Médias / IP / Tech Competences - Page 2 sur 69

Données personnelles

Un modèle d’IA peut-il constituer un traitement de données personnelles ? Le CEPD livre sa grille d’analyse

Opinion 28/2024 on certain data protection aspects related to the processing of personal data in…

Sylvain Naillat
29 janvier 2025

Données personnelles

Sept nouveaux projets de fiches sur l’IA soumis à consultation publique par la CNIL (2/2)

Publication de la CNIL sur son site Dans un premier article (https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=9d8400a1-9911-4618-9e01-43fc63338351) nous vous présentions…

Sylvain Naillat
4 décembre 2024

Propriété Intellectuelle

Commande de contenus auprès d’un tiers : l’exploitant reste responsable en cas d’usage non autorisé

CA Paris, 5 juin 2024, n°22/07530 Une commune a commandé à un prestataire la réalisation…

Kevin Sagnier
4 décembre 2024

Données personnelles

Publicité ciblée sur Facebook : La CJUE statue sur l’exigence de minimisation des données et l’utilisation des données sensibles

CJUE, 4 octobre 2024, C-446/21 Dans un arrêt du 4 octobre 2024, la Cour de…

Judith Ayache
4 décembre 2024

Propriété Intellectuelle

Manquement de l’éditeur, défaut de reddition de comptes et prescription

Cass. 1ère Civ., 5 juin 2024 – n° 22-24.462 Nous avions commenté en septembre 2022…

Florence Dauvergne
4 décembre 2024

Propriété Intellectuelle

La difficulté à protéger un personnage d’une série

Directeur de l’INPI, 29 avril 2024 – NL 23-0159 Il n’est pas toujours d’usage de…

Florence Dauvergne
4 décembre 2024

Propriété Intellectuelle

Parasitisme économique : clarifications apportées par la Cour de cassation

Com. 26 juin 2024, n°23-13.535 Com. 26 juin 2024, n°22-17.647 et Com. 26 juin 2024,…

Judith Ayache
30 juillet 2024

Données personnelles

Sept nouveaux projets de fiches sur l’IA soumis à consultation publique par la CNIL (1/2)

Publication de la CNIL sur son site La CNIL a engagé un travail de fond…

Sylvain Naillat
20 juin 2024

Droits d'auteurs / Droits voisins

Caractère indivisible du pacte de préférence et des contrats d’édition ; la nullité de l’un entraine la nullité des autres et la restitution des sommes perçues

CA Paris, Pôle 5 chambre 2, 29 mars 2024, n°22/00799 La Cour de cassation a…

Florence Dauvergne
17 avril 2024

Droits d'auteurs / Droits voisins

Absence de contrefaçon des paroles d’une chanson par un slogan publicitaire

CA Paris, Pôle 5 chambre 2, 8 mars 2024, n° 22/03274 L’affaire est intéressante car…

Florence Dauvergne
27 mars 2024

Médias / IP / Tech

Un modèle d’IA peut-il constituer un traitement de données personnelles ? Le CEPD livre sa grille d’analyse

Sept nouveaux projets de fiches sur l’IA soumis à consultation publique par la CNIL (2/2)

Commande de contenus auprès d’un tiers : l’exploitant reste responsable en cas d’usage non autorisé

Publicité ciblée sur Facebook : La CJUE statue sur l’exigence de minimisation des données et l’utilisation des données sensibles

Manquement de l’éditeur, défaut de reddition de comptes et prescription

La difficulté à protéger un personnage d’une série

Parasitisme économique : clarifications apportées par la Cour de cassation

Sept nouveaux projets de fiches sur l’IA soumis à consultation publique par la CNIL (1/2)

Caractère indivisible du pacte de préférence et des contrats d’édition ; la nullité de l’un entraine la nullité des autres et la restitution des sommes perçues

Absence de contrefaçon des paroles d’une chanson par un slogan publicitaire

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