Médias / IP / Tech Competences - Page 45 sur 71

Données personnelles

Bring your own device : Les recommandations de la CNIL

CNIL, fiche pratique, 19 février 2015La communication de la CNIL sur le « BYOD »…

Hélèna Delabarre
31 mars 2015

Audiovisuel

Nouvelle tentative d’extension de la convention collective de la production cinématographique

CE, 24 février 2015, 1ère/6ème SSR, n°370629Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale…

Camille Burkhart
31 mars 2015

Audiovisuel

De la nécessaire précision des clauses de préférence

Cass. Civ. 1ère, 18 février 2015Dans cet arrêt du 18 février dernier, la Cour de…

Camille Burkhart
31 mars 2015

Musique

La musique « d’ambiance » à l’épreuve du droit d’auteur

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère Sect., 3 juillet 2014Le Tribunal de grande instance de Paris…

Nomos
31 mars 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

De nouvelles précisions sur le régime de la rémunération pour copie privée

CJUE, 4ème chambre, 5 mars 2015, Copydan Bandkopi c. Nokia Danmark A/SDans le cadre d'un…

Nomos
31 mars 2015

Marques / Contrats

L’usage contrefaisant d’une marque par un tiers peut-il justifier le défaut d’usage de cette marque par son titulaire ?

OHMI, 4ème ch. De recours, 28 janvier 2015, R2425/2013-4, Chronopost/DHL Express FranceLa décision commentée s'inscrit…

Nomos
31 mars 2015

Marques / Contrats

Google Adwords : Absence de contrefaçon de la marque sans atteinte à la fonction d’indication d’origine.

TGI Paris, 3ème ch., 5 mars 2015Le système de Google Adwords, par lequel une société…

Nomos
31 mars 2015

Audiovisuel

Respect de la dignité de la personne humaine et sauvegarde de l’ordre public : les mises en demeures du CSA en lien avec le traitement des événements de janvier 2015

Conseil Supérieur de l'AudiovisuelDécisions n°2015 du 11 février 2015 portant mise en demeure des sociétés…

Nomos
31 mars 2015

Musique

Contrat de co-production : pas d’obligation de conservation des bandes multipistes

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 5 septembre 2014Une société de production et un auteur-compositeur…

Nomos
27 février 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’épuisement du droit de distribution en matière de droit d’auteur.

CJUE, 22 janvier 2015, Art & AllposterL'arrêt rendu le 22 janvier 2015 offre à la…

Nomos
27 février 2015

Médias / IP / Tech

Bring your own device : Les recommandations de la CNIL

Nouvelle tentative d’extension de la convention collective de la production cinématographique

De la nécessaire précision des clauses de préférence

La musique « d’ambiance » à l’épreuve du droit d’auteur

De nouvelles précisions sur le régime de la rémunération pour copie privée

L’usage contrefaisant d’une marque par un tiers peut-il justifier le défaut d’usage de cette marque par son titulaire ?

Google Adwords : Absence de contrefaçon de la marque sans atteinte à la fonction d’indication d’origine.

Respect de la dignité de la personne humaine et sauvegarde de l’ordre public : les mises en demeures du CSA en lien avec le traitement des événements de janvier 2015

Contrat de co-production : pas d’obligation de conservation des bandes multipistes

L’épuisement du droit de distribution en matière de droit d’auteur.

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