Marques / ContratsCompetences - Page 4 sur 14

Marques / Contrats Médias / IP / Tech

Créations culinaires, quelle protection pour quels résultats ?

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 15 mars 2018 Alors que la CJUE (13 novembre…

Florence Dauvergne
20 décembre 2018

Marques / Contrats Médias / IP / Tech

Affaire Birkenstock ; refus d’enregistrement confirmé pour une marque figurative, faute de caractère distinctif

CJUE, 13 septembre 2018, C-26/17 P La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé…

Antoine Jacquemart
20 décembre 2018

Marques / Contrats

La déclinaison du nom d’une région peut être enregistrée à titre de marque.

CA Aix-en-Provence, 2e Ch., 7 juin 2018 (annulant la décision du Directeur général de l’INPI…

Nomos
30 octobre 2018

Marques / Contrats

La marque « happy life » : les nuances sur le caractère protégeable d’un slogan à titre de marque.

Tribunal de l’Union européenne, 25 septembre 2018, T-457/17, Medisana AG c/ Office de l’Union européenne…

Kevin Sagnier
30 octobre 2018

Marques / Contrats

Reproduction d’une marque au sein d’un film publicitaire : le difficile choix des armes du titulaire de la marque

CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 22 mai 2018 Usuellement, l’usage non autorisé de marques…

Florence Dauvergne
11 juillet 2018

Marques / Contrats

Contrefaçon de marque : fin de l’exception jurisprudentielle de motif légitime de détention

Cass. Com., 17 janvier 2018 L’action est engagée par une société propriétaire de diverses marques…

Nomos
8 juin 2018

Marques / Contrats

Pas d’usage à titre de marque lorsque le nom et l’image d’un artiste sont apposés sur des produits de merchandising

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 2 mars 2018 Selon la Cour d’appel de Paris,…

Antoine Jacquemart
8 juin 2018

Marques / Contrats

Partage territorial d’une marque entre deux sociétés : la Cour d’appel, intransigeant douanier

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 13 juin 2017 Par cet arrêt du 13 juin…

Antoine Jacquemart
8 juin 2018

Marques / Contrats

Marché des pièces de rechange, attention au démarquage imparfait

CA Lyon, Ch. 1, 8 juin 2017 La Cour d’appel de Lyon a été amenée…

Florence Dauvergne
11 avril 2018

Marques / Contrats

L’utilisation d’une marque d’un tiers dans le code source d’un site internet sanctionnée sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire

TGI de Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 12 Octobre 2017 L’utilisation d’une marque d’une société…

Antoine Jacquemart
31 janvier 2018

Marques / Contrats

Créations culinaires, quelle protection pour quels résultats ?

Affaire Birkenstock ; refus d’enregistrement confirmé pour une marque figurative, faute de caractère distinctif

La déclinaison du nom d’une région peut être enregistrée à titre de marque.

La marque « happy life » : les nuances sur le caractère protégeable d’un slogan à titre de marque.

Reproduction d’une marque au sein d’un film publicitaire : le difficile choix des armes du titulaire de la marque

Contrefaçon de marque : fin de l’exception jurisprudentielle de motif légitime de détention

Pas d’usage à titre de marque lorsque le nom et l’image d’un artiste sont apposés sur des produits de merchandising

Partage territorial d’une marque entre deux sociétés : la Cour d’appel, intransigeant douanier

Marché des pièces de rechange, attention au démarquage imparfait

L’utilisation d’une marque d’un tiers dans le code source d’un site internet sanctionnée sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire

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