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Musique

La musique « d’ambiance » à l’épreuve du droit d’auteur

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère Sect., 3 juillet 2014Le Tribunal de grande instance de Paris…

Nomos
31 mars 2015

Contrat de travail – Rémunération

Waiving a non-compete clause on time in case of termination of the contract by mutually agreed contractual termination

Cass., soc. , 4 février 2015, 13-25451The collective bargaining agreement of the engineers and executives…

Nomos
27 mars 2015

Discrimination – Vie privée

Extension de la présomption de la « sphère professionnelle » au SMS

Cass, com., 10 Février 2015, n°13-14.779Il résulte d'une jurisprudence constante de la chambre sociale de…

Nomos
27 mars 2015

Info Pub

Touche pas à mes artistes !

En 2012, la radio NRJ avait diffusé sur son antenne plusieurs messages d'auto-promotion revendiquant que…

Nomos
10 mars 2015

Contrats - Distribution

Grossiste et services fictifs de coopération commerciale

Un grossiste en fruits et légumes, qui revend ses produits notamment sur un Marché d'Intérêt…

Nomos
10 mars 2015

Concurrence

Confirmation de l’amende à l’encontre d’Orange Caraïbes

Dans un arrêt du 6 janvier 2015, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé…

Nomos
10 mars 2015

Concurrence

Pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la diffusion de la TNT en Outre-Mer

L'Autorité de la concurrence (« Adlc »), dans une décision du 5 février 2015, sanctionne…

Nomos
10 mars 2015

Concurrence

Répartition de compétence entre autorités de concurrence

Le Tribunal de l'Union européenne (« TUE ») apporte de nouvelles précisions sur la répartition…

Nomos
10 mars 2015

Contrats - Distribution

Conséquence de l’évolution de la forme juridique des partenaires commerciaux

Un fournisseur de bouteilles a annoncé à l'un de ses clients, spécialisé dans la fourniture…

Nomos
10 mars 2015

Contrats - Distribution

Pratiques illicites dans le secteur de l’optique

Une enseigne d'optique a assigné deux têtes de réseau concurrentes (dépendant d'un même groupe), pour…

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10 mars 2015

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La musique « d’ambiance » à l’épreuve du droit d’auteur

Waiving a non-compete clause on time in case of termination of the contract by mutually agreed contractual termination

Extension de la présomption de la « sphère professionnelle » au SMS

Touche pas à mes artistes !

Grossiste et services fictifs de coopération commerciale

Confirmation de l’amende à l’encontre d’Orange Caraïbes

Pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la diffusion de la TNT en Outre-Mer

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Conséquence de l’évolution de la forme juridique des partenaires commerciaux

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