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Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur la sécurité des smartphones, baladeurs et écouteurs

Sécurité des produitsPar communiqué de presse du 17 novembre 2014, la DGCCRF a rendu publics…

Nomos
5 février 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur l’alimentation animale

Sécurité des produitsPar communiqué de presse du 4 décembre 2014, la DGCCRF a rendu publics…

Nomos
5 février 2015

Actualités - Produits

Sanctions des manquements à l’article L.221-1-3 du Code de la consommation

Sécurité des produitsL'article L.221-1-3 du Code de la consommation prévoit l'obligation pour tout producteur ou…

Nomos
5 février 2015

Actualités - Produits

Nouvelles obligations d’information des consommateurs sur les denrées alimentaires

EtiquetageLe décret n°2014-1489 du 11 décembre 2014 est venu substituer pour l'essentiel les dispositions du…

Nomos
5 février 2015

Actualités - Produits

Nouvelle signalétique pour les produits recyclables relevant d’une consigne de tri.

EtiquetageL'article L.541-10-5 alinéa 2 du Code de l'environnement, issu de la loi Grenelle II du…

Nomos
5 février 2015

Actualités - Produits

Critères d’attribution du label écologique aux produits cosmétiques à rincer

Règlementations spécifiquesPar décision n° 2014/839 du 9 décembre 2014, la Commission a fixé les critères…

Nomos
5 février 2015

Audiovisuel

Redressement par l’URSSAF des avances versées à la société d’un comédien au titre de l’exploitation d’un téléfilm

CA Paris, Pôle 6, Ch. 12, 19 juin 2014Dans cette affaire une société de production…

Nomos
29 janvier 2015

Données personnelles

Mise en conformité des services internet en libre accès aux exigences de la loi Informatique et Libertés : les précautions à prendre

Communiqué de la CNIL du 22 décembre 2014Dans le cadre de son programme annuel de…

Nomos
29 janvier 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le Conseil d’Etat valide les barèmes de la rémunération pour copie privée

Conseil d'Etat, 19 novembre 2014Par deux arrêts du 19 novembre 2014, le Conseil d'Etat a…

Nomos
29 janvier 2015

Marques / Contrats

Site de « fan » : la passion ne constitue pas un intérêt légitime permettant l’usage des marques d’un tiers en tant que nom de domaine

Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, Société d'Exploitation de la Tour Eiffel c. M.…

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29 janvier 2015

Nomos

Enquête de la DGCCRF sur la sécurité des smartphones, baladeurs et écouteurs

Enquête de la DGCCRF sur l’alimentation animale

Sanctions des manquements à l’article L.221-1-3 du Code de la consommation

Nouvelles obligations d’information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Nouvelle signalétique pour les produits recyclables relevant d’une consigne de tri.

Critères d’attribution du label écologique aux produits cosmétiques à rincer

Redressement par l’URSSAF des avances versées à la société d’un comédien au titre de l’exploitation d’un téléfilm

Mise en conformité des services internet en libre accès aux exigences de la loi Informatique et Libertés : les précautions à prendre

Le Conseil d’Etat valide les barèmes de la rémunération pour copie privée

Site de « fan » : la passion ne constitue pas un intérêt légitime permettant l’usage des marques d’un tiers en tant que nom de domaine

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