Nomos, auteur sur Nomos - Page 39 sur 114

Audiovisuel

Nouveau décret relatif au régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles.

Décret n°2015-483 du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production…

Nomos
5 juin 2015

Marques / Contrats

Rejet de la demande d’enregistrement communautaire SKYPE compte tenu du risque de confusion avec la marque antérieure SKY

TUE, 5 mai 2015, T-423/12, Skype Ultd c. OHMI, Sky plc et Sky IP International…

Nomos
5 juin 2015

Concurrence

Prise en compte des ventes internes pour le calcul de l’amende

Par une décision de la Commission européenne (« la Commission ») du 8 décembre 2010,…

Nomos
4 juin 2015

Concurrence

La Commission lance officiellement une enquête sur le e-commerce

Comme annoncé (voir Lettre Economique n°145),la Commission européenne (« la Commission ») a officiellement lancé…

Nomos
4 juin 2015

Concurrence

Acceptation des engagements de Booking.com

Suite à la saisine de l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») par les principaux…

Nomos
4 juin 2015

Concurrence

L’Adlc révise son communiqué de procédure relatif au programme de clémence

A la suite d'une consultation publique, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») a adopté…

Nomos
4 juin 2015

Concurrence

Sanctions dans le deuxième volet du cartel des farines

Par une décision du 26 mars 2015, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») a…

Nomos
4 juin 2015

Contrats - Distribution

Vague d’avis de la CEPC

En trois semaines, ce ne sont pas moins de huit avis qui ont été publiés…

Nomos
4 juin 2015

Contrats - Distribution

Contrat de cession de fonds de commerce et pénalités de retard

Dans un arrêt du 3 mars 2015, la Cour de cassation a précisé que les…

Nomos
4 juin 2015

Info Pub

Une pratique commerciale peut être trompeuse vis-à-vis d’un seul consommateur

Dans un arrêt du 16 avril 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)…

Nomos
4 juin 2015

Nomos

Nouveau décret relatif au régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles.

Rejet de la demande d’enregistrement communautaire SKYPE compte tenu du risque de confusion avec la marque antérieure SKY

Prise en compte des ventes internes pour le calcul de l’amende

La Commission lance officiellement une enquête sur le e-commerce

Acceptation des engagements de Booking.com

L’Adlc révise son communiqué de procédure relatif au programme de clémence

Sanctions dans le deuxième volet du cartel des farines

Vague d’avis de la CEPC

Contrat de cession de fonds de commerce et pénalités de retard

Une pratique commerciale peut être trompeuse vis-à-vis d’un seul consommateur

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