Nomos, auteur sur Nomos - Page 45 sur 114

Internet / Technologies

L’appréciation par le juge de l’étendue d’une licence d’utilisation d’une suite progicielle

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère Sect., 6 novembre 2014Une association avait confié en 2002 à…

Nomos
27 février 2015

Marques / Contrats

Recevabilité de la forclusion par tolérance dans le cadre d’une action en responsabilité fondée sur l’atteinte à la marque notoire.

Cass. Com., 6 janvier 2015La société Hachette Filipacchi est titulaire des marques françaises « Match…

Nomos
27 février 2015

Santé – Protection sociale

Faute inexcusable en cas d’accident du travail : pas d’indemnisation de la perte des droits à la retraite

En cas d'accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur, la perte de…

Nomos
17 février 2015

Contrat de travail – Rémunération

Waiving a non-compete clause on time in case of exemption of the notice period – Cass. Soc. 21-01-2015 n°13-24.471

When exempting from work during a notice period an employee, the employer wishing to waive…

Nomos
17 février 2015

Santé – Protection sociale

Nouveautés en matière de contrôle URSSAF et de lutte contre le travail dissimulé

Loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de sécurité sociale pour 2015

Nomos
17 février 2015

Info Pub

Un vent de liberté souffle sur les loteries !

Promotion des ventesLa loi n° 2014-1545 relative à la simplification de la vie des entreprises…

Nomos
8 février 2015

Contrats - Distribution

Arrêté relatif à l’information sur les garanties dans les CGV

Contrats avec les consommateursL'arrêté d'application de l'article L.133-3 du Code de la consommation a été…

Nomos
7 février 2015

Concurrence

Prise en compte des ventes internes dans le calcul de l’amende

Pratiques anticoncurrentiellesPlusieurs entreprises avaient été sanctionnées par la Commission, dans une décision du 28 novembre…

Nomos
5 février 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur l’alimentation animale

Sécurité des produitsPar communiqué de presse du 4 décembre 2014, la DGCCRF a rendu publics…

Nomos
5 février 2015

Concurrence

Feu vert de l’Autorité à l’acquisition de Virgin Mobile par Numericable

ConcentrationsAprès l'autorisation, fin octobre 2014, du rachat de SFR, l'Autorité de la concurrence (AdlC) a…

Nomos
5 février 2015

Nomos

L’appréciation par le juge de l’étendue d’une licence d’utilisation d’une suite progicielle

Recevabilité de la forclusion par tolérance dans le cadre d’une action en responsabilité fondée sur l’atteinte à la marque notoire.

Faute inexcusable en cas d’accident du travail : pas d’indemnisation de la perte des droits à la retraite

Waiving a non-compete clause on time in case of exemption of the notice period – Cass. Soc. 21-01-2015 n°13-24.471

Nouveautés en matière de contrôle URSSAF et de lutte contre le travail dissimulé

Un vent de liberté souffle sur les loteries !

Arrêté relatif à l’information sur les garanties dans les CGV

Prise en compte des ventes internes dans le calcul de l’amende

Enquête de la DGCCRF sur l’alimentation animale

Feu vert de l’Autorité à l’acquisition de Virgin Mobile par Numericable

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