Nomos, auteur sur Nomos - Page 45 sur 114

Musique

Contrat de co-production : pas d’obligation de conservation des bandes multipistes

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 5 septembre 2014Une société de production et un auteur-compositeur…

Nomos
27 février 2015

Internet / Technologies

Dailymotion : un statut d’hébergeur confirmé mais d’importantes réparations accordées aux titulaires de droit.

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 2 décembre 2014Par un jugement du 13 septembre 2012,…

Nomos
27 février 2015

Internet / Technologies

L’appréciation par le juge de l’étendue d’une licence d’utilisation d’une suite progicielle

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère Sect., 6 novembre 2014Une association avait confié en 2002 à…

Nomos
27 février 2015

Santé – Protection sociale

Nouveautés en matière de contrôle URSSAF et de lutte contre le travail dissimulé

Loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de sécurité sociale pour 2015

Nomos
17 février 2015

Santé – Protection sociale

Faute inexcusable en cas d’accident du travail : pas d’indemnisation de la perte des droits à la retraite

En cas d'accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur, la perte de…

Nomos
17 février 2015

Contrat de travail – Rémunération

Waiving a non-compete clause on time in case of exemption of the notice period – Cass. Soc. 21-01-2015 n°13-24.471

When exempting from work during a notice period an employee, the employer wishing to waive…

Nomos
17 février 2015

Info Pub

Un vent de liberté souffle sur les loteries !

Promotion des ventesLa loi n° 2014-1545 relative à la simplification de la vie des entreprises…

Nomos
8 février 2015

Contrats - Distribution

Arrêté relatif à l’information sur les garanties dans les CGV

Contrats avec les consommateursL'arrêté d'application de l'article L.133-3 du Code de la consommation a été…

Nomos
7 février 2015

Concurrence

Booking.com propose de supprimer la clause de parité tarifaire de ses contrats

Pratiques anticoncurrentiellesLe secteur hôtelier a été complètement transformé par les plateformes de réservation en ligne…

Nomos
5 février 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur la sécurité des smartphones, baladeurs et écouteurs

Sécurité des produitsPar communiqué de presse du 17 novembre 2014, la DGCCRF a rendu publics…

Nomos
5 février 2015

Nomos

Contrat de co-production : pas d’obligation de conservation des bandes multipistes

Dailymotion : un statut d’hébergeur confirmé mais d’importantes réparations accordées aux titulaires de droit.

L’appréciation par le juge de l’étendue d’une licence d’utilisation d’une suite progicielle

Nouveautés en matière de contrôle URSSAF et de lutte contre le travail dissimulé

Faute inexcusable en cas d’accident du travail : pas d’indemnisation de la perte des droits à la retraite

Waiving a non-compete clause on time in case of exemption of the notice period – Cass. Soc. 21-01-2015 n°13-24.471

Un vent de liberté souffle sur les loteries !

Arrêté relatif à l’information sur les garanties dans les CGV

Booking.com propose de supprimer la clause de parité tarifaire de ses contrats

Enquête de la DGCCRF sur la sécurité des smartphones, baladeurs et écouteurs

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