Marques / Contrats Fin de la saga Lego : la brique rouge n’est pas une marque CJUE, 14 septembre 2010 La société Lego avait obtenu l’enregistrement à titre de marque communautaire… Nomos 9 novembre 2010
Droits d'auteurs / Droits voisins « Ascenseur pour l’échafaud » face au Code de la propriété intellectuelle : un premier pas en avant ! CA Paris, Pôle 5 – ch. 2 – 18 juin 2010 La bande sonore d’un… Nomos 9 novembre 2010
Presse / Edition Le « titre de presse » dans le projet de loi Création et Internet et le statut de « l’éditeur de service de presse en ligne » Chapitre VI – Article 20 (ancien article 10bis A) et article 27 (ancien article 12)… Hélèna Delabarre 16 juin 2009
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Internet / Technologies Projet de loi Création et Internet – Les décrets d’application Comme la loi DADVSI, le projet de loi Création et Internet renvoie, pour l’application de… Nomos 16 juin 2009
Internet / Technologies Le Conseil constitutionnel annule les dispositions permettant à la Hadopi de prononcer des sanctions Décision n° 2009-58 DC du 10 juin 2009 - Par sa décision du 10 juin… Nomos 16 juin 2009
Internet / Technologies HADOPI : Qui êtes-vous ? Projet de loi, Chapitre 1er, section 3 - La Haute Autorité pour la Diffusion des… Nomos 16 juin 2009
Audiovisuel Le projet de loi Création et Internet et la circulation des œuvres audiovisuelles : une porte ouverte sur un recueil concerté des usages ? Chapitre I – Article 1 (ancien article 1 A) du projet de loi. Parmi les… Nomos 16 juin 2009