Médias / IP / Tech Competences - Page 10 sur 69

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’UEFA et la lutte contre la contrefaçon : le droit d’auteur sur les éléments figuratifs des marques

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 21 mai 2021 S’il est usuel de voir les…

Florence Dauvergne
5 novembre 2021

Données personnelles

Recrutement et traitement de données personnelles : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide

Projet de guide - Recrutement Le 20 septembre dernier, la CNIL a annoncé sur l’ouverture…

Lou Mailhac
5 novembre 2021

Audiovisuel

La Cour d’Appel de Paris rappelle les obligations du producteur pour l’adaptation cinématographique d’une œuvre littéraire

CA Paris, Pôle 5 – Ch. 1, 14 septembre 2021, n°18/27529 Dans cet arrêt, la…

Alizée Letrosne
5 novembre 2021

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Crédit d’impôt spectacles vivants : l’emploi de l’artiste principal par le producteur érigé en condition d’éligibilité au crédit d’impôt

CAA de BORDEAUX, 4ème Ch., 05/10/2021, 20BX03015 Introduit par la loi de finances pour 2016,…

David Caupers
5 novembre 2021

Musique

Contrefaçon de droits voisins du droit d’auteur : difficultés probatoires en matière de « sampling »

CA Paris, Pôle 5 - Ch. 2, 10 septembre 2021, n°19/22618 Dans une interview donnée…

Nomos
5 novembre 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

The French government has transposed the Copyright Directive n°2019/790

Ordinance n°2021-580 of 12 May 2021 transposing Article 2(6) and Articles 17 to 23 of…

Kevin Sagnier
30 septembre 2021

Sport

Sponsoring sportif et activité de mannequin : qualification par l’Urssaf des sommes versées à des sportifs dans le cadre d’un contrat de sponsoring

Cass. Civ. du 12 mai 2021 n°19-24.610 Urssaf des Bouches-du-Rhône c/ société Uhlsport France La…

Muriel De Lamberterie
30 septembre 2021

Marques / Contrats

L’affaire Poilâne : exploitation du nom patronymique et exception d’homonymie

Cass. com. 17 mars 2021, n°18-26.388, 19-16.688 Si depuis 1932 ce sont ses pains authentiques…

Nomos
30 septembre 2021

Audiovisuel

Les droits voisins du producteur sur les rushs d’une œuvre audiovisuelle

1ère Ch. civ, Cour de cassation, 16 juin 2021 n°19-21-663 La première chambre civile de…

Nomos
30 septembre 2021

Médias / IP / Tech Procédure - contentieux

Point de départ de la prescription de l’action en concurrence déloyale et en parasitisme : pas de quasi-délit continu

CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 28 mai 2021 Le contentieux fleuve ayant opposé…

Florence Dauvergne
30 septembre 2021

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