Secteur - Audiovisuel / Cinéma - Page 2 sur 7

Musique

L’absence de faute de l’éditeur exploitant une œuvre musicale de commande pour un film

CA Paris, Pôle 5 – 1ère Chambre, 14 septembre 2022 Une société de production de…

Florence Dauvergne
4 octobre 2022

Sport

Blocage des sites de streaming retransmettant illicitement Roland-Garros sur le fondement du nouvel article L333-10 du code du sport

TJ Paris, (ord. réf.), 25 mai 2022, FFT c/ SA Orange et a. Alors que…

Nomos
8 septembre 2022

Audiovisuel

L’extension de l’obligation de notification à la cession de contrôle d’une société de production

Décret n° 2022-256 du 25 février 2022 et décret n° 2022-344 du 10 mars 2022…

Nomos
29 avril 2022

Audiovisuel

Transfer of control of a production company subject to mandatory prior notification

Decree no. 2022-256 of February 25, 2022 and decree no. 2022-344 of March 10, 2022…

Eric Lauvaux et Nomos
29 avril 2022

Audiovisuel

France Télévisions et les organisations d’auteurs et de producteurs signent une charte des bonnes pratiques documentaires

Charte tripartite auteur.rices – réalisateur.rices, producteur.rices, France Télévisions du 19 janvier 2022 dans le cadre…

Kevin Sagnier
7 mars 2022

Droit à l'image / Vie privée

La CJUE précise les conditions de compétence juridictionnelle en matière d’atteinte aux droits de la personnalité sur Internet

CJUE, grande ch., 21 déc. 2021, aff. C-251/20, Gtflix Tv Dans un arrêt de grande…

Nomos
7 février 2022

Audiovisuel

Les décrets « TNT » et « Câble-Satellite » modifient le cadre des obligations de contribution à la production cinématographique et audiovisuelle des chaînes de télévision.

Décret n° 2021-1924 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des…

Emilie Cuer
7 février 2022

Droit des Médias

Les productions audiovisuelles françaises préfinancées par les plateformes extra européennes bénéficient d’un fond expérimental sélectif

Délibération n°2021/CA/33 du 5 novembre 2021 modifiant le règlement général des aides du Centre national…

Judith Ayache
17 décembre 2021

Droit des Médias

De la reprise fautive d’un format d’une œuvre audiovisuelle pour la promotion d’une campagne électorale

TJ Paris, 1er juillet 2021, n°20/03225 Le format d’une œuvre audiovisuelle est un document écrit…

Lou Mailhac
17 décembre 2021

Droit des Médias

Le Conseil d’Etat se prononce sur la détermination par le CSA des « heures de grande écoute »

CE, 2 juillet 2021, n°429121, TF1 c. CSA Le système dit des « quotas de diffusion »…

Lou Mailhac
17 décembre 2021

Secteur – Audiovisuel / Cinéma

L’absence de faute de l’éditeur exploitant une œuvre musicale de commande pour un film

Blocage des sites de streaming retransmettant illicitement Roland-Garros sur le fondement du nouvel article L333-10 du code du sport

L’extension de l’obligation de notification à la cession de contrôle d’une société de production

Transfer of control of a production company subject to mandatory prior notification

France Télévisions et les organisations d’auteurs et de producteurs signent une charte des bonnes pratiques documentaires

La CJUE précise les conditions de compétence juridictionnelle en matière d’atteinte aux droits de la personnalité sur Internet

Les décrets « TNT » et « Câble-Satellite » modifient le cadre des obligations de contribution à la production cinématographique et audiovisuelle des chaînes de télévision.

Les productions audiovisuelles françaises préfinancées par les plateformes extra européennes bénéficient d’un fond expérimental sélectif

De la reprise fautive d’un format d’une œuvre audiovisuelle pour la promotion d’une campagne électorale

Le Conseil d’Etat se prononce sur la détermination par le CSA des « heures de grande écoute »

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