Compétence - Propriété Intellectuelle - Page 12 sur 18

Audiovisuel

La gestion collective des droits des formats de jeux télévisés

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 30/11/2018 Cet arrêt évoque de nombreuses questions de principe…

Eric Lauvaux
6 février 2019

Marques / Contrats Médias / IP / Tech

Créations culinaires, quelle protection pour quels résultats ?

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 15 mars 2018 Alors que la CJUE (13 novembre…

Florence Dauvergne
20 décembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech

Jeff Koons convicted again for copyright infringement

TGI Paris, 8 novembre 2018, n°15/02536 After having been convicted on 9 March 2017 by…

Nomos
20 décembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech

La saveur d’un produit alimentaire peut-elle bénéficier d’une protection par le droit d’auteur ?

CJUE, gr. Ch., 13 nov. 2018, aff. C-310/17 En l’espèce, la CJUE était interrogée sur…

Nomos
20 décembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech

Droit d’auteur : L’application de la loi du pays où la protection est réclamée n’est pas toujours plus favorable.

CA Paris, Pôle 5 Ch.2, 25 octobre 2018 Cass. Civ. 1, 10 avril 2013 …

Eric Lauvaux
20 décembre 2018

Marques / Contrats Médias / IP / Tech

Affaire Birkenstock ; refus d’enregistrement confirmé pour une marque figurative, faute de caractère distinctif

CJUE, 13 septembre 2018, C-26/17 P La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé…

Antoine Jacquemart
20 décembre 2018

Marques / Contrats

Marché des pièces de rechange, attention au démarquage imparfait

CA Lyon, Ch. 1, 8 juin 2017 La Cour d’appel de Lyon a été amenée…

Florence Dauvergne
11 avril 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

Présomption de cession des droits des artistes-interprètes pour l’enregistrement de la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle

Cass., Ass. Plén., 16 février 2018 A la suite d’un long parcours judiciaire, l’Assemblée Plénière…

Kevin Sagnier
11 avril 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

The fight against films counterfeiting through internet providers and search engines

Paris High Civil Court, Pôle 5, Ch. 2, December 15, 2018 A group of professional…

Kevin Sagnier
11 avril 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

Abus de droit dans l’exercice d’une action en contrefaçon par des auteurs contre leur éditeur

CA Versailles, Ch. 1, section 1, 1er décembre 2017 Par cet arrêt, la Cour d’appel…

Florence Dauvergne
11 avril 2018

Compétence – Propriété Intellectuelle

La gestion collective des droits des formats de jeux télévisés

Créations culinaires, quelle protection pour quels résultats ?

Jeff Koons convicted again for copyright infringement

La saveur d’un produit alimentaire peut-elle bénéficier d’une protection par le droit d’auteur ?

Droit d’auteur : L’application de la loi du pays où la protection est réclamée n’est pas toujours plus favorable.

Affaire Birkenstock ; refus d’enregistrement confirmé pour une marque figurative, faute de caractère distinctif

Marché des pièces de rechange, attention au démarquage imparfait

Présomption de cession des droits des artistes-interprètes pour l’enregistrement de la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle

The fight against films counterfeiting through internet providers and search engines

Abus de droit dans l’exercice d’une action en contrefaçon par des auteurs contre leur éditeur

Les thématiques

Accès rapide

Actualités