Droit Social

Le ministère des Finances a diffusé le 11 janvier 2023 un communiqué informant d’une tolérance…

Le 13 décembre 2022, les partenaires sociaux ont signé un avenant sur la durée du…

Sur son site, l’Urssaf a actualisé le montant de l’allocation forfaitaire destinée à indemniser, sans…

Le 15 décembre 2022 la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du…

La loi dite "Marché du travail", après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 15 décembre…

Le 23 novembre 2022, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. soc., 23…

Depuis 2020, le montant des plafonds de la sécurité sociale n’avaient pas changé. Dans un…

Le décret 2022-935 du 18 mars 2022, entré en vigueur le 31 mars 2022, a précisé les…

La Cour de cassation vient de mettre un terme au débat relatif à l’articulation des…

La loi « pouvoir d’achat » du 16 août dernier a pérennisé, dans son art. 1, la…