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Un vent de liberté souffle sur les loteries !

Promotion des ventesLa loi n° 2014-1545 relative à la simplification de la vie des entreprises…

Nomos
8 février 2015

Contrats - Distribution

Arrêté relatif à l’information sur les garanties dans les CGV

Contrats avec les consommateursL'arrêté d'application de l'article L.133-3 du Code de la consommation a été…

Nomos
7 février 2015

Concurrence

Amende record prononcée par l’Autorité de la concurrence !

Pratiques anticoncurrentiellesLe 18 décembre 2014, l'Autorité de la concurrence (AdlC) a sanctionné pour un montant…

Nomos
5 février 2015

Concurrence

Booking.com propose de supprimer la clause de parité tarifaire de ses contrats

Pratiques anticoncurrentiellesLe secteur hôtelier a été complètement transformé par les plateformes de réservation en ligne…

Nomos
5 février 2015

Concurrence

Prise en compte des ventes internes dans le calcul de l’amende

Pratiques anticoncurrentiellesPlusieurs entreprises avaient été sanctionnées par la Commission, dans une décision du 28 novembre…

Nomos
5 février 2015

Concurrence

Feu vert de l’Autorité à l’acquisition de Virgin Mobile par Numericable

ConcentrationsAprès l'autorisation, fin octobre 2014, du rachat de SFR, l'Autorité de la concurrence (AdlC) a…

Nomos
5 février 2015

Concurrence

Répartition de compétence entre autorités de concurrence

ProcédureDans une décision du 24 janvier 2011, la Commission européenne (« la Commission ») avait…

Nomos
5 février 2015

Concurrence

Adoption de la Directive sur les actions en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles

ProcédureUne Lettre économique récente mentionnait la phase finale d'adoption de la Directive sur les actions…

Nomos
5 février 2015

Contrats - Distribution

Aménagement conventionnel de la rupture des relations commerciales

Rupture des relations commercialesUn fabricant de sièges et canapés entretenait avec son client, une entreprise…

Nomos
5 février 2015

Contrats - Distribution

Clauses abusives des contrats de réseaux sociaux

Contrats avec les consommateursLa Commission des clauses abusives a rendu le 7 novembre 2014 une…

Nomos
5 février 2015

Nomos

Un vent de liberté souffle sur les loteries !

Arrêté relatif à l’information sur les garanties dans les CGV

Amende record prononcée par l’Autorité de la concurrence !

Booking.com propose de supprimer la clause de parité tarifaire de ses contrats

Prise en compte des ventes internes dans le calcul de l’amende

Feu vert de l’Autorité à l’acquisition de Virgin Mobile par Numericable

Répartition de compétence entre autorités de concurrence

Adoption de la Directive sur les actions en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles

Aménagement conventionnel de la rupture des relations commerciales

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