Information des consommateurs sur la présence d’allergènes

En application de l’article 44 du règlement UE n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (« le Règlement »), le décret n°2015-447 du 17 avril 2015 (« le Décret ») est venu préciser les modalités d’information des consommateurs sur la présence de substances provoquant des allergies ou des intolérances, telles qu’énumérées à l’annexe II du Règlement, dans les denrées non préemballées (présentées sur les lieux de vente ou à consommer sur place).

S’agissant des denrées présentées non préemballées sur les lieux de vente, des denrées emballées sur les lieux de vente à la demande du consommateur et de celles préemballées en vue de leur vente immédiate, le Décret prévoit que l’information sur la présence d’allergènes est indiquée « sur la denrée elle-même ou à proximité de celle-ci de façon à ce qu’il n’existe aucune incertitude quant à la denrée à laquelle elle se rapporte ».

Concernant les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, le Décret prévoit que les consommateurs doivent être informés « sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public » soit de la présence d’allergènes, soit des modalités selon lesquelles cette information est tenue à leur disposition. Une telle information n’est toutefois pas requise dans le cadre de la restauration collective lorsqu’a été mis en place un dispositif permettant au consommateur d’indiquer, avant toute consommation, qu’il refuse de consommer certains allergènes.

Afin que les établissements de restauration soient en mesure de se conformer à ces nouvelles obligations, le Décret prévoit que chaque livraison de denrées alimentaires à de tels établissements doit être accompagnée d’un document contenant les informations relatives à la présence d’allergènes.

Ces nouvelles obligations, qui ont été codifiées aux articles R.112-10 à R.112-15 du Code de la consommation, entreront en vigueur le 1er juillet 2015.

Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015