Nomos, auteur sur Nomos - Page 28 sur 114

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La portée de la présomption de salariat des artistes-interprètes

CA Paris, 6ème Ch., Pôle 6, 18 nov. 2015Le contrat par lequel une personne s’assure…

Nomos
21 mars 2016

Audiovisuel

La reconnaissance de la qualité d’auteur des sous-titreurs pour sourds et malentendants

CA Toulouse, 3ème Ch., 30 novembre 2015La cour d’appel de Toulouse a jugé que l’exercice…

Nomos
21 mars 2016

Données personnelles

La CNIL met en demeure publiquement Facebook de se conformer à la loi française sur les données personnelles

Décision CNIL n° 2016-007 du 26 janvier 2016Le 8 février 2016, la CNIL a annoncé…

Nomos
21 mars 2016

Contrat de travail – Rémunération

Personal emails at work: admissibility as evidence of misconduct is strictly limited

Cass. Soc. January 26th 2016, 14-15360The French Supreme Court held that, although sent and received…

Nomos
26 février 2016

Fusions - Acquisitions

La transmission du fonds de commerce : les apports de la loi Macron et de la loi de finances rectificative pour 2015

Les apports de la Loi Macron :La récente Loi du 6 août 2015 du nom…

Nomos
16 février 2016

Droit des sociétés

Nullité d’un contrat pour fraude à la procédure des conventions réglementées

Cass. Com. 5 janvier 2016, n°14-18.688 Dans un arrêt du 5 janvier 2016, la Chambre…

Nomos
16 février 2016

Concurrence

Amende record pour Orange devant l’Adlc

Par une décision du 17 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a…

Nomos
10 février 2016

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les allégations environnementales « globalisantes »

La DGCCRF a publié le 30 décembre 2015 les résultats de son enquête relative aux…

Nomos
10 février 2016

Contrats - Distribution

La médiation de consommation

Une nouvelle réforme du droit de la consommation vient d’entrer en vigueur. De source communautaire,…

Nomos
10 février 2016

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur la loyauté et la sécurité des textiles-habillement

La DGCCRF a publié le 14 janvier 2016 les résultats de son enquête sur la…

Nomos
10 février 2016

Nomos

La portée de la présomption de salariat des artistes-interprètes

La reconnaissance de la qualité d’auteur des sous-titreurs pour sourds et malentendants

La CNIL met en demeure publiquement Facebook de se conformer à la loi française sur les données personnelles

Personal emails at work: admissibility as evidence of misconduct is strictly limited

La transmission du fonds de commerce : les apports de la loi Macron et de la loi de finances rectificative pour 2015

Nullité d’un contrat pour fraude à la procédure des conventions réglementées

Amende record pour Orange devant l’Adlc

Enquête de la DGCCRF sur les allégations environnementales « globalisantes »

La médiation de consommation

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