Secteur - Audiovisuel / Cinéma

Audiovisuel

Erreur sur la personne et caducité des contrats de cession de droits d’auteur

Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 1, 26 mars 2025, n°23/08310 Dans cette affaire,…

Kevin Sagnier
21 mai 2025

Audiovisuel

Cinéma, audiovisuel : les impacts contractuels et règlementaires des mesures contre les violences sexuelles

Rapport parlementaire du 2 avril 2025 rendu au nom de la commission d’enquête relative aux…

Kevin Sagnier
22 avril 2025

Droits d'auteurs / Droits voisins

Résiliation judiciaire du contrat de cession du réalisateur du film pour manquements par le producteur à ses obligations essentielles

CA Paris, Pôle 5 chambre 2, 22 novembre 2024, n° 22/12941 Dans cette affaire, l’un…

Florence Dauvergne
6 février 2025

Droit des Médias

« Quel impact de l’IA sur les filières du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo ? », le CNC publie une étude d’ampleur.

Dans le cadre de son observatoire de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de l'image,…

Kevin Sagnier
4 décembre 2024

Droit des Médias

« Quel impact de l’IA sur les filières du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo ? », le CNC publie une étude d’ampleur.

Dans le cadre de son observatoire de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de l'image,…

Kevin Sagnier
24 avril 2024

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions sur l’absence d’écrit entre cessionnaire et sous-exploitant et l’utilisation d’une œuvre par synchronisation

Cour de Cassation, Première chambre civile, 28 février 2024, n°22-18.120 Les auteurs, interprètes ainsi que…

Kevin Sagnier
25 mars 2024

Données personnelles

La CNIL impose une amende de 600 000 euros à un éditeur de services TV pour plusieurs manquements au RGPD et à la loi française sur la prospection commerciale.

Délibération SAN-2023-015 du 12 octobre 2023 À la suite de la réception de 31 plaintes…

Sylvain Naillat
30 octobre 2023

Audiovisuel

Absence de requalification en CDI pour le comédien engagé sous CDD d’usage successifs

CA Poitiers, 12 janv. 2023, n°21/02394 Un comédien, engagé sous contrats à durée déterminée d’usage…

Kevin Sagnier
22 mars 2023

Droit des Médias Médias / IP / Tech

Refus de requalification en contrat de travail des prestations fournies par une chroniqueuse à travers sa propre société

CA Paris, Pôle 6, Ch. 2, 1er décembre 2022 La requalification en contrat de travail…

Kevin Sagnier
21 mars 2023

Musique

L’absence de faute de l’éditeur exploitant une œuvre musicale de commande pour un film

CA Paris, Pôle 5 – 1ère Chambre, 14 septembre 2022 Une société de production de…

Florence Dauvergne
4 octobre 2022

Secteur – Audiovisuel / Cinéma

Erreur sur la personne et caducité des contrats de cession de droits d’auteur

Cinéma, audiovisuel : les impacts contractuels et règlementaires des mesures contre les violences sexuelles

Résiliation judiciaire du contrat de cession du réalisateur du film pour manquements par le producteur à ses obligations essentielles

« Quel impact de l’IA sur les filières du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo ? », le CNC publie une étude d’ampleur.

« Quel impact de l’IA sur les filières du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo ? », le CNC publie une étude d’ampleur.

Précisions sur l’absence d’écrit entre cessionnaire et sous-exploitant et l’utilisation d’une œuvre par synchronisation

La CNIL impose une amende de 600 000 euros à un éditeur de services TV pour plusieurs manquements au RGPD et à la loi française sur la prospection commerciale.

Absence de requalification en CDI pour le comédien engagé sous CDD d’usage successifs

Refus de requalification en contrat de travail des prestations fournies par une chroniqueuse à travers sa propre société

L’absence de faute de l’éditeur exploitant une œuvre musicale de commande pour un film

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