Nomos, auteur sur Nomos - Page 66 sur 114

Marques / Contrats

Vers une protection autonome des titres de propriété industrielle en Polynésie Française

La loi organique N°2004-192 du 27 février 2004La loi organique N°2004-192 du 27 février 2004…

Nomos
24 octobre 2013

Audiovisuel

Loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public : Ajustement de la procédure de sanction du CSA et élargissement de la définition de production indépendante.

Conseil Constitutionnel, 5 juillet 2013, n° 2013-331 QPCConseil d'État, 7 novembre 2013, n° 3537245Le 17…

Nomos
24 octobre 2013

Concurrence

Indemnisation d’une entreprise victime d’un refus de vente

La société Central Parts, spécialisée dans l'importation et la distribution d'engins et de pièces détachées…

Nomos
30 septembre 2013

Actualités - Produits

Mise à jour des annexes du règlement sur les produits cosmétiques

Le Règlement n°658/2013 du 10 juillet 2013 modifie les annexes II et III du Règlement…

Nomos
29 septembre 2013

Actualités - Produits

De nouvelles règles relatives aux allégations portant sur les produits cosmétiques

Le Règlement n°655/2013 du 10 juillet 2013 établit, en application de l'article 20 du Règlement…

Nomos
29 septembre 2013

Actualités - Produits

Nouvel additif

Le Règlement n°818/2013 du 28 août 2013 modifie le Règlement n°1333/2008 sur les additifs alimentaires…

Nomos
29 septembre 2013

Actualités - Produits

Les flavanols de cacao objets d’une nouvelle allégation de santé

Le Règlement n°851/2013 du 3 septembre 2013 modifie le Règlement n°432/2012 établissant une liste des…

Nomos
29 septembre 2013

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les matières grasses végétales dans le chocolat

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…

Nomos
29 septembre 2013

Info Pub

L’utilisation d’un nom de domaine constitue une publicité

Le 11 juillet 2013, la CJUE s'est prononcée sur le point de savoir si la…

Nomos
29 septembre 2013

Info Pub

Interdiction des ventes liées : exception pour les services financiers

Dans une décision du 18 juillet 2013, la CJUE s'est prononcée sur la possibilité pour…

Nomos
29 septembre 2013

Nomos

Vers une protection autonome des titres de propriété industrielle en Polynésie Française

Loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public : Ajustement de la procédure de sanction du CSA et élargissement de la définition de production indépendante.

Indemnisation d’une entreprise victime d’un refus de vente

Mise à jour des annexes du règlement sur les produits cosmétiques

De nouvelles règles relatives aux allégations portant sur les produits cosmétiques

Nouvel additif

Les flavanols de cacao objets d’une nouvelle allégation de santé

Enquête de la DGCCRF sur les matières grasses végétales dans le chocolat

L’utilisation d’un nom de domaine constitue une publicité

Interdiction des ventes liées : exception pour les services financiers

Les thématiques

Accès rapide

Actualités