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Concurrence

Sanctions dans le deuxième volet du cartel des farines

Par une décision du 26 mars 2015, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») a…

Nomos
4 juin 2015

Contrats - Distribution

Vague d’avis de la CEPC

En trois semaines, ce ne sont pas moins de huit avis qui ont été publiés…

Nomos
4 juin 2015

Contrats - Distribution

Contrat de cession de fonds de commerce et pénalités de retard

Dans un arrêt du 3 mars 2015, la Cour de cassation a précisé que les…

Nomos
4 juin 2015

Info Pub

Une pratique commerciale peut être trompeuse vis-à-vis d’un seul consommateur

Dans un arrêt du 16 avril 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)…

Nomos
4 juin 2015

Contrats - Distribution

Courant d’affaires fluctuant et absence de rupture partielle des relations commerciales

Un prestigieux joaillier entretenait avec l'un de ses façonniers une relation commerciale depuis 14 ans.…

Nomos
4 juin 2015

Info Pub

Loteries publicitaires : information sur l’aléa

Dans un arrêt du 19 mars 2015, la Cour de cassation a eu de nouveau…

Nomos
4 juin 2015

Info Pub

Un concurrent non nommé peut être identifié

GDF SUEZ avait intenté une action à l'encontre d'ENI GAS & POWER suite à la…

Nomos
4 juin 2015

Actualités - Produits

Information des consommateurs sur la présence d’allergènes

En application de l'article 44 du règlement UE n°1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les…

Nomos
4 juin 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur la conformité des protections pour articulations

Par communiqué de presse du 30 avril 2015, la DGCCRF a rendu publics les résultats…

Nomos
4 juin 2015

Actualités - Produits

Sanctions du non-respect de la règlementation européenne relative aux produits biologiques

L'article L.214-3 du Code de la consommation prévoit que lorsque des dispositions d'un règlement communautaire…

Nomos
4 juin 2015

Nomos

Sanctions dans le deuxième volet du cartel des farines

Vague d’avis de la CEPC

Contrat de cession de fonds de commerce et pénalités de retard

Une pratique commerciale peut être trompeuse vis-à-vis d’un seul consommateur

Courant d’affaires fluctuant et absence de rupture partielle des relations commerciales

Loteries publicitaires : information sur l’aléa

Un concurrent non nommé peut être identifié

Information des consommateurs sur la présence d’allergènes

Enquête de la DGCCRF sur la conformité des protections pour articulations

Sanctions du non-respect de la règlementation européenne relative aux produits biologiques

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