Secteur - Musique - Page 3 sur 5

Musique

Contrefaçon de droits voisins du droit d’auteur : difficultés probatoires en matière de « sampling »

CA Paris, Pôle 5 - Ch. 2, 10 septembre 2021, n°19/22618 Dans une interview donnée…

Nomos
5 novembre 2021

Marques / Contrats

Logo des Rolling Stones : la renommée du groupe a fait celle de la marque

TJ Paris, 3ème Ch., 25 février 2021 Le Tribunal Judiciaire de Paris, dans son jugement…

Nomos
15 avril 2021

Musique

Droit d’usage du nom d’un groupe musical : la nécessaire permanence du projet artistique

CA Paris, 1ère Ch., 19 janvier 2021 Dans son arrêt du 19 janvier 2021, la…

Nomos
19 mars 2021

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Le risque de requalification du contrat d’engagement d’un artiste-interprète à la lumière de la présomption de salariat

CA Paris, 2e Ch., Pôle 6, 10 décembre 2020 Un groupe de musicien a saisi…

Nomos
19 mars 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’offre de dédommagement ne correspond pas à une reconnaissance de droit

CA Versailles, 1ère Ch., 1ère section, 9 février 2021 La veuve d’un photographe reprochait la…

Florence Dauvergne
19 mars 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

Reproduction d’extraits de paroles de chansons, œuvres de collaboration et exception de courte citation

CA Paris, Pôle 5-1, 12 janvier 2021, Jean Ferrat Une nouvelle fois, les chansons de…

Florence Dauvergne
19 mars 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

La rémunération équitable n’est pas applicable à un phonogramme intégré au sein d’une œuvre audiovisuelle

CJUE, Atresmedia Corporación de Medios de Comunicación, 18 novembre 2020, C-147/19 Deux sociétés de gestion…

Lou Mailhac
9 février 2021

Médias / IP / Tech Musique

Les artistes hors EEE ne peuvent pas être exclus du bénéfice de la rémunération équitable due en cas de communication de phonogrammes au public

Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), 8 sept. 2020, C-265/19, Recorded Artists Actors Performers…

Kevin Sagnier
22 octobre 2020

Droits d'auteurs / Droits voisins

Nouvelle précision de la CJUE relative à la notion de communication au public : La location de véhicules automobiles équipés de postes de radio ne constitue pas une communication au public soumise au paiement de droits d’auteur

CJUE, 2 avr. 2020, aff. C-735.18, Stim et SAMI c/ Fleetmanager Sweden et Nordisk Biluthyrning…

Nomos
28 mai 2020

Droits d'auteurs / Droits voisins

Atteinte au droit moral en raison de la reproduction d’extraits d’œuvres musicales dans un ouvrage biographique

CA Versailles, 1ère Ch. , 1ère sect., 19 novembre 2019 Par cet arrêt de la Cour…

Lou Mailhac
28 avril 2020

Secteur – Musique

Contrefaçon de droits voisins du droit d’auteur : difficultés probatoires en matière de « sampling »

Logo des Rolling Stones : la renommée du groupe a fait celle de la marque

Droit d’usage du nom d’un groupe musical : la nécessaire permanence du projet artistique

Le risque de requalification du contrat d’engagement d’un artiste-interprète à la lumière de la présomption de salariat

L’offre de dédommagement ne correspond pas à une reconnaissance de droit

Reproduction d’extraits de paroles de chansons, œuvres de collaboration et exception de courte citation

La rémunération équitable n’est pas applicable à un phonogramme intégré au sein d’une œuvre audiovisuelle

Les artistes hors EEE ne peuvent pas être exclus du bénéfice de la rémunération équitable due en cas de communication de phonogrammes au public

Nouvelle précision de la CJUE relative à la notion de communication au public : La location de véhicules automobiles équipés de postes de radio ne constitue pas une communication au public soumise au paiement de droits d’auteur

Atteinte au droit moral en raison de la reproduction d’extraits d’œuvres musicales dans un ouvrage biographique

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