Droit Social

Issue de la loi dite "Marché du travail" du 21 décembre 2022, la présomption de…

Jusqu’à présent uniquement qualifiée d’outrage « sexiste », cette infraction, était exclusivement une contravention punie d’une amende…

La chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme sa récente position en matière de…

Le 1er février 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un…

Dans une décision du 23 novembre 2022 (21-16.162), la Cour de cassation a tranché ce…

La loi dite « Marché du travail » en date du 21 décembre 2022 a introduit le…

Le ministère des Finances a diffusé le 11 janvier 2023 un communiqué informant d’une tolérance…

Le 13 décembre 2022, les partenaires sociaux ont signé un avenant sur la durée du…

Sur son site, l’Urssaf a actualisé le montant de l’allocation forfaitaire destinée à indemniser, sans…