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Droits d'auteurs / Droits voisins

Revendication des droits de propriété intellectuelle sur la course « La Route du rhum »

Cass. Com., 8 octobre 2013, n°11-27516Monsieur Florent X, se présentant comme titulaire de droits d'auteur…

Nomos
3 février 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Revirement : recevabilité de l’action en contrefaçon de l’œuvre de collaboration exercée par un coauteur seul

Cass. 1ère Civ., 11 décembre 2013, n°12-25.974Dans un arrêt du 11 décembre 2013, la Cour…

Nomos
3 février 2014

Marques / Contrats

L’affaire VENTE-PRIVEE.COM ou la difficile appréciation de l’acquisition du caractère distinctif d’une marque par l’usage.

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 28 novembre 2013, n°12/12856TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect.,…

Nomos
3 février 2014

Concurrence

La distribution des médicaments sous l’œil attentif des autorités de concurrence

Les autorités de concurrence sont particulièrement vigilantes au fonctionnement de la concurrence dans le secteur…

Nomos
27 janvier 2014

Actualités - Produits

Modification des conditions d’utilisation des teintures capillaires

Le Règlement n°1197/2013 du 25 novembre 2013 modifie le Règlement n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques…

Nomos
24 janvier 2014

Actualités - Produits

Précisions sur le rapport sur la sécurité des produits cosmétiques

La Décision d'exécution de la Commission du 25 novembre 2013 fixe, en application de l'article…

Nomos
24 janvier 2014

Actualités - Produits

Nouvelles règles applicables aux jus de fruits (suite)

Le Décret n°2013-1049 du 21 novembre 2013 (le « Décret ») a modifié le Décret…

Nomos
24 janvier 2014

Actualités - Produits

Enquêtes de la DGCCRF sur les denrées alimentaires

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes…

Nomos
24 janvier 2014

Info Pub

L’ARPP publie un rapport sur l’emploi de la langue française

L'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) a publié un rapport « Publicité et…

Nomos
24 janvier 2014

Info Pub

La vente et la promotion de cigarettes électroniques condamnées

Le 9 décembre 2013, le Tribunal de commerce de Toulouse a condamné la société Esmokeclean…

Nomos
24 janvier 2014

Nomos

Revendication des droits de propriété intellectuelle sur la course « La Route du rhum »

Revirement : recevabilité de l’action en contrefaçon de l’œuvre de collaboration exercée par un coauteur seul

L’affaire VENTE-PRIVEE.COM ou la difficile appréciation de l’acquisition du caractère distinctif d’une marque par l’usage.

La distribution des médicaments sous l’œil attentif des autorités de concurrence

Modification des conditions d’utilisation des teintures capillaires

Précisions sur le rapport sur la sécurité des produits cosmétiques

Nouvelles règles applicables aux jus de fruits (suite)

Enquêtes de la DGCCRF sur les denrées alimentaires

L’ARPP publie un rapport sur l’emploi de la langue française

La vente et la promotion de cigarettes électroniques condamnées

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