Actualités

Audiovisuel

Contrats auteurs : le système du step deal validé

TGI Paris, 26 janvier 2017Dans le cadre de cette affaire, un auteur scénariste avait été…

Camille Burkhart
1 juin 2017

Droit à l'image / Vie privée

Individuals’ image right, hidden cameras and freedom of the press

Cass. Civ. 1ère, 29 mars 2017This case follows the broadcast of a TV news report…

Camille Burkhart
28 avril 2017

Audiovisuel

Softening of the regime applicable to TV sponsoring

Decree n°2017-193 of 15 February 2017A new decree of 15 February 2017 has been published…

Camille Burkhart
29 mars 2017

Audiovisuel Consommation

Smoking in a TV program: unauthorized advertising in favor of tobacco?

Cass. Crim. 21 February 2017This case was introduced following the broadcast of a TV program…

Camille Burkhart
29 mars 2017

Droit à l'image / Vie privée

Mannequins et rémunération de leur image : annulation d’un redressement URSSAF

CA Paris, 9 février 2017 Dans cette affaire, une agence de mannequins a fait l’objet…

Camille Burkhart
29 mars 2017

Musique

Du régime applicable à la sonorisation par voie satellitaire de lieux ouverts au public

Cass. Civ. 1ère, 14 décembre 2016Dans cette affaire, une société a été assignée par la…

Camille Burkhart
30 janvier 2017

Audiovisuel

Signature de l’accord professionnel sur l’obligation de rechercher une exploitation suivie

Accord professionnel sur l’obligation de recherche d’exploitation suivie des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, 3 octobre…

Camille Burkhart
1 novembre 2016

Audiovisuel

Annulation de tournage et sort des contrats de travail

CA Paris, Pôle 6, Ch. 9, 8 juin 2016Une société de production avait engagé «…

Camille Burkhart
1 novembre 2016

Audiovisuel

Création, production et transparence : la loi Création

Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture…

Camille Burkhart
20 septembre 2016

Audiovisuel

De l’effet des publications au Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel (RCA)

TGI Paris, 11 décembre 2015Dans cette affaire, l’héritière d’un réalisateur a intenté une action en…

Camille Burkhart
3 juin 2016

Actualités – Camille Burkhart

Contrats auteurs : le système du step deal validé

Individuals’ image right, hidden cameras and freedom of the press

Softening of the regime applicable to TV sponsoring

Smoking in a TV program: unauthorized advertising in favor of tobacco?

Du régime applicable à la sonorisation par voie satellitaire de lieux ouverts au public

Signature de l’accord professionnel sur l’obligation de rechercher une exploitation suivie

Création, production et transparence : la loi Création

De l’effet des publications au Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel (RCA)

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