Médias / IP / Tech Competences - Page 56 sur 71

Marques / Contrats

De la difficile preuve de l’usage sérieux

CA Paris, Pôle 5, 2ème Ch., 1er mars 2013Cass.. Com., 19 mars 2013, pourvoi F…

Florence Dauvergne
28 juin 2013

Marques / Contrats

La coexistence de marques ne peut suffire à établir l’absence de risque de confusion

TUE, 10 avril 2013, T-505/10Le 17 juin 2004 est déposée une demande d'enregistrement de marque…

Nomos
28 juin 2013

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

L’article L212-4 du CPI ne s’applique pas aux contrats des artistes –interprètes engagés pour l’enregistrement d’une musique de film

Cass, Civ 1ère , 29 mai 2013, n° 12/16583, SPEDIDAM c/ INALa 1ère Chambre Civile…

Nomos
28 juin 2013

Presse / Edition

La résistance de Twitter dans l’exécution d’injonctions conduit à la radiation de l’appel.

CA Paris, Pôle 1, Ch 5., Ord. du 12 juin 2013, RG 13/06106, Twitter c/Ass.…

Nomos
28 juin 2013

Presse / Edition

QPC : Une nouvelle disposition relative à l’exception de vérité des faits diffamatoires déclarée non conforme

Conseil constitutionnel, décision n° 2013-319 QPC, 7 avril 2013Le Conseil constitutionnel a statué sur la…

Nomos
28 juin 2013

Données personnelles

Le G29 publie ses recommandations sur l’utilisation de données personnelles via les applications mobiles

Avis du G29 02/2013 sur les applications destinées aux dispositifs intelligents, adopté le 27 février…

Nomos
28 juin 2013

Brevet

Constat d’achat sur internet et saisie-contrefaçon

CA Paris, Pôle 5,Ch 2., 26 avril 2013Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris,…

Hélèna Delabarre
28 juin 2013

Audiovisuel

La tentation de la première chambre civile: travailler sans interprétation

Civ. 1ère, 24 avril 2013, n° 399Une série de contentieux a opposé les sociétés productrices…

Nomos
29 mai 2013

Audiovisuel

De la compensation des retours avec les ventes facturées

CA Paris, pôle 5 Ch. 8, 27 mars 2012, n°11/05969Dans le milieu de la distribution…

Eric Lauvaux
29 mai 2013

Audiovisuel

Contrat scénariste: appréciation jurisprudentielle des clauses de remaniement du scénario et du droit de « premier regard »

CA Paris, Pôle 5, Ch.1, 6 février 2013, n°11/02408Dans cette affaire les deux co-auteurs d'un…

Nomos
29 mai 2013

Médias / IP / Tech

De la difficile preuve de l’usage sérieux

La coexistence de marques ne peut suffire à établir l’absence de risque de confusion

L’article L212-4 du CPI ne s’applique pas aux contrats des artistes –interprètes engagés pour l’enregistrement d’une musique de film

La résistance de Twitter dans l’exécution d’injonctions conduit à la radiation de l’appel.

QPC : Une nouvelle disposition relative à l’exception de vérité des faits diffamatoires déclarée non conforme

Le G29 publie ses recommandations sur l’utilisation de données personnelles via les applications mobiles

Constat d’achat sur internet et saisie-contrefaçon

La tentation de la première chambre civile: travailler sans interprétation

De la compensation des retours avec les ventes facturées

Contrat scénariste: appréciation jurisprudentielle des clauses de remaniement du scénario et du droit de « premier regard »

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