Nomos, auteur sur Nomos - Page 42 sur 114

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Nouvel arrêté encadrant les réductions de prix

Le 11 mars 2015, a été adopté le nouvel arrêté relatif aux annonces de réduction…

Nomos
15 avril 2015

Concurrence

La Commission lance une enquête sur le e-commerce

Dans un communiqué de presse du 26 mars 2015, la Commission a annoncé le lancement…

Nomos
15 avril 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur la conformité et la sécurité des protections auditives

Par un communiqué de presse du 30 mars 2015, la DGCCRF a rendu publics les…

Nomos
15 avril 2015

Concurrence

Confirmation des amendes dans l’affaire des croquettes

Par un arrêt du 17 mars 2015, la Cour de cassation rejette les pourvois formés…

Nomos
15 avril 2015

Actualités - Produits

Modification du règlement relatif aux matières plastiques au contact des aliments

Par un Règlement UE n°2015/174 du 5 février 2015, la Commission a apporté plusieurs modifications…

Nomos
15 avril 2015

Concurrence

De lourdes sanctions à l’encontre du cartel « des yaourts »

Par une décision du 11 mars 2015, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») sanctionne,…

Nomos
15 avril 2015

Concurrence

L’Adlc veille au respect des engagements

Dans une décision du 26 février 2015, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») a…

Nomos
15 avril 2015

Fusions - Acquisitions

Contestation des modalités d’évaluation du prix de cession d’actions : la Cour de Cassation écarte la compétence de l’expert et reconnaît au juge celle de fixer le prix de cession.

Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 7 octobre 2014, pourvoi n° 13-17839La question de la fixation,…

Nomos
8 avril 2015

Musique

La musique « d’ambiance » à l’épreuve du droit d’auteur

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère Sect., 3 juillet 2014Le Tribunal de grande instance de Paris…

Nomos
31 mars 2015

Audiovisuel

Respect de la dignité de la personne humaine et sauvegarde de l’ordre public : les mises en demeures du CSA en lien avec le traitement des événements de janvier 2015

Conseil Supérieur de l'AudiovisuelDécisions n°2015 du 11 février 2015 portant mise en demeure des sociétés…

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31 mars 2015

Nomos

Nouvel arrêté encadrant les réductions de prix

La Commission lance une enquête sur le e-commerce

Enquête de la DGCCRF sur la conformité et la sécurité des protections auditives

Confirmation des amendes dans l’affaire des croquettes

Modification du règlement relatif aux matières plastiques au contact des aliments

De lourdes sanctions à l’encontre du cartel « des yaourts »

L’Adlc veille au respect des engagements

Contestation des modalités d’évaluation du prix de cession d’actions : la Cour de Cassation écarte la compétence de l’expert et reconnaît au juge celle de fixer le prix de cession.

La musique « d’ambiance » à l’épreuve du droit d’auteur

Respect de la dignité de la personne humaine et sauvegarde de l’ordre public : les mises en demeures du CSA en lien avec le traitement des événements de janvier 2015

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