Médias / IP / Tech Competences - Page 36 sur 70

Données personnelles

Les dispositions relatives aux données personnelles dans la future loi pour une « République Numérique »

Projet de loi pour une République Numérique adopté par l’Assemblée Nationale le 20 juillet 2016Parallèlement…

Sylvain Naillat
20 septembre 2016

Droit à l'image / Vie privée

L’utilisation de l’image d’un bien du domaine public requiert-elle une autorisation ?

CAA de Nantes, 16 décembre 2015Au début de l’année 2010, la société Les Brasseries Kronenbourg…

Nomos
3 juin 2016

Données personnelles

Lancement d’un audit international consacré aux objets connectés

Communiqué de la CNIL sur son site internetComme chaque année depuis 2013, la CNIL et…

Sylvain Naillat
3 juin 2016

Audiovisuel

Détermination de la convention collective applicable pour le calcul du salaire d’un réalisateur

CA Paris Pôle 6, Ch. 6, 2 décembre 2015Le litige portait sur le salaire dû…

Florence Dauvergne
3 juin 2016

Données personnelles

Publication et entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles

Journal officiel de l’Union Européenne du 4 mai 2016Après plusieurs années de discussion, le Règlement…

Sylvain Naillat
3 juin 2016

Audiovisuel

De l’effet des publications au Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel (RCA)

TGI Paris, 11 décembre 2015Dans cette affaire, l’héritière d’un réalisateur a intenté une action en…

Camille Burkhart
3 juin 2016

Brevet

De la compétence du tribunal de commerce pour connaître d’une action en concurrence déloyale n’impliquant pas l’étude d’un droit attaché à un brevet

Cass. Com., 16 février 2016La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la…

Nomos
3 juin 2016

Marques / Contrats

A l’impossible nul n’est tenu : l’usage contrefaisant d’une marque sur internet implique un comportement actif et la maitrise de l’acte

CJUE, 3 mars 2016 – C-179/15 Daimler / Együd GarageLa particularité de la question posée…

Florence Dauvergne
18 avril 2016

Audiovisuel

Condamnation du producteur délégué suite à la modification du budget de production et du plan de financement

CA Paris, pôle 5, ch. 11, 26 juin 2015Dans le cadre de la production d’un…

Camille Burkhart
18 avril 2016

Marques / Contrats

La bouteille de Coca-Cola sans cannelure ne peut être déposée à titre de marque communautaire, faute de caractère distinctif

Tribunal de 1ère instance de l’Union européenne, 8ème ch., 24 février 2016, T-411/114Le 29 décembre…

Nomos
18 avril 2016

Médias / IP / Tech

Les dispositions relatives aux données personnelles dans la future loi pour une « République Numérique »

L’utilisation de l’image d’un bien du domaine public requiert-elle une autorisation ?

Lancement d’un audit international consacré aux objets connectés

Détermination de la convention collective applicable pour le calcul du salaire d’un réalisateur

Publication et entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles

De l’effet des publications au Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel (RCA)

De la compétence du tribunal de commerce pour connaître d’une action en concurrence déloyale n’impliquant pas l’étude d’un droit attaché à un brevet

A l’impossible nul n’est tenu : l’usage contrefaisant d’une marque sur internet implique un comportement actif et la maitrise de l’acte

Condamnation du producteur délégué suite à la modification du budget de production et du plan de financement

La bouteille de Coca-Cola sans cannelure ne peut être déposée à titre de marque communautaire, faute de caractère distinctif

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