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Concurrence

Aérien: Commission 2/ Ryanair 0

Concentrations Dans le prolongement de sa phase d'enquête approfondie relative au dernier projet d'acquisition par…

Nomos
9 avril 2013

Info Pub

Dénigrement et noms d’oiseau : Free plumé par Bouygues Telecom

Publicité dénigrante Le 6 décembre 2012, Bouygues Telecom avait saisi le Tribunal de commerce de…

Nomos
9 avril 2013

Actualités - Produits

Teneurs maximales en mélamine

Règlementations spécifiques La Directive n°2002/32 interdit l'utilisation de produits pour l'alimentation animale dont la teneur…

Nomos
9 avril 2013

Fusions - Acquisitions

Fixation impérative et indépendante du prix de cession de droits sociaux par un expert en cas de contestation sur le prix : le changement, c’est maintenant !

La Cour de cassation n'a cessé de renforcer l'application de l'article 1843-4 du Code civil…

Nomos
27 mars 2013

Marques / Contrats

Marque « scandaleuse » : le double sens du « coq sucette » ne fait pas recette.

United States Court of Appeals (Fed. Circ.), Case 2012-1212, In re Marsha Fox, 19 décembre…

Nomos
22 mars 2013

Audiovisuel

La suspension temporaire d’une chaîne par des distributeurs en raison de son caractère supposé délictueux est validée

CA Paris, Pôle 1, Ch.3, 6 novembre 2012, Mesopotamia Broadcast A/S METV & ROJ TV…

Nomos
22 mars 2013

Presse / Edition

La belle et le cochon

TGI Paris, référé, 26 février 2013, DSK c/ Marcela Iacub, Nouvel Obs, Les éditions Stock,…

Nomos
22 mars 2013

Audiovisuel

Accords de coproduction : les appels de fonds et la répartition des quotes-parts de profits entre coproducteurs ne sont pas soumis à la TVA

CA Paris, Pôle 5, Ch.5, 8 novembre 2012 n°09/21370, SA MC2 France / La Réunion…

Nomos
22 mars 2013

Données personnelles

Vidéosurveillance : il ne fallait pas surveiller le surveillant !

Délibération de la formation restreinte de la CNIL, n°2012-475, 3 janvier 2013, Syndicat des copropriétaires…

Nomos
22 mars 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Sort de créations réalisées par une agence de communication pour un annonceur après la rupture des relations contractuelles

CA d'Aix en Provence, 2ème ch, 12 septembre 2012La Cour d'appel d'Aix en Provence a…

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22 mars 2013

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Aérien: Commission 2/ Ryanair 0

Dénigrement et noms d’oiseau : Free plumé par Bouygues Telecom

Teneurs maximales en mélamine

Fixation impérative et indépendante du prix de cession de droits sociaux par un expert en cas de contestation sur le prix : le changement, c’est maintenant !

Marque « scandaleuse » : le double sens du « coq sucette » ne fait pas recette.

La suspension temporaire d’une chaîne par des distributeurs en raison de son caractère supposé délictueux est validée

La belle et le cochon

Accords de coproduction : les appels de fonds et la répartition des quotes-parts de profits entre coproducteurs ne sont pas soumis à la TVA

Vidéosurveillance : il ne fallait pas surveiller le surveillant !

Sort de créations réalisées par une agence de communication pour un annonceur après la rupture des relations contractuelles

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