Médias / IP / Tech Competences - Page 12 sur 69

Droits d'auteurs / Droits voisins

Un comportement parasitaire établi par un slogan mais pas condamné

TJ Lyon, Ch.10, 20 octobre 2020 Le slogan « 5 € le tabouret, vous n’aurez qu’à…

Florence Dauvergne
15 avril 2021

Marques / Contrats

Logo des Rolling Stones : la renommée du groupe a fait celle de la marque

TJ Paris, 3ème Ch., 25 février 2021 Le Tribunal Judiciaire de Paris, dans son jugement…

Nomos
15 avril 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

Retour sur la notion de communication au public sur Internet avec la méthode de la transclusion

CJUE, 9 mars 2021, C-392/19, VG Bild-Kunst La société VG Bild-Kunst est une société Allemande…

Nomos
15 avril 2021

Données personnelles

Hébergement des données hors UE : une première décision post-Schrems II

Conseil d’Etat Ord. Référé 12 mars 2021, Association Interhop & Autres, n°450163 Dans le cadre…

Lou Mailhac
15 avril 2021

Musique

Droit d’usage du nom d’un groupe musical : la nécessaire permanence du projet artistique

CA Paris, 1ère Ch., 19 janvier 2021 Dans son arrêt du 19 janvier 2021, la…

Nomos
19 mars 2021

Marques / Contrats

Nullité de la marque « Giant » : l’efficacité de la demande reconventionnelle en annulation comme moyen de défense d’une action en contrefaçon

Cass. Com., 27 janvier 2021 Par un arrêt du 27 janvier 2021, la chambre commerciale…

Nomos
19 mars 2021

Données personnelles

The CNIL warned a sports club against using facial recognition to screen supporters

Communication of the CNIL on its website, dated 18 February 2021 Facial recognition technologies are…

Sylvain Naillat
19 mars 2021

Données personnelles

Le retour du projet de Règlement européen « ePrivacy »

Communiqué de presse du Conseil de l’Union Européenne publié sur son site internet, en date…

Sylvain Naillat
19 mars 2021

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Le risque de requalification du contrat d’engagement d’un artiste-interprète à la lumière de la présomption de salariat

CA Paris, 2e Ch., Pôle 6, 10 décembre 2020 Un groupe de musicien a saisi…

Nomos
19 mars 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

De l’application des exceptions de liberté de panorama et de courte citation aux œuvres de street-art

TJ Paris, 3ème Ch., 1ère section, 21 janvier 2021 Un street artist avait réalisé sur…

Kevin Sagnier
19 mars 2021

Médias / IP / Tech

Un comportement parasitaire établi par un slogan mais pas condamné

Logo des Rolling Stones : la renommée du groupe a fait celle de la marque

Retour sur la notion de communication au public sur Internet avec la méthode de la transclusion

Hébergement des données hors UE : une première décision post-Schrems II

Droit d’usage du nom d’un groupe musical : la nécessaire permanence du projet artistique

Nullité de la marque « Giant » : l’efficacité de la demande reconventionnelle en annulation comme moyen de défense d’une action en contrefaçon

The CNIL warned a sports club against using facial recognition to screen supporters

Le retour du projet de Règlement européen « ePrivacy »

Le risque de requalification du contrat d’engagement d’un artiste-interprète à la lumière de la présomption de salariat

De l’application des exceptions de liberté de panorama et de courte citation aux œuvres de street-art

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