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Actualités - Produits

Les équipements de protection individuelle pour motocyclistes sous surveillance

La DGCCRF a publié le 7 avril 2014 les résultats de son enquête relative aux…

Nomos
15 avril 2014

Actualités - Produits

Agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques

Le Règlement n°358/2014 du 9 avril 2014 modifie le Règlement n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques…

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15 avril 2014

Actualités - Produits

Modification des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

Le Règlement n°5/2014 du 6 janvier 2014 (le « Règlement ») est venu modifier la…

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15 avril 2014

Actualités - Produits

Bilan d’activité 2013 de la DGCCRF

Le 11 février 2014, la DGCCRF a rendu public le Bilan de son activité 2013.La…

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15 avril 2014

Actualités - Produits

Consultation publique sur les fragrances allergisantes dans les produits cosmétiques

Le 13 février 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur sa proposition…

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15 avril 2014

Concurrence

Les conséquences du comportement autonome d’une filiale

Par un arrêt du 18 février 2014, la Cour de cassation a partiellement cassé et…

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15 avril 2014

Concurrence

La télévision payante sous la loupe de la Commission

Dans un communiqué de presse du 13 janvier 2014, la Commission européenne (« la Commission…

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15 avril 2014

Concurrence

Nouvelle proposition d’engagement de Google en matière de recherche en ligne

Dans un communiqué de presse du 5 février 2014, la Commission a annoncé avoir obtenu…

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15 avril 2014

Concurrence

La fusion Publicis/Omnicom autorisée

Dans un communiqué de presse du 9 janvier 2014, la Commission a annoncé avoir autorisé…

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15 avril 2014

Contrats - Distribution

Validité d’une clause attributive de compétence

Un concédant belge a rompu les relations commerciales qu'il entretenait avec un concessionnaire français. Ce…

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15 avril 2014

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Les équipements de protection individuelle pour motocyclistes sous surveillance

Agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques

Modification des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

Bilan d’activité 2013 de la DGCCRF

Consultation publique sur les fragrances allergisantes dans les produits cosmétiques

Les conséquences du comportement autonome d’une filiale

La télévision payante sous la loupe de la Commission

Nouvelle proposition d’engagement de Google en matière de recherche en ligne

La fusion Publicis/Omnicom autorisée

Validité d’une clause attributive de compétence

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