Médias / IP / Tech Competences - Page 45 sur 70

Marques / Contrats

Redevances de licence de marque : charge ou actif, attention aux dispositions contractuelles

Conseil d'Etat, 24 septembre 2014, n° 348214Aux termes d'un contentieux engagé depuis près de 20…

Sylvie Canonge
27 février 2015

Marques / Contrats

Une nouvelle norme simplifiée relative à l’enregistrement des conversations téléphoniques des salariés

Délibération CNIL n°2014-474 du 27 novembre 2014 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements…

Nomos
27 février 2015

Presse / Edition

L’exploitation en ligne des partitions démontre l’exploitation graphique des œuvres

CA Paris, Pôle 5, 2ème Ch., 3 octobre 2014Les décisions relatives à l'exploitation permanente et…

Florence Dauvergne
27 février 2015

Audiovisuel

Le Règlement Général des Aides du CNC est enfin là !

Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du…

Camille Burkhart
27 février 2015

Musique

Contrat de co-production : pas d’obligation de conservation des bandes multipistes

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 5 septembre 2014Une société de production et un auteur-compositeur…

Nomos
27 février 2015

Audiovisuel

Délibération du CSA relative au respect du droit des femmes.

Délibération n°2015-2 du 4 février 2015 relative au respect du droit des femmes par les…

Nomos
27 février 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’épuisement du droit de distribution en matière de droit d’auteur.

CJUE, 22 janvier 2015, Art & AllposterL'arrêt rendu le 22 janvier 2015 offre à la…

Nomos
27 février 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Cyber-délits et compétence territoriale : la CJUE approfondit sa jurisprudence.

CJUE, 22 janvier 2015, Pez Hejduk c. EnergieAgentur.NRW GmbhL'interprétation de l'article 5.3 du Règlement CE…

Sylvain Naillat
27 février 2015

Marques / Contrats

Recevabilité de la forclusion par tolérance dans le cadre d’une action en responsabilité fondée sur l’atteinte à la marque notoire.

Cass. Com., 6 janvier 2015La société Hachette Filipacchi est titulaire des marques françaises « Match…

Nomos
27 février 2015

Presse / Edition

Le versement d’une rémunération au titre de la réutilisation de photographies retenu comme critère de qualification d’une collaboration régulière et donc d’une relation salariée

Cass. 2ème Civ., 7 mai 2014Une société faisant appel régulier à des contributions de photographes…

Nomos
29 janvier 2015

Médias / IP / Tech

Redevances de licence de marque : charge ou actif, attention aux dispositions contractuelles

Une nouvelle norme simplifiée relative à l’enregistrement des conversations téléphoniques des salariés

L’exploitation en ligne des partitions démontre l’exploitation graphique des œuvres

Le Règlement Général des Aides du CNC est enfin là !

Contrat de co-production : pas d’obligation de conservation des bandes multipistes

Délibération du CSA relative au respect du droit des femmes.

L’épuisement du droit de distribution en matière de droit d’auteur.

Cyber-délits et compétence territoriale : la CJUE approfondit sa jurisprudence.

Recevabilité de la forclusion par tolérance dans le cadre d’une action en responsabilité fondée sur l’atteinte à la marque notoire.

Le versement d’une rémunération au titre de la réutilisation de photographies retenu comme critère de qualification d’une collaboration régulière et donc d’une relation salariée

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