Audiovisuel Cinéma, audiovisuel : les impacts contractuels et règlementaires des mesures contre les violences sexuelles Rapport parlementaire du 2 avril 2025 rendu au nom de la commission d’enquête relative aux… Kevin Sagnier 22 avril 2025
Droits d'auteurs / Droits voisins Résiliation judiciaire du contrat de cession du réalisateur du film pour manquements par le producteur à ses obligations essentielles CA Paris, Pôle 5 chambre 2, 22 novembre 2024, n° 22/12941 Dans cette affaire, l’un… Florence Dauvergne 6 février 2025
Droit des Médias « Quel impact de l’IA sur les filières du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo ? », le CNC publie une étude d’ampleur. Dans le cadre de son observatoire de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de l'image,… Kevin Sagnier 4 décembre 2024
Droit des Médias « Quel impact de l’IA sur les filières du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo ? », le CNC publie une étude d’ampleur. Dans le cadre de son observatoire de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de l'image,… Kevin Sagnier 24 avril 2024
Droits d'auteurs / Droits voisins Précisions sur l’absence d’écrit entre cessionnaire et sous-exploitant et l’utilisation d’une œuvre par synchronisation Cour de Cassation, Première chambre civile, 28 février 2024, n°22-18.120 Les auteurs, interprètes ainsi que… Kevin Sagnier 25 mars 2024
Données personnelles La CNIL impose une amende de 600 000 euros à un éditeur de services TV pour plusieurs manquements au RGPD et à la loi française sur la prospection commerciale. Délibération SAN-2023-015 du 12 octobre 2023 À la suite de la réception de 31 plaintes… Sylvain Naillat 30 octobre 2023
Audiovisuel Absence de requalification en CDI pour le comédien engagé sous CDD d’usage successifs CA Poitiers, 12 janv. 2023, n°21/02394 Un comédien, engagé sous contrats à durée déterminée d’usage… Kevin Sagnier 22 mars 2023
Droit des MédiasMédias / IP / Tech Refus de requalification en contrat de travail des prestations fournies par une chroniqueuse à travers sa propre société CA Paris, Pôle 6, Ch. 2, 1er décembre 2022 La requalification en contrat de travail… Kevin Sagnier 21 mars 2023
Musique L’absence de faute de l’éditeur exploitant une œuvre musicale de commande pour un film CA Paris, Pôle 5 – 1ère Chambre, 14 septembre 2022 Une société de production de… Florence Dauvergne 4 octobre 2022
Sport Blocage des sites de streaming retransmettant illicitement Roland-Garros sur le fondement du nouvel article L333-10 du code du sport TJ Paris, (ord. réf.), 25 mai 2022, FFT c/ SA Orange et a. Alors que… Nomos 8 septembre 2022
