Médias / IP / Tech Competences - Page 56 sur 71

Droits d'auteurs / Droits voisins

Paiement de la copie privée sur les tablettes tactiles numériques : Copie France obtient la condamnation provisionnelle d’Apple

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 30 mai 2013Le Tribunal de grande instance de Paris…

Nomos
28 juin 2013

Marques / Contrats

De la difficile preuve de l’usage sérieux

CA Paris, Pôle 5, 2ème Ch., 1er mars 2013Cass.. Com., 19 mars 2013, pourvoi F…

Florence Dauvergne
28 juin 2013

Marques / Contrats

La coexistence de marques ne peut suffire à établir l’absence de risque de confusion

TUE, 10 avril 2013, T-505/10Le 17 juin 2004 est déposée une demande d'enregistrement de marque…

Nomos
28 juin 2013

Presse / Edition

La résistance de Twitter dans l’exécution d’injonctions conduit à la radiation de l’appel.

CA Paris, Pôle 1, Ch 5., Ord. du 12 juin 2013, RG 13/06106, Twitter c/Ass.…

Nomos
28 juin 2013

Presse / Edition

QPC : Une nouvelle disposition relative à l’exception de vérité des faits diffamatoires déclarée non conforme

Conseil constitutionnel, décision n° 2013-319 QPC, 7 avril 2013Le Conseil constitutionnel a statué sur la…

Nomos
28 juin 2013

Données personnelles

La simple mise à jour d’un logiciel ne justifie pas d’une déclaration à la CNIL

Cass. Soc., 23 avril 2013, n°11-26.099Procéder à la déclaration d'un traitement de données personnelles consiste…

Nomos
29 mai 2013

Droit à l'image / Vie privée

Affaire Legal : Pour la Cour de cassation Johnny Halliday est un mannequin

Cass. Civ. 2ème, 25 avril 2013, n°657Johnny Halliday a autorisé la société Legal à utiliser…

Nomos
29 mai 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Revente de fichiers musicaux: les juges américains rejettent l’exception de « First Sale »

US District Court, Southern District of New York, Capitol Records LLC v. ReDigi Inc., 30…

Nomos
29 mai 2013

Audiovisuel

La tentation de la première chambre civile: travailler sans interprétation

Civ. 1ère, 24 avril 2013, n° 399Une série de contentieux a opposé les sociétés productrices…

Nomos
29 mai 2013

Brevet

Responsabilité avec ou sans faute du demandeur débouté de son action en contrefaçon: les positions en apparence divergentes des juridictions

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 30 janvier 2013Un courant jurisprudentiel récent fait peser sur…

Hélèna Delabarre
29 mai 2013

Médias / IP / Tech

Paiement de la copie privée sur les tablettes tactiles numériques : Copie France obtient la condamnation provisionnelle d’Apple

De la difficile preuve de l’usage sérieux

La coexistence de marques ne peut suffire à établir l’absence de risque de confusion

La résistance de Twitter dans l’exécution d’injonctions conduit à la radiation de l’appel.

QPC : Une nouvelle disposition relative à l’exception de vérité des faits diffamatoires déclarée non conforme

La simple mise à jour d’un logiciel ne justifie pas d’une déclaration à la CNIL

Affaire Legal : Pour la Cour de cassation Johnny Halliday est un mannequin

Revente de fichiers musicaux: les juges américains rejettent l’exception de « First Sale »

La tentation de la première chambre civile: travailler sans interprétation

Responsabilité avec ou sans faute du demandeur débouté de son action en contrefaçon: les positions en apparence divergentes des juridictions

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