justifié par l’exercice d’une activité artistique par nature temporaire dans une société de production audiovisuelle

CA Versailles, Ch 15, 5 septembre 2012, n° 11/02131 La Cour d’Appel de Versailles a…

Nomos
16 janvier 2013

Audiovisuel

L’opposabilité des délégations et cessions de produits d’œuvres cinématographiques

Cass. Com, 23 octobre 2012, n° 11-23599 La société Natixis Coficiné agissant en tant que…

Nomos
16 janvier 2013

Sport

Fiat 500 – France 0

CA Paris, Pôle 5, Ch 1, 12 décembre 2012Les fédérations sportives ainsi que les organisateurs…

Eric Lauvaux
16 janvier 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Confirmation de la Cour de cassation sur la notion d’originalité du logiciel

Cass. Civ 1, 17 octobre 2012, n°11-21641 L’originalité d’un logiciel doit être analysée au regard…

Nomos
16 janvier 2013

Musique

Présomption de titularité des droits du producteur de phonogrammes

Cass. Civ 1, 14 novembre 2012, n° 11-15656 Deux sociétés qui exploitaient des enregistrements phonographiques…

Nomos
16 janvier 2013

Médias / IP / Tech

La Cour de cassation confirme la cession du droit de synchronisation aux producteurs

Préconisation du CSA concernant les émissions relatives aux affaires judiciaires

Concertation sur les programmes dits de « réalité scénarisée »

L’usage nécessaire des marques d’une société d’assurance par son courtier

Le producteur est tenu des engagements pris par le producteur exécutif

Le recours au CDDU justifié par l’exercice d’une activité artistique par nature temporaire dans une société de production audiovisuelle

L’opposabilité des délégations et cessions de produits d’œuvres cinématographiques

Fiat 500 – France 0

Confirmation de la Cour de cassation sur la notion d’originalité du logiciel

Présomption de titularité des droits du producteur de phonogrammes

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