Médias / IP / Tech Competences - Page 52 sur 71

Droits d'auteurs / Droits voisins

Jeux vidéo : protection par le droit d’auteur et contournement des mesures techniques de protection

CJUE, 4ème Ch., 23 janvier 2014, aff. C-355/12, Nintendo e.a. c/ PC Box SARL e.a.Par…

Nomos
20 mars 2014

Marques / Contrats

Produits de contrefaçon acquis sur un site non établi dans l’Union Européenne : la CJUE précise les conditions de protection des marques et droits d’auteur

CJUE, 2ème Ch., 6 février 2014, Martin Blomqvist /Rolex SALes titulaires de droits seront satisfaits…

Hélèna Delabarre
20 mars 2014

Marques / Contrats

Appréciation des critères de la renommée d’une marque

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 14 novembre 2013 Parfums Christian Dior SAC/ Doggs Label,…

Florence Dauvergne
20 mars 2014

Presse / Edition

L’image du festival de cannes n’est pas libre de droits

TGI Paris 3éme Ch., 3éme sect., 07 juin 2013, n° RG 11/07892La protection des évènements…

Eric Lauvaux
20 mars 2014

Presse / Edition

Reprise publicitaire des éléments visuels d’un célèbre court de tennis et agissements parasitaires …

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 08 février 2013, n° RG 11/08731Dans cette affaire la…

Nomos
20 mars 2014

Presse / Edition

Des enregistrements sortis du Buisson en violation des dispositions des articles 226-1 et 226-2 du Code Pénal

TGI Paris, Référé, 14 mars 2014, n° RG 14/52238 et n° RG 14/52240La presse s'est…

Nomos
20 mars 2014

Données personnelles

La remise en cause de l’obligation de conservation des données d’identification à l’aune des libertés fondamentales

Conseil d'Etat, 10ème sous-section, arrêt du 20 novembre 2013Conclusions de l'avocat général de la CJUE…

Nomos
20 mars 2014

Marché de l'art

Responsabilité civile du commissaire-priseur qui n’a pas fait état de doutes existants sur l’authenticité d’une œuvre

Cass. 1ère Civ. 16 mai 2013, n° 11-14434Une vente aux enchères publiques était organisée par…

Nomos
20 mars 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Réalisateur de films vidéo : le droit d’auteur n’est pas automatique…

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 28 mars 2013Une agence de production de films vidéo…

Nomos
3 février 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Revendication des droits de propriété intellectuelle sur la course « La Route du rhum »

Cass. Com., 8 octobre 2013, n°11-27516Monsieur Florent X, se présentant comme titulaire de droits d'auteur…

Nomos
3 février 2014

Médias / IP / Tech

Jeux vidéo : protection par le droit d’auteur et contournement des mesures techniques de protection

Produits de contrefaçon acquis sur un site non établi dans l’Union Européenne : la CJUE précise les conditions de protection des marques et droits d’auteur

Appréciation des critères de la renommée d’une marque

L’image du festival de cannes n’est pas libre de droits

Reprise publicitaire des éléments visuels d’un célèbre court de tennis et agissements parasitaires …

Des enregistrements sortis du Buisson en violation des dispositions des articles 226-1 et 226-2 du Code Pénal

La remise en cause de l’obligation de conservation des données d’identification à l’aune des libertés fondamentales

Responsabilité civile du commissaire-priseur qui n’a pas fait état de doutes existants sur l’authenticité d’une œuvre

Réalisateur de films vidéo : le droit d’auteur n’est pas automatique…

Revendication des droits de propriété intellectuelle sur la course « La Route du rhum »

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