Médias / IP / Tech Competences - Page 52 sur 70

Marques / Contrats

L’affaire VENTE-PRIVEE.COM ou la difficile appréciation de l’acquisition du caractère distinctif d’une marque par l’usage.

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 28 novembre 2013, n°12/12856TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect.,…

Nomos
3 février 2014

Données personnelles

Cookies : La CNIL valide sous conditions le consentement « présumé » de l’internaute

CNIL, Délibération n°2013-378 portant adoptant d'une recommandation relative aux cookies et autres traceurs, 5 décembre…

Hélèna Delabarre
3 février 2014

Données personnelles

La CNIL condamne GOOGLE à 150.000 euros d’amende pour manquement aux règles de protection des données personnelles.

Délibération n°2013-420 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société…

Nomos
3 février 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Réalisateur de films vidéo : le droit d’auteur n’est pas automatique…

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 28 mars 2013Une agence de production de films vidéo…

Nomos
3 février 2014

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Traitement des sommes versées aux sociétés des artistes

T.A.S.S. du Puy de Dôme, 30 mai 2013 CA Paris, 26 septembre 2013 Dans ces…

Nomos
17 décembre 2013

Marques / Contrats

Epuisement des droits et charge de la preuve dans le cadre d’un réseau de distribution exclusive

TGI Paris, 3ème ch., 2ème sect., 28 juin 2013La société Converse est titulaire des marques…

Nomos
17 décembre 2013

Données personnelles

Adoption du « Paquet données personnelles » par la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen

Communiqué PE n° 20131021IPR22706, 21 octobre 2013Le « Paquet données personnelles » a été adopté…

Nomos
17 décembre 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions de la CJUE quant à la détermination de la juridiction compétente en cas d’atteinte au droit d’auteur en ligne.

CJUE, 3 octobre 2013, Affaire C-170/12, Pinckney c. KDG Mediatech AGUne juridiction dans le ressort…

Nomos
17 décembre 2013

Presse / Edition

Modération des commentaires des lecteurs sur un site de presse en ligne

CEDH, 1ère sect., 10 octobre 2013, Delfi AS c. Estonie, n°64563/09Dans un arrêt du 10…

Nomos
17 décembre 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Artistes et musiciens : même combat ?

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sect., 25 octobre 2013- ADAMI c/SPEDIDAMA la différence de la…

Eric Lauvaux
17 décembre 2013

Médias / IP / Tech

L’affaire VENTE-PRIVEE.COM ou la difficile appréciation de l’acquisition du caractère distinctif d’une marque par l’usage.

Cookies : La CNIL valide sous conditions le consentement « présumé » de l’internaute

La CNIL condamne GOOGLE à 150.000 euros d’amende pour manquement aux règles de protection des données personnelles.

Réalisateur de films vidéo : le droit d’auteur n’est pas automatique…

Traitement des sommes versées aux sociétés des artistes

Epuisement des droits et charge de la preuve dans le cadre d’un réseau de distribution exclusive

Adoption du « Paquet données personnelles » par la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen

Précisions de la CJUE quant à la détermination de la juridiction compétente en cas d’atteinte au droit d’auteur en ligne.

Modération des commentaires des lecteurs sur un site de presse en ligne

Artistes et musiciens : même combat ?

Les thématiques

Accès rapide

Actualités