Nomos, auteur sur Nomos - Page 73 sur 114

Droits d'auteurs / Droits voisins

Revente de fichiers musicaux: les juges américains rejettent l’exception de « First Sale »

US District Court, Southern District of New York, Capitol Records LLC v. ReDigi Inc., 30…

Nomos
29 mai 2013

Audiovisuel

La tentation de la première chambre civile: travailler sans interprétation

Civ. 1ère, 24 avril 2013, n° 399Une série de contentieux a opposé les sociétés productrices…

Nomos
29 mai 2013

Audiovisuel

Contrat scénariste: appréciation jurisprudentielle des clauses de remaniement du scénario et du droit de « premier regard »

CA Paris, Pôle 5, Ch.1, 6 février 2013, n°11/02408Dans cette affaire les deux co-auteurs d'un…

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29 mai 2013

Audiovisuel

Royaume-Uni : Les critères de l’autorité régulatrice des télécommunications (OFCOM) pour définir un service de programme à la demande.

Décision de l'OFCOM dans l'affaire BBC Food Youtube, publiée le 18 janvier 2013Décision de l'OFCOM…

Nomos
29 mai 2013

Droit à l'image / Vie privée

Affaire Legal : Pour la Cour de cassation Johnny Halliday est un mannequin

Cass. Civ. 2ème, 25 avril 2013, n°657Johnny Halliday a autorisé la société Legal à utiliser…

Nomos
29 mai 2013

Données personnelles

Rapport annuel de la CNIL 2012

Rapport d'activité de la CNIL pour 2012, Avril 2013La CNIL a publié le 25 avril…

Nomos
29 mai 2013

Données personnelles

La simple mise à jour d’un logiciel ne justifie pas d’une déclaration à la CNIL

Cass. Soc., 23 avril 2013, n°11-26.099Procéder à la déclaration d'un traitement de données personnelles consiste…

Nomos
29 mai 2013

Internet / Technologies

Etats-Unis: pas d’incitation au piratage de la part de YouTube, Viacom débouté

U.S. District Court Southern District of New York, 18 avril 2013, Viacom / YouTubePour la…

Nomos
29 mai 2013

Concurrence

Entente et clause de non réaffiliation postcontractuelle

La société Supercham avait conclu un contrat de franchise avec Carrefour Proximité France (« Carrefour…

Nomos
28 mai 2013

Concurrence

Confirmation de la condamnation d’Expedia par l’Adlc

Cass. Com., 16 avril 2013, n° de pourvoi 10-14881 Le 16 avril 2013, la Cour…

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28 mai 2013

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Revente de fichiers musicaux: les juges américains rejettent l’exception de « First Sale »

La tentation de la première chambre civile: travailler sans interprétation

Contrat scénariste: appréciation jurisprudentielle des clauses de remaniement du scénario et du droit de « premier regard »

Royaume-Uni : Les critères de l’autorité régulatrice des télécommunications (OFCOM) pour définir un service de programme à la demande.

Affaire Legal : Pour la Cour de cassation Johnny Halliday est un mannequin

Rapport annuel de la CNIL 2012

La simple mise à jour d’un logiciel ne justifie pas d’une déclaration à la CNIL

Etats-Unis: pas d’incitation au piratage de la part de YouTube, Viacom débouté

Entente et clause de non réaffiliation postcontractuelle

Confirmation de la condamnation d’Expedia par l’Adlc

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