Compétence - Propriété Intellectuelle - Page 12 sur 19

“Big Mac”: the verbal European trademark revoked for non-use!

EUIPO, Cancellation division, decision n°14788C, Supermac’s Holding Ltd against Mc Donald’s International Property Company, Ltd…

Antoine Jacquemart
6 février 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins

Etendue de la contrefaçon d’une œuvre musicale

Cass Civ. 2ème, 6 décembre 2018 L’arrêt de la Cour de Cassation commenté porte sur…

Florence Dauvergne
6 février 2019

Audiovisuel

La gestion collective des droits des formats de jeux télévisés

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 30/11/2018 Cet arrêt évoque de nombreuses questions de principe…

Eric Lauvaux
6 février 2019

Marques / Contrats Médias / IP / Tech

Créations culinaires, quelle protection pour quels résultats ?

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 15 mars 2018 Alors que la CJUE (13 novembre…

Florence Dauvergne
20 décembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech

Jeff Koons convicted again for copyright infringement

TGI Paris, 8 novembre 2018, n°15/02536 After having been convicted on 9 March 2017 by…

Nomos
20 décembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech

La saveur d’un produit alimentaire peut-elle bénéficier d’une protection par le droit d’auteur ?

CJUE, gr. Ch., 13 nov. 2018, aff. C-310/17 En l’espèce, la CJUE était interrogée sur…

Nomos
20 décembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech

Droit d’auteur : L’application de la loi du pays où la protection est réclamée n’est pas toujours plus favorable.

CA Paris, Pôle 5 Ch.2, 25 octobre 2018 Cass. Civ. 1, 10 avril 2013 …

Eric Lauvaux
20 décembre 2018

Marques / Contrats Médias / IP / Tech

Affaire Birkenstock ; refus d’enregistrement confirmé pour une marque figurative, faute de caractère distinctif

CJUE, 13 septembre 2018, C-26/17 P La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé…

Antoine Jacquemart
20 décembre 2018

Marques / Contrats

Marché des pièces de rechange, attention au démarquage imparfait

CA Lyon, Ch. 1, 8 juin 2017 La Cour d’appel de Lyon a été amenée…

Florence Dauvergne
11 avril 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

Présomption de cession des droits des artistes-interprètes pour l’enregistrement de la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle

Cass., Ass. Plén., 16 février 2018 A la suite d’un long parcours judiciaire, l’Assemblée Plénière…

Kevin Sagnier
11 avril 2018

Compétence – Propriété Intellectuelle

“Big Mac”: the verbal European trademark revoked for non-use!

Etendue de la contrefaçon d’une œuvre musicale

La gestion collective des droits des formats de jeux télévisés

Créations culinaires, quelle protection pour quels résultats ?

Jeff Koons convicted again for copyright infringement

La saveur d’un produit alimentaire peut-elle bénéficier d’une protection par le droit d’auteur ?

Droit d’auteur : L’application de la loi du pays où la protection est réclamée n’est pas toujours plus favorable.

Affaire Birkenstock ; refus d’enregistrement confirmé pour une marque figurative, faute de caractère distinctif

Marché des pièces de rechange, attention au démarquage imparfait

Présomption de cession des droits des artistes-interprètes pour l’enregistrement de la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle

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