Nomos, auteur sur Nomos - Page 65 sur 114

Info Pub

Dénigrement : cafetière contre capsules (suite)

Suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 (voir la Lettre…

Nomos
6 novembre 2013

Info Pub

Pratiques commerciales trompeuses : précisions sur les critères d’analyse

Suite à une question préjudicielle posée par une juridiction autrichienne et portant sur l'interprétation de…

Nomos
6 novembre 2013

Contrats - Distribution

Exclusivité territoriale et vente par internet

Un franchiseur avait octroyé à l'un de ses franchisés une exclusivité territoriale et s'était à…

Nomos
6 novembre 2013

Contrats - Distribution

… et sur la participation à la violation de l’interdiction de revente hors réseau

Un fabricant de produits cosmétiques et de maquillage, commercialisant ses produits par le biais d'un…

Nomos
6 novembre 2013

Contrats - Distribution

Considérations sur la licéité d’un réseau sélectif…

Une société est le distributeur exclusif en France d'une marque de produits de bagagerie depuis…

Nomos
6 novembre 2013

Contrats - Distribution

Assignations Novelli : nouvelle confirmation en appel

La Cour d'appel de Paris a rendu le 11 septembre 2013 un nouvel arrêt confirmant…

Nomos
6 novembre 2013

Contrats - Distribution

Avis de la CEPC sur les sites de réservation hôtelière

La Commission d'examen des pratiques commerciales (« CEPC ») a rendu le 16 septembre 2013…

Nomos
6 novembre 2013

Concurrence

Les très larges pouvoirs d’inspection de la Commission

Dans un arrêt du 6 septembre 2013, le Tribunal de l'Union européenne (« le Tribunal…

Nomos
6 novembre 2013

Concurrence

Vers une harmonisation des actions en dommages et intérêts en matière de pratiques anticoncurrentielles

Dans un communiqué de presse du 11 juin 2013, la Commission a annoncé avoir adopté…

Nomos
6 novembre 2013

Concurrence

L’Adlc et les moyens de paiement, suite et fin

Le 20 septembre 2013, dans deux décisions distinctes n°13-D-17 et 13-D-18, l'Autorité de la concurrence…

Nomos
6 novembre 2013

Nomos

Dénigrement : cafetière contre capsules (suite)

Pratiques commerciales trompeuses : précisions sur les critères d’analyse

Exclusivité territoriale et vente par internet

… et sur la participation à la violation de l’interdiction de revente hors réseau

Considérations sur la licéité d’un réseau sélectif…

Assignations Novelli : nouvelle confirmation en appel

Avis de la CEPC sur les sites de réservation hôtelière

Les très larges pouvoirs d’inspection de la Commission

Vers une harmonisation des actions en dommages et intérêts en matière de pratiques anticoncurrentielles

L’Adlc et les moyens de paiement, suite et fin

Les thématiques

Accès rapide

Actualités