Nomos, auteur sur Nomos - Page 43 sur 114

Marques / Contrats

Google Adwords : Absence de contrefaçon de la marque sans atteinte à la fonction d’indication d’origine.

TGI Paris, 3ème ch., 5 mars 2015Le système de Google Adwords, par lequel une société…

Nomos
31 mars 2015

Musique

La musique « d’ambiance » à l’épreuve du droit d’auteur

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère Sect., 3 juillet 2014Le Tribunal de grande instance de Paris…

Nomos
31 mars 2015

Discrimination – Vie privée

Extension de la présomption de la « sphère professionnelle » au SMS

Cass, com., 10 Février 2015, n°13-14.779Il résulte d'une jurisprudence constante de la chambre sociale de…

Nomos
27 mars 2015

Contrat de travail – Rémunération

Waiving a non-compete clause on time in case of termination of the contract by mutually agreed contractual termination

Cass., soc. , 4 février 2015, 13-25451The collective bargaining agreement of the engineers and executives…

Nomos
27 mars 2015

Info Pub

Touche pas à mes artistes !

En 2012, la radio NRJ avait diffusé sur son antenne plusieurs messages d'auto-promotion revendiquant que…

Nomos
10 mars 2015

Contrats - Distribution

Grossiste et services fictifs de coopération commerciale

Un grossiste en fruits et légumes, qui revend ses produits notamment sur un Marché d'Intérêt…

Nomos
10 mars 2015

Contrats - Distribution

Pratiques illicites dans le secteur de l’optique

Une enseigne d'optique a assigné deux têtes de réseau concurrentes (dépendant d'un même groupe), pour…

Nomos
10 mars 2015

Contrats - Distribution

Clause de conciliation obligatoire

Un contrat comportait une clause instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à toute…

Nomos
10 mars 2015

Info Pub

Comparaison illicite de friteuses

Dans un arrêt du 5 février 2015, la Cour d'appel de Paris a condamné la…

Nomos
10 mars 2015

Actualités - Produits

Les produits chimiques sous la surveillance de la DGCCRF

Par communiqué de presse du 16 février 2015, la DGCCRF a rendu publics les résultats…

Nomos
10 mars 2015

Nomos

Google Adwords : Absence de contrefaçon de la marque sans atteinte à la fonction d’indication d’origine.

La musique « d’ambiance » à l’épreuve du droit d’auteur

Extension de la présomption de la « sphère professionnelle » au SMS

Waiving a non-compete clause on time in case of termination of the contract by mutually agreed contractual termination

Touche pas à mes artistes !

Grossiste et services fictifs de coopération commerciale

Pratiques illicites dans le secteur de l’optique

Clause de conciliation obligatoire

Comparaison illicite de friteuses

Les produits chimiques sous la surveillance de la DGCCRF

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