Dans une décision n°13-D-11 du 14 mai 2013 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur pharmaceutique, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a infligé conjointement et solidairement à Sanofi-Aventis France (« Sanofi-Aventis ») et sa société mère Sanofi une sanction de 40,6 millions d’euros.
L’Adlc reprochait plus particulièrement à Sanofi-Aventis d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché français du clopidrogel commercialisé en ville, en mettant en œuvre auprès des professionnels de la santé une pratique de dénigrement des génériques concurrents de son médicament princeps, le Plavix®.
En l’espèce, l’Adlc a constaté la mise en place d’une communication globale et structurée par Sanofi-Aventis lors du lancement des génériques du Plavix®, auprès des professionnels de la santé par l’intermédiaire de ses visiteurs médicaux ainsi que d’articles diffusés dans la presse écrite. L’Adlc s’appuie notamment sur de nombreux témoignages mettant en évidence que les visiteurs médicaux et délégués pharmaceutiques de Sanofi-Aventis avaient jeté le doute sur l’innocuité et l’efficacité des génériques du Plavix® au motif notamment que le sel utilisé dans les médicament était différent (alors même que cette différence de sel ne jouait aucun rôle sur les propriétés thérapeutiques des génériques).
L’Adlc a considéré en l’espèce que cette communication instillait un doute auprès des professionnels de la santé et qui leur était « impossible, et en tout cas très difficile, de se déterminer de manière autonome sur la question […] de la substituabilité des [génériques aux princeps] ». Pour l’Adlc, la pratique de dénigrement de Sanofi-Aventis est donc intervenue dans un contexte « particulièrement sensible » marqué de surcroît par « une très grande aversion au risque des professionnels de la santé ».
L’Adlc a également relevé que « le discours de Sanofi-Aventis non seulement était de nature à avoir un effet négatif sur les professionnels de la santé, constat suffisant pour fonder une pratique d’abus de position dominante, mais a en outre effectivement eu de tels effets. En influençant à la fois les médecins et les pharmaciens, Sanofi-Aventis a ainsi fait obstacle à la concurrence à deux étapes clés du mécanisme de substitution générique : au stade de la prescription […] ; au stade de la substitution elle-même ».
Enfin, après avoir constaté que la pratique mise en œuvre par Sanofi-Aventis était particulièrement grave et que le dommage à l’économie qu’elle avait causé était certain, l’Adlc a retenu une proportion de 13% de la valeur des ventes réalisées par Sanofi-Aventis sur le marché concerné pour déterminer le « montant de base » de la sanction qui devait lui être infligée.
Soulignons également que, constatant que le groupe Sanofi avait réalisé, en 2012, un chiffre d’affaires consolidé au niveau mondial de plus de 34,9 milliards d’euros et un résultat net consolidé de 5,136 milliards d’euros, l’Adlc a augmenté le montant de base de la sanction de 50% au titre de l’appartenance de Sanofi-Aventis à un groupe de dimension internationale.
