Médias / IP / Tech Competences - Page 45 sur 71

Audiovisuel

De la nécessaire précision des clauses de préférence

Cass. Civ. 1ère, 18 février 2015Dans cet arrêt du 18 février dernier, la Cour de…

Camille Burkhart
31 mars 2015

Musique

La musique « d’ambiance » à l’épreuve du droit d’auteur

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère Sect., 3 juillet 2014Le Tribunal de grande instance de Paris…

Nomos
31 mars 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

De nouvelles précisions sur le régime de la rémunération pour copie privée

CJUE, 4ème chambre, 5 mars 2015, Copydan Bandkopi c. Nokia Danmark A/SDans le cadre d'un…

Nomos
31 mars 2015

Marques / Contrats

L’usage contrefaisant d’une marque par un tiers peut-il justifier le défaut d’usage de cette marque par son titulaire ?

OHMI, 4ème ch. De recours, 28 janvier 2015, R2425/2013-4, Chronopost/DHL Express FranceLa décision commentée s'inscrit…

Nomos
31 mars 2015

Marques / Contrats

Google Adwords : Absence de contrefaçon de la marque sans atteinte à la fonction d’indication d’origine.

TGI Paris, 3ème ch., 5 mars 2015Le système de Google Adwords, par lequel une société…

Nomos
31 mars 2015

Audiovisuel

Respect de la dignité de la personne humaine et sauvegarde de l’ordre public : les mises en demeures du CSA en lien avec le traitement des événements de janvier 2015

Conseil Supérieur de l'AudiovisuelDécisions n°2015 du 11 février 2015 portant mise en demeure des sociétés…

Nomos
31 mars 2015

Musique

Contrat de co-production : pas d’obligation de conservation des bandes multipistes

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 5 septembre 2014Une société de production et un auteur-compositeur…

Nomos
27 février 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’épuisement du droit de distribution en matière de droit d’auteur.

CJUE, 22 janvier 2015, Art & AllposterL'arrêt rendu le 22 janvier 2015 offre à la…

Nomos
27 février 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Cyber-délits et compétence territoriale : la CJUE approfondit sa jurisprudence.

CJUE, 22 janvier 2015, Pez Hejduk c. EnergieAgentur.NRW GmbhL'interprétation de l'article 5.3 du Règlement CE…

Sylvain Naillat
27 février 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

La Cour de Cassation rappelle qu’une personne morale ne peut avoir la qualité d’auteur

Cass. Civ. 1ère, 15 janvier 2015Cet arrêt rendu par la première chambre civile de la…

Hélèna Delabarre
27 février 2015

Médias / IP / Tech

De la nécessaire précision des clauses de préférence

La musique « d’ambiance » à l’épreuve du droit d’auteur

De nouvelles précisions sur le régime de la rémunération pour copie privée

L’usage contrefaisant d’une marque par un tiers peut-il justifier le défaut d’usage de cette marque par son titulaire ?

Google Adwords : Absence de contrefaçon de la marque sans atteinte à la fonction d’indication d’origine.

Respect de la dignité de la personne humaine et sauvegarde de l’ordre public : les mises en demeures du CSA en lien avec le traitement des événements de janvier 2015

Contrat de co-production : pas d’obligation de conservation des bandes multipistes

L’épuisement du droit de distribution en matière de droit d’auteur.

Cyber-délits et compétence territoriale : la CJUE approfondit sa jurisprudence.

La Cour de Cassation rappelle qu’une personne morale ne peut avoir la qualité d’auteur

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