Médias / IP / Tech Competences - Page 77 sur 84

Marques / Contrats

Abercrombie & Fitch, notoriété et déchéance

Cass. Com., 20 mars 2012, A&F Trademark Inc. et Abercrombie & Fitch Europe c/ BDS…

Florence Dauvergne
26 avril 2012

Marques / Contrats

L’annulation d’un brevet est sans effet sur la décision antérieure irrévocable de condamnation pour contrefaçon de ce brevet

Cour de cassation, Assemblée Plénière, 17 février 2012, M.X c. M.Y et LPG Systems SA.M.X…

Nomos
26 avril 2012

Marques / Contrats

Usage autorisé de la marque « Dolce & Gabbana » dans le film Camping 2

TGI Paris, 3ème Ch. 4ème Sec. 10 novembre 2011La présente affaire oppose la société titulaire…

Nomos
26 avril 2012

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La direction de la Sécurité Sociale précise le régime social des redevances et des avances versées aux artistes et aux mannequins

Circulaire n° DSS/5B/2012/161 du 20 avril 2012 relative au régime social des redevances et avances…

Eric Lauvaux
26 avril 2012

Internet / Technologies

Un site comparateur de prix soumis au régime commun de la responsabilité

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 15 décembre 2011Une société française spécialisée dans la fabrication…

Nomos
29 mars 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

La qualification juridique de phonogramme du commerce est indépendante du support physique (bis)

CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 7 mars 2012 - Spedidam c. Fnac direct –…

Nomos
29 mars 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

La numérisation des livres indisponibles du XXe siècle

Loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle…

Nomos
29 mars 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’accord Commercial Anti-Contrefaçon, un projet controversé

Accord commercial anti-contrefaçon L’ACTA (acronyme pour Anti Counterfeiting Trade Agreement) est un accord international…

Nomos
29 mars 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

La radiodiffusion de phonogrammes dans un cabinet dentaire n’est pas un acte de communication au public

CJUE 15 mars 2012, aff. C-135/10 Par un arrêt du 15 mars 2012, la…

Nomos
29 mars 2012

Marques / Contrats

Usage à titre de marque ou désignation nécessaire

CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 1er février 2012Les sociétés BPCE et Euro RSCG étaient…

Florence Dauvergne
29 mars 2012

Médias / IP / Tech

Abercrombie & Fitch, notoriété et déchéance

L’annulation d’un brevet est sans effet sur la décision antérieure irrévocable de condamnation pour contrefaçon de ce brevet

Usage autorisé de la marque « Dolce & Gabbana » dans le film Camping 2

La direction de la Sécurité Sociale précise le régime social des redevances et des avances versées aux artistes et aux mannequins

Un site comparateur de prix soumis au régime commun de la responsabilité

La qualification juridique de phonogramme du commerce est indépendante du support physique (bis)

La numérisation des livres indisponibles du XXe siècle

L’accord Commercial Anti-Contrefaçon, un projet controversé

La radiodiffusion de phonogrammes dans un cabinet dentaire n’est pas un acte de communication au public

Usage à titre de marque ou désignation nécessaire

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