Marques / ContratsCompetences - Page 5 sur 14

Marques / Contrats

Pas d’usage à titre de marque lorsque le nom et l’image d’un artiste sont apposés sur des produits de merchandising

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 2 mars 2018 Selon la Cour d’appel de Paris,…

Antoine Jacquemart
8 juin 2018

Marques / Contrats

Partage territorial d’une marque entre deux sociétés : la Cour d’appel, intransigeant douanier

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 13 juin 2017 Par cet arrêt du 13 juin…

Antoine Jacquemart
8 juin 2018

Marques / Contrats

Marché des pièces de rechange, attention au démarquage imparfait

CA Lyon, Ch. 1, 8 juin 2017 La Cour d’appel de Lyon a été amenée…

Florence Dauvergne
11 avril 2018

Marques / Contrats

L’utilisation d’une marque d’un tiers dans le code source d’un site internet sanctionnée sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire

TGI de Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 12 Octobre 2017 L’utilisation d’une marque d’une société…

Antoine Jacquemart
31 janvier 2018

Marques / Contrats

La jurisprudence Coca-Cola ou comment un usage hors de l’Union peut justifier une opposition à l’enregistrement d’une marque communautaire

TUE, The Coca-Cola Company c/ EUIPO (Mitico), 7 Décembre 2017 Par cet arrêt, le TUE…

Florence Dauvergne
31 janvier 2018

Marques / Contrats

Lawful use of a protected designation of origin to designate a product which does not meet the corresponding specifications

CJEU, Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne v. Aldi Süd Dienstleistung-GmbH & Co. OHG, 20…

Antoine Jacquemart
31 janvier 2018

Marques / Contrats

Le titulaire d’une marque ne peut pas s’opposer à l’importation de produits revêtant la même marque s’il a lui-même développé une stratégie de marque globale

CJUE, C-291/16, Schweppes SA c/ Red Paralela SL et Red Paralela BCN SL, 20 Décembre…

Antoine Jacquemart
31 janvier 2018

Marques / Contrats

Marques non traditionnelles : les Offices nationaux, l’EUIPO et la Commission européenne précisent le format à adopter

Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des Etats membres sur les…

Antoine Jacquemart
12 décembre 2017

Marques / Contrats

« “Trademarks in Paris”: when signs cannot be used by anyone but the French State»

Paris Court of appeal, Pôle 5, Ch. 2, 22th September 2017; Paris Court of appeal,…

Nomos
12 décembre 2017

Marques / Contrats

Une attestation émanant de la société titulaire d’une marque peut servir à démontrer l’usage de celle-ci

Cass, Ch. com., 5 juillet 2017Dans un arrêt du 5 juillet 2017, la Cour de…

Antoine Jacquemart
20 octobre 2017

Marques / Contrats

Pas d’usage à titre de marque lorsque le nom et l’image d’un artiste sont apposés sur des produits de merchandising

Partage territorial d’une marque entre deux sociétés : la Cour d’appel, intransigeant douanier

Marché des pièces de rechange, attention au démarquage imparfait

L’utilisation d’une marque d’un tiers dans le code source d’un site internet sanctionnée sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire

La jurisprudence Coca-Cola ou comment un usage hors de l’Union peut justifier une opposition à l’enregistrement d’une marque communautaire

Lawful use of a protected designation of origin to designate a product which does not meet the corresponding specifications

Le titulaire d’une marque ne peut pas s’opposer à l’importation de produits revêtant la même marque s’il a lui-même développé une stratégie de marque globale

Marques non traditionnelles : les Offices nationaux, l’EUIPO et la Commission européenne précisent le format à adopter

« “Trademarks in Paris”: when signs cannot be used by anyone but the French State»

Une attestation émanant de la société titulaire d’une marque peut servir à démontrer l’usage de celle-ci

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