Médias / IP / Tech Competences - Page 52 sur 70

Cookies : La CNIL valide sous conditions le consentement « présumé » de l’internaute

CNIL, Délibération n°2013-378 portant adoptant d'une recommandation relative aux cookies et autres traceurs, 5 décembre…

Hélèna Delabarre
3 février 2014

Données personnelles

La CNIL condamne GOOGLE à 150.000 euros d’amende pour manquement aux règles de protection des données personnelles.

Délibération n°2013-420 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société…

Nomos
3 février 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Réalisateur de films vidéo : le droit d’auteur n’est pas automatique…

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 28 mars 2013Une agence de production de films vidéo…

Nomos
3 février 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Revendication des droits de propriété intellectuelle sur la course « La Route du rhum »

Cass. Com., 8 octobre 2013, n°11-27516Monsieur Florent X, se présentant comme titulaire de droits d'auteur…

Nomos
3 février 2014

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La détermination d’éléments de caractérisation de la qualité d’artiste-interprète

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 8 novembre 2013Dans une décision du 8 novembre 2013,…

Nomos
3 février 2014

Marques / Contrats

La représentation d’un modèle au sein d’un visuel publicitaire ne relève pas de la théorie de l’accessoire et doit pour être licite répondre aux conditions d’usage

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 10 octobre 2013Dans un arrêt de principe (Cass. 1ère…

Florence Dauvergne
3 février 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Revirement : recevabilité de l’action en contrefaçon de l’œuvre de collaboration exercée par un coauteur seul

Cass. 1ère Civ., 11 décembre 2013, n°12-25.974Dans un arrêt du 11 décembre 2013, la Cour…

Nomos
3 février 2014

Données personnelles

Adoption du « Paquet données personnelles » par la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen

Communiqué PE n° 20131021IPR22706, 21 octobre 2013Le « Paquet données personnelles » a été adopté…

Nomos
17 décembre 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions de la CJUE quant à la détermination de la juridiction compétente en cas d’atteinte au droit d’auteur en ligne.

CJUE, 3 octobre 2013, Affaire C-170/12, Pinckney c. KDG Mediatech AGUne juridiction dans le ressort…

Nomos
17 décembre 2013

Presse / Edition

Modération des commentaires des lecteurs sur un site de presse en ligne

CEDH, 1ère sect., 10 octobre 2013, Delfi AS c. Estonie, n°64563/09Dans un arrêt du 10…

Nomos
17 décembre 2013

Médias / IP / Tech

Cookies : La CNIL valide sous conditions le consentement « présumé » de l’internaute

La CNIL condamne GOOGLE à 150.000 euros d’amende pour manquement aux règles de protection des données personnelles.

Réalisateur de films vidéo : le droit d’auteur n’est pas automatique…

Revendication des droits de propriété intellectuelle sur la course « La Route du rhum »

La détermination d’éléments de caractérisation de la qualité d’artiste-interprète

La représentation d’un modèle au sein d’un visuel publicitaire ne relève pas de la théorie de l’accessoire et doit pour être licite répondre aux conditions d’usage

Revirement : recevabilité de l’action en contrefaçon de l’œuvre de collaboration exercée par un coauteur seul

Adoption du « Paquet données personnelles » par la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen

Précisions de la CJUE quant à la détermination de la juridiction compétente en cas d’atteinte au droit d’auteur en ligne.

Modération des commentaires des lecteurs sur un site de presse en ligne

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