Médias / IP / Tech Competences - Page 36 sur 70

Médias / IP / Tech

Brexit : quelques conséquences en France pour les secteurs culturels

Par référendum, les britanniques ont voté en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union…

Nomos
20 septembre 2016

Marques / Contrats

Redevances de licence de marque : le Conseil d’Etat confirme les conditions de déduction et, à défaut, adopte une position sévère pour leur amortissement

Conseil d’Etat, 15 juin 2016, n° 375446Le Conseil d’Etat vient de rendre un nouvel arrêt…

Sylvie Canonge
20 septembre 2016

Audiovisuel

De l’effet des publications au Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel (RCA)

TGI Paris, 11 décembre 2015Dans cette affaire, l’héritière d’un réalisateur a intenté une action en…

Camille Burkhart
3 juin 2016

Droit à l'image / Vie privée

L’utilisation de l’image d’un bien du domaine public requiert-elle une autorisation ?

CAA de Nantes, 16 décembre 2015Au début de l’année 2010, la société Les Brasseries Kronenbourg…

Nomos
3 juin 2016

Brevet

De la compétence du tribunal de commerce pour connaître d’une action en concurrence déloyale n’impliquant pas l’étude d’un droit attaché à un brevet

Cass. Com., 16 février 2016La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la…

Nomos
3 juin 2016

Données personnelles

Lancement d’un audit international consacré aux objets connectés

Communiqué de la CNIL sur son site internetComme chaque année depuis 2013, la CNIL et…

Sylvain Naillat
3 juin 2016

Audiovisuel

Détermination de la convention collective applicable pour le calcul du salaire d’un réalisateur

CA Paris Pôle 6, Ch. 6, 2 décembre 2015Le litige portait sur le salaire dû…

Florence Dauvergne
3 juin 2016

Données personnelles

Publication et entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles

Journal officiel de l’Union Européenne du 4 mai 2016Après plusieurs années de discussion, le Règlement…

Sylvain Naillat
3 juin 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

La place du préjudice moral dans l’indemnisation forfaitaire de la contrefaçon

CJUE, 5ème Ch., 17 mars 2016La directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété…

Nomos
18 avril 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Géo-blocage : premiers résultats de l’enquête lancée par la Commission européenne

Document de travail de la Commission européenne sur les pratiques de géo-blocage dans le secteur…

Sylvain Naillat
18 avril 2016