Médias / IP / Tech Competences - Page 50 sur 71

Données personnelles

Orange sanctionné par la CNIL pour des failles de sécurité relatives aux données personnelles de ses clients

Délibération de la formation restreinte n°2014-298 du 7 août 2014 prononçant un avertissement à l'encontre…

Nomos
24 septembre 2014

Sport

Le « ambush marketing » une nouvelle fois à l’épreuve du parasitisme

TGI Paris, 3ème Ch. 3ème section, 27 juin 2014, n°12/12555L'« ambush marketing » est une…

Nomos
24 septembre 2014

Marques / Contrats

Harmonisation des pratiques concernant les marques déposées en noir et blanc

Communication Commune sur la pratique commune du champ de protection des marques en noir et…

Florence Dauvergne
24 septembre 2014

Marques / Contrats

Prix de transfert : des justifications validant l’absence de redevances de marque de la part des filiales étrangères

TA Montreuil, 1ère ch., 5 mai 2014, n°1208367, 1208369 et 1210718Par une décision récente, le…

Sylvie Canonge
24 septembre 2014

Données personnelles

Décision inédite de la Cour de Justice : consécration du droit à l’effacement

CJUE, 13 mai 2014, Google Inc. c/ Agencia Española de Protección de Datos, Mario Costeja…

Nomos
16 juillet 2014

Données personnelles

La directive sur la conservation des données jugée invalide

Arrêt de la CJUE du 8 avril 2014, Digital Rights Ireland c/Minister for CommunicationsA la…

Nomos
16 juillet 2014

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Présomption de salariat et ressortissants de l’Union Européenne

Cass. soc., 14 mai 2014, Société des amis de la musique de Strasbourg c/ Les…

Camille Burkhart
16 juillet 2014

Audiovisuel

Les conditions de rémunération des artistes sont déterminées par la convention collective en vigueur lors de l’exploitation

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 14 février 2014, Consorts C / SA France TélévisionsL'interprétation…

Eric Lauvaux
16 juillet 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Un conflit sur les créations salariées ne doit pas dégénérer en harcèlement moral

Cass. soc., 26 mars 2014, Van Cleef et Arpels c/Monsieur BLes conditions dans lesquelles l'employeur…

Florence Dauvergne
16 juillet 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le « livre indisponible »

Décision n° 2013-370 QPC du 28 février 2014La loi du du 1er mars 2012 a…

Nomos
23 mai 2014

Médias / IP / Tech

Orange sanctionné par la CNIL pour des failles de sécurité relatives aux données personnelles de ses clients

Le « ambush marketing » une nouvelle fois à l’épreuve du parasitisme

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Décision inédite de la Cour de Justice : consécration du droit à l’effacement

La directive sur la conservation des données jugée invalide

Présomption de salariat et ressortissants de l’Union Européenne

Les conditions de rémunération des artistes sont déterminées par la convention collective en vigueur lors de l’exploitation

Un conflit sur les créations salariées ne doit pas dégénérer en harcèlement moral

Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le « livre indisponible »

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