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Droits d'auteurs / Droits voisins

L’épuisement international du droit de distribution en droit américain : épilogue du contentieux Omega contre Costco Wholesale.

US Court of Appeal for the ninth Circuit, January 20, 2015, Omega S.A. vs. Costco…

Nomos
4 mai 2015

Rupture du contrat de travail

Settlement possibilities are limited after a mutually agreed contractual termination

Cass. Soc. 25th, March 2015, 13-23.368Any settlement following a mutually agreed contractual termination and pertaining…

Nomos
23 avril 2015

Concurrence

L’Adlc rend son avis sur les rapprochements entre centrales d’achat

Le 31 mars 2015, l'Autorité de la concurrence (Adlc) a rendu son avis relatif au…

Nomos
15 avril 2015

Contrats - Distribution

Assignations Novelli : premiers arrêts de cassation

La Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois sur l'analyse des juridictions du…

Nomos
15 avril 2015

Concurrence

Confirmation des amendes dans l’affaire des croquettes

Par un arrêt du 17 mars 2015, la Cour de cassation rejette les pourvois formés…

Nomos
15 avril 2015

Actualités - Produits

Modification du règlement relatif aux matières plastiques au contact des aliments

Par un Règlement UE n°2015/174 du 5 février 2015, la Commission a apporté plusieurs modifications…

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15 avril 2015

Concurrence

De lourdes sanctions à l’encontre du cartel « des yaourts »

Par une décision du 11 mars 2015, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») sanctionne,…

Nomos
15 avril 2015

Concurrence

L’Adlc veille au respect des engagements

Dans une décision du 26 février 2015, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») a…

Nomos
15 avril 2015

Contrats - Distribution

Avis de la CEPC sur un contrat de création de site internet

La Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) a rendu le 22 janvier 2015 un avis…

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15 avril 2015

Contrats - Distribution

Sur le maintien des relations pendant le préavis de rupture

Par un arrêt du 10 février 2015, la Cour de cassation a rappelé que durant…

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15 avril 2015

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L’épuisement international du droit de distribution en droit américain : épilogue du contentieux Omega contre Costco Wholesale.

Settlement possibilities are limited after a mutually agreed contractual termination

L’Adlc rend son avis sur les rapprochements entre centrales d’achat

Assignations Novelli : premiers arrêts de cassation

Confirmation des amendes dans l’affaire des croquettes

Modification du règlement relatif aux matières plastiques au contact des aliments

De lourdes sanctions à l’encontre du cartel « des yaourts »

L’Adlc veille au respect des engagements

Avis de la CEPC sur un contrat de création de site internet

Sur le maintien des relations pendant le préavis de rupture

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