Nomos, auteur sur Nomos - Page 41 sur 114

Droit à l'image / Vie privée

L’absence d’atteinte au droit exclusif sur l’image de Michaël Jackson

Cass. 1ère Civ., 4 février 2015L'arrêt rendu le 4 février 2015 offre à la Cour…

Nomos
4 mai 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Les phonogrammes diffusés dans le cadre d’un défilé de mode ne peuvent bénéficier de la licence légale

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 20 novembre 2014Une société de prêt-à porter diffuse, lors…

Nomos
4 mai 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’épuisement international du droit de distribution en droit américain : épilogue du contentieux Omega contre Costco Wholesale.

US Court of Appeal for the ninth Circuit, January 20, 2015, Omega S.A. vs. Costco…

Nomos
4 mai 2015

Internet / Technologies

La clause attributive de compétence juridictionnelle des conditions générales d’utilisation de Facebook à nouveau invalidée par le juge du fond

TGI Paris, 4ème Ch., 2ème sect., 5 mars 2015 La question de la compétence des…

Nomos
4 mai 2015

Musique

Des phonogrammes « libres de droit » mais soumis à la rémunération équitable

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 6 mars 2015 L'exploitation de la musique dite «…

Nomos
4 mai 2015

Rupture du contrat de travail

Settlement possibilities are limited after a mutually agreed contractual termination

Cass. Soc. 25th, March 2015, 13-23.368Any settlement following a mutually agreed contractual termination and pertaining…

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23 avril 2015

Concurrence

L’Adlc rend son avis sur les rapprochements entre centrales d’achat

Le 31 mars 2015, l'Autorité de la concurrence (Adlc) a rendu son avis relatif au…

Nomos
15 avril 2015

Contrats - Distribution

Assignations Novelli : premiers arrêts de cassation

La Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois sur l'analyse des juridictions du…

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15 avril 2015

Concurrence

La circonstance aggravante de la récidive du fait du comportement passé de filiales

Dans une décision du 5 décembre 2006, la Commission avait sanctionné plusieurs producteurs de caoutchouc…

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15 avril 2015

Concurrence

Confirmation de la sanction dans l’affaire des « bananes »

Plusieurs producteurs de bananes avaient été sanctionnés par la Commission dans une décision du 15…

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15 avril 2015

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L’absence d’atteinte au droit exclusif sur l’image de Michaël Jackson

Les phonogrammes diffusés dans le cadre d’un défilé de mode ne peuvent bénéficier de la licence légale

L’épuisement international du droit de distribution en droit américain : épilogue du contentieux Omega contre Costco Wholesale.

La clause attributive de compétence juridictionnelle des conditions générales d’utilisation de Facebook à nouveau invalidée par le juge du fond

Des phonogrammes « libres de droit » mais soumis à la rémunération équitable

Settlement possibilities are limited after a mutually agreed contractual termination

L’Adlc rend son avis sur les rapprochements entre centrales d’achat

Assignations Novelli : premiers arrêts de cassation

La circonstance aggravante de la récidive du fait du comportement passé de filiales

Confirmation de la sanction dans l’affaire des « bananes »

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