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Actualités - Produits

Critères d’attribution du label écologique aux produits cosmétiques à rincer

Règlementations spécifiquesPar décision n° 2014/839 du 9 décembre 2014, la Commission a fixé les critères…

Nomos
5 février 2015

Sport

Requalification en CDI de CDDU successifs dans le secteur du sport

Cass. Soc., 17 décembre 2014La question des contrats à durée déterminée d'usage (CDDU) est une…

Nomos
29 janvier 2015

Audiovisuel

Redressement par l’URSSAF des avances versées à la société d’un comédien au titre de l’exploitation d’un téléfilm

CA Paris, Pôle 6, Ch. 12, 19 juin 2014Dans cette affaire une société de production…

Nomos
29 janvier 2015

Données personnelles

Mise en conformité des services internet en libre accès aux exigences de la loi Informatique et Libertés : les précautions à prendre

Communiqué de la CNIL du 22 décembre 2014Dans le cadre de son programme annuel de…

Nomos
29 janvier 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le Conseil d’Etat valide les barèmes de la rémunération pour copie privée

Conseil d'Etat, 19 novembre 2014Par deux arrêts du 19 novembre 2014, le Conseil d'Etat a…

Nomos
29 janvier 2015

Marques / Contrats

Site de « fan » : la passion ne constitue pas un intérêt légitime permettant l’usage des marques d’un tiers en tant que nom de domaine

Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, Société d'Exploitation de la Tour Eiffel c. M.…

Nomos
29 janvier 2015

Presse / Edition

Le versement d’une rémunération au titre de la réutilisation de photographies retenu comme critère de qualification d’une collaboration régulière et donc d’une relation salariée

Cass. 2ème Civ., 7 mai 2014Une société faisant appel régulier à des contributions de photographes…

Nomos
29 janvier 2015

Contrats - Distribution

Mise à jour de la note d’information de la DGCCRF sur les dispositions de la loi Hamon relatives aux relations commerce/industrie.

Le 22 octobre 2014, la DGCCRF a publié une note d'information qui annule et remplace…

Nomos
8 décembre 2014

Contrats - Distribution

Adoption du décret sur la clause de « revoyure »

La loi Hamon du 17 mars 2014 a instauré un article L.441-8 du Code de…

Nomos
8 décembre 2014

Contrats - Distribution

Avis de la DGCCRF sur la possibilité pour un commerçant d’arrêter de solder un article pendant les soldes

Par un avis du 12 septembre 2014, la DGCCRF a estimé que le fait d'arrêter…

Nomos
8 décembre 2014

Nomos

Critères d’attribution du label écologique aux produits cosmétiques à rincer

Requalification en CDI de CDDU successifs dans le secteur du sport

Redressement par l’URSSAF des avances versées à la société d’un comédien au titre de l’exploitation d’un téléfilm

Mise en conformité des services internet en libre accès aux exigences de la loi Informatique et Libertés : les précautions à prendre

Le Conseil d’Etat valide les barèmes de la rémunération pour copie privée

Site de « fan » : la passion ne constitue pas un intérêt légitime permettant l’usage des marques d’un tiers en tant que nom de domaine

Le versement d’une rémunération au titre de la réutilisation de photographies retenu comme critère de qualification d’une collaboration régulière et donc d’une relation salariée

Mise à jour de la note d’information de la DGCCRF sur les dispositions de la loi Hamon relatives aux relations commerce/industrie.

Adoption du décret sur la clause de « revoyure »

Avis de la DGCCRF sur la possibilité pour un commerçant d’arrêter de solder un article pendant les soldes

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