Nomos, auteur sur Nomos - Page 47 sur 114

Concurrence

Booking.com propose de supprimer la clause de parité tarifaire de ses contrats

Pratiques anticoncurrentiellesLe secteur hôtelier a été complètement transformé par les plateformes de réservation en ligne…

Nomos
5 février 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur la sécurité des smartphones, baladeurs et écouteurs

Sécurité des produitsPar communiqué de presse du 17 novembre 2014, la DGCCRF a rendu publics…

Nomos
5 février 2015

Audiovisuel

Redressement par l’URSSAF des avances versées à la société d’un comédien au titre de l’exploitation d’un téléfilm

CA Paris, Pôle 6, Ch. 12, 19 juin 2014Dans cette affaire une société de production…

Nomos
29 janvier 2015

Données personnelles

Mise en conformité des services internet en libre accès aux exigences de la loi Informatique et Libertés : les précautions à prendre

Communiqué de la CNIL du 22 décembre 2014Dans le cadre de son programme annuel de…

Nomos
29 janvier 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le Conseil d’Etat valide les barèmes de la rémunération pour copie privée

Conseil d'Etat, 19 novembre 2014Par deux arrêts du 19 novembre 2014, le Conseil d'Etat a…

Nomos
29 janvier 2015

Marques / Contrats

Site de « fan » : la passion ne constitue pas un intérêt légitime permettant l’usage des marques d’un tiers en tant que nom de domaine

Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, Société d'Exploitation de la Tour Eiffel c. M.…

Nomos
29 janvier 2015

Presse / Edition

Le versement d’une rémunération au titre de la réutilisation de photographies retenu comme critère de qualification d’une collaboration régulière et donc d’une relation salariée

Cass. 2ème Civ., 7 mai 2014Une société faisant appel régulier à des contributions de photographes…

Nomos
29 janvier 2015

Sport

Requalification en CDI de CDDU successifs dans le secteur du sport

Cass. Soc., 17 décembre 2014La question des contrats à durée déterminée d'usage (CDDU) est une…

Nomos
29 janvier 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée

Dans le cadre du plan de surveillance renforcé des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée («…

Nomos
8 décembre 2014

Actualités - Produits

Agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques

Le règlement n°1003/2014 limite l'utilisation du mélange méthylchloroisothiazolinone et méthylisothiazolinone aux seuls produits à rincer…

Nomos
8 décembre 2014

Nomos

Booking.com propose de supprimer la clause de parité tarifaire de ses contrats

Enquête de la DGCCRF sur la sécurité des smartphones, baladeurs et écouteurs

Redressement par l’URSSAF des avances versées à la société d’un comédien au titre de l’exploitation d’un téléfilm

Mise en conformité des services internet en libre accès aux exigences de la loi Informatique et Libertés : les précautions à prendre

Le Conseil d’Etat valide les barèmes de la rémunération pour copie privée

Site de « fan » : la passion ne constitue pas un intérêt légitime permettant l’usage des marques d’un tiers en tant que nom de domaine

Le versement d’une rémunération au titre de la réutilisation de photographies retenu comme critère de qualification d’une collaboration régulière et donc d’une relation salariée

Requalification en CDI de CDDU successifs dans le secteur du sport

Enquête de la DGCCRF sur les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée

Agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques

Les thématiques

Accès rapide

Actualités