Nomos, auteur sur Nomos - Page 45 sur 114

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’épuisement du droit de distribution en matière de droit d’auteur.

CJUE, 22 janvier 2015, Art & AllposterL'arrêt rendu le 22 janvier 2015 offre à la…

Nomos
27 février 2015

Santé – Protection sociale

Nouveautés en matière de contrôle URSSAF et de lutte contre le travail dissimulé

Loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de sécurité sociale pour 2015

Nomos
17 février 2015

Santé – Protection sociale

Faute inexcusable en cas d’accident du travail : pas d’indemnisation de la perte des droits à la retraite

En cas d'accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur, la perte de…

Nomos
17 février 2015

Contrat de travail – Rémunération

Waiving a non-compete clause on time in case of exemption of the notice period – Cass. Soc. 21-01-2015 n°13-24.471

When exempting from work during a notice period an employee, the employer wishing to waive…

Nomos
17 février 2015

Info Pub

Un vent de liberté souffle sur les loteries !

Promotion des ventesLa loi n° 2014-1545 relative à la simplification de la vie des entreprises…

Nomos
8 février 2015

Contrats - Distribution

Arrêté relatif à l’information sur les garanties dans les CGV

Contrats avec les consommateursL'arrêté d'application de l'article L.133-3 du Code de la consommation a été…

Nomos
7 février 2015

Contrats - Distribution

Aménagement conventionnel de la rupture des relations commerciales

Rupture des relations commercialesUn fabricant de sièges et canapés entretenait avec son client, une entreprise…

Nomos
5 février 2015

Actualités - Produits

Critères d’attribution du label écologique aux produits cosmétiques à rincer

Règlementations spécifiquesPar décision n° 2014/839 du 9 décembre 2014, la Commission a fixé les critères…

Nomos
5 février 2015

Contrats - Distribution

Clauses abusives des contrats de réseaux sociaux

Contrats avec les consommateursLa Commission des clauses abusives a rendu le 7 novembre 2014 une…

Nomos
5 février 2015

Concurrence

Amende record prononcée par l’Autorité de la concurrence !

Pratiques anticoncurrentiellesLe 18 décembre 2014, l'Autorité de la concurrence (AdlC) a sanctionné pour un montant…

Nomos
5 février 2015

Nomos

L’épuisement du droit de distribution en matière de droit d’auteur.

Nouveautés en matière de contrôle URSSAF et de lutte contre le travail dissimulé

Faute inexcusable en cas d’accident du travail : pas d’indemnisation de la perte des droits à la retraite

Waiving a non-compete clause on time in case of exemption of the notice period – Cass. Soc. 21-01-2015 n°13-24.471

Un vent de liberté souffle sur les loteries !

Arrêté relatif à l’information sur les garanties dans les CGV

Aménagement conventionnel de la rupture des relations commerciales

Critères d’attribution du label écologique aux produits cosmétiques à rincer

Clauses abusives des contrats de réseaux sociaux

Amende record prononcée par l’Autorité de la concurrence !

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