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Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur l’alimentation animale

Sécurité des produitsPar communiqué de presse du 4 décembre 2014, la DGCCRF a rendu publics…

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5 février 2015

Concurrence

Feu vert de l’Autorité à l’acquisition de Virgin Mobile par Numericable

ConcentrationsAprès l'autorisation, fin octobre 2014, du rachat de SFR, l'Autorité de la concurrence (AdlC) a…

Nomos
5 février 2015

Actualités - Produits

Sanctions des manquements à l’article L.221-1-3 du Code de la consommation

Sécurité des produitsL'article L.221-1-3 du Code de la consommation prévoit l'obligation pour tout producteur ou…

Nomos
5 février 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le Conseil d’Etat valide les barèmes de la rémunération pour copie privée

Conseil d'Etat, 19 novembre 2014Par deux arrêts du 19 novembre 2014, le Conseil d'Etat a…

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29 janvier 2015

Marques / Contrats

Site de « fan » : la passion ne constitue pas un intérêt légitime permettant l’usage des marques d’un tiers en tant que nom de domaine

Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, Société d'Exploitation de la Tour Eiffel c. M.…

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29 janvier 2015

Presse / Edition

Le versement d’une rémunération au titre de la réutilisation de photographies retenu comme critère de qualification d’une collaboration régulière et donc d’une relation salariée

Cass. 2ème Civ., 7 mai 2014Une société faisant appel régulier à des contributions de photographes…

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29 janvier 2015

Sport

Requalification en CDI de CDDU successifs dans le secteur du sport

Cass. Soc., 17 décembre 2014La question des contrats à durée déterminée d'usage (CDDU) est une…

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29 janvier 2015

Audiovisuel

Redressement par l’URSSAF des avances versées à la société d’un comédien au titre de l’exploitation d’un téléfilm

CA Paris, Pôle 6, Ch. 12, 19 juin 2014Dans cette affaire une société de production…

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29 janvier 2015

Données personnelles

Mise en conformité des services internet en libre accès aux exigences de la loi Informatique et Libertés : les précautions à prendre

Communiqué de la CNIL du 22 décembre 2014Dans le cadre de son programme annuel de…

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29 janvier 2015

Actualités - Produits

Autorisation de nouvelles substances pour la clarification des jus de fruits

Le règlement délégué n°1040/2014 du 25 juillet 2014 est venu modifier la directive n°2001/112 relative…

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8 décembre 2014

Nomos

Enquête de la DGCCRF sur l’alimentation animale

Feu vert de l’Autorité à l’acquisition de Virgin Mobile par Numericable

Sanctions des manquements à l’article L.221-1-3 du Code de la consommation

Le Conseil d’Etat valide les barèmes de la rémunération pour copie privée

Site de « fan » : la passion ne constitue pas un intérêt légitime permettant l’usage des marques d’un tiers en tant que nom de domaine

Le versement d’une rémunération au titre de la réutilisation de photographies retenu comme critère de qualification d’une collaboration régulière et donc d’une relation salariée

Requalification en CDI de CDDU successifs dans le secteur du sport

Redressement par l’URSSAF des avances versées à la société d’un comédien au titre de l’exploitation d’un téléfilm

Mise en conformité des services internet en libre accès aux exigences de la loi Informatique et Libertés : les précautions à prendre

Autorisation de nouvelles substances pour la clarification des jus de fruits

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