Droit Social La fin du masque et du passe vaccinal à compter du 14 mars 2022 Le décret n°2022-352 du 12 mars 2022 prévoyant l’allègement des mesures sanitaires a été publié… Stéphanie Hayat 15 mars 2022
Droit Social Revirement de jurisprudence : lors d’une rupture conventionnelle, la levée de la clause de non-concurrence doit intervenir au plus tard à la date de rupture fixée par la convention Jusqu’à présent, il était de jurisprudence constante que, lors d’une rupture conventionnelle, la levée de… Stéphanie Hayat 9 mars 2022
Droit Social Les résultats de l’index de l’égalité professionnelle doivent être publiés au plus tard le 1er mars 2022 Le 1er mars 2022 au plus tard, toutes les entreprises et les unités économiques et… Marine Segura 22 février 2022
Droit Social Covid-19 : nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise Le 16 février 2022, le ministère du travail a publié son protocole sanitaire amendé et… Stéphanie Hayat 17 février 2022
Droit Social Covid-19 : nouveau décret publié diminuant certains délais Le passe vaccinal est entré en vigueur en janvier 2022 (voir notre Flash ici). Quelques… Stéphanie Hayat 15 février 2022
Droit Social Covid-19 : les dernières précisions quant au contrôle par l’administration en entreprise Une instruction relative à la mobilisation de l’inspection du travail dans le cadre de la… Stéphanie Hayat 2 février 2022
Droit Social Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire : loi, décret et protocole Loi n°2022-46 : entrée en vigueur du passe vaccinal Après que le Conseil constitutionnel l’a validée,… Stéphanie Hayat 24 janvier 2022
Droit Social L’abondement au CPF en cas de manquement aux obligations relatives aux entretiens professionnels par l’employeur Un décret du 30 décembre 2021 organise les premiers abondements correctifs aux comptes professionnels de… Marine Segura 18 janvier 2022
Droit Social Publication du décret instaurant le rappel vaccinal pour les plus de 18 ans Olivier Veran avait annoncé, le 25 novembre 2021, le rappel vaccinal pour les plus de 18… Stéphanie Hayat 14 janvier 2022
Droit Social Visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite L’article L4624-2-1 du code du travail prévoit depuis la loi du 29 mars 2018 que… Marine Segura 13 janvier 2022
