Le divorce des Village People
USDC San Diégo, 7 mai 2012, V. WILLIS c/SCORPIO Music La décision rendue par…
E-Bay : adieu au statut d’hébergeur ?
Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2012, Louis Vuitton c. eBay Cour de cassation,…
L’animateur : auteur mais pas artiste-interprète
CA Aix en Provence, 1ère Ch. B, 17 novembre 2011Un animateur-présentateur d’une émission culinaire s’est…
Sur la succession de co-auteurs différents d’une œuvre audiovisuelle
CA Paris, Pôle 5 Ch.2, 16 Mars 2012Le remplacement ou la succession d’auteurs différents dans…
Statut d’hébergeur : les positions divergentes de la Cour d’Appel de Paris sur le cas Ebay
CA Paris, Pôle 5, Chambre 12, 23 janvier 2012CA Paris, Pôle 5, Chambre 1, 4…
Echec d’un projet informatique du fait du prestataire
CA Paris, Pôle 5, Chambre 11, 16 mars 2012, U. / M.Il appartient à un…
Intérêt à agir en déchéance de marque
CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch. 15 février 2012Un projet économique dont la viabilité n’est…
L’identité de signes ne démontre pas la mauvaise foi du déposant en l’absence de tout autre élément pertinent
TPUE, 1er février 2012, aff. T-291/09L’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne le 1er…
Abercrombie & Fitch, notoriété et déchéance
Cass. Com., 20 mars 2012, A&F Trademark Inc. et Abercrombie & Fitch Europe c/ BDS…
L’annulation d’un brevet est sans effet sur la décision antérieure irrévocable de condamnation pour contrefaçon de ce brevet
Cour de cassation, Assemblée Plénière, 17 février 2012, M.X c. M.Y et LPG Systems SA.M.X…
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