Droits d'auteurs / Droits voisinsCompetences - Page 8 sur 18

Droits d'auteurs / Droits voisins

Cession de droits d’auteur : une facture ne suffit pas !

Cass. Civ.1ère, 4 octobre 2017 Lorsqu’il est question de cession de droits d’auteur, l’instrumentum choisi…

Camille Burkhart
11 avril 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

Utilisation de l’image des immeubles des domaines nationaux : les précisions du Conseil Constitutionnel

Conseil constitutionnel, décision n°2017-687, QPC du 2 février 2018 Le Conseil constitutionnel confirme que les…

Antoine Jacquemart
11 avril 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions sur le droit d’aliéner de l’usufruitier, conjoint survivant d’un auteur décédé

CA Paris, Pôle 3, Ch.1, 27 Septembre 2017 Cet arrêt constitue l’une des rares décisions…

Florence Dauvergne
31 janvier 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

Droit moral de l’architecte : quid de la construction d’une extension ?

Cass. Civ. 1ère, 20 Décembre 2017 Trouver le juste équilibre entre le droit moral d’un…

Camille Burkhart
31 janvier 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’enregistrement de programmes dans le cloud n’est pas une copie privée au sens de la Directive

CJUE, 29 novembre 2017Les enregistreurs personnels de vidéo en réseau constituent l’une des mutations de…

Kevin Sagnier
12 décembre 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Une communauté d’agglomération condamnée pour violation du droit moral d’un artiste-sculpteur

TGI de Paris, 3ème Ch., 3ème section, 10 mars 2017Par ce jugement, le Tribunal a…

Antoine Jacquemart
20 octobre 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Affaire Chagall : appréciation et sanction du faux artistique

TGI Paris, 3ème Ch. 4ème sect, 23 mars 2017Le Tribunal de grande instance de Paris…

Nomos
20 octobre 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Œuvre de collaboration : rappel du caractère essentiel de l’apport créatif

Cass. civ. 1, 11 mai 2017L’œuvre de collaboration, définie par le premier alinéa de l’article…

Nomos
28 septembre 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Démolition d’un immeuble et droit moral de l’architecte

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 2 décembre 2016L’arrêt rendu par la Cour d’appel de…

Antoine Jacquemart
28 septembre 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’extension de la licence légale aux webradios validée par le Conseil Constitutionnel

Conseil Constitutionnel Décision n°2017-649 QPC du 4 août 2017Le Conseil Constitutionnel a validé la disposition…

Eric Lauvaux
28 septembre 2017

Droits d’auteurs / Droits voisins

Cession de droits d’auteur : une facture ne suffit pas !

Utilisation de l’image des immeubles des domaines nationaux : les précisions du Conseil Constitutionnel

Précisions sur le droit d’aliéner de l’usufruitier, conjoint survivant d’un auteur décédé

Droit moral de l’architecte : quid de la construction d’une extension ?

L’enregistrement de programmes dans le cloud n’est pas une copie privée au sens de la Directive

Une communauté d’agglomération condamnée pour violation du droit moral d’un artiste-sculpteur

Affaire Chagall : appréciation et sanction du faux artistique

Œuvre de collaboration : rappel du caractère essentiel de l’apport créatif

Démolition d’un immeuble et droit moral de l’architecte

L’extension de la licence légale aux webradios validée par le Conseil Constitutionnel

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