Nomos, auteur sur Nomos - Page 30 sur 114

Info Pub

Relecture des annonces par Le Bon Coin et pratique commerciale trompeuse

Le 4 décembre 2015, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné la société…

Nomos
10 février 2016

Info Pub

Distinction de l’information et de la publicité pour les boissons alcooliques

La Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé…

Nomos
10 février 2016

Info Pub

La panthère tachetée, signe distinctif de la maison Cartier

Le 21 octobre 2015, un fabricant de parfum et cosmétique de luxe a été condamné…

Nomos
10 février 2016

Info Pub

Nouvel article L.113-3-3 du Code de la consommation

Une Ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 insère un nouvel article L.113-3-3 dans le…

Nomos
10 février 2016

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les allégations environnementales « globalisantes »

La DGCCRF a publié le 30 décembre 2015 les résultats de son enquête relative aux…

Nomos
10 février 2016

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur la loyauté et la sécurité des textiles-habillement

La DGCCRF a publié le 14 janvier 2016 les résultats de son enquête sur la…

Nomos
10 février 2016

Données personnelles

Du principe d’effacement des données de connexion internet au-delà du délai d’un an et ses conditions de dérogation

CA Paris, Pôle 1, 3ème Ch., 15 décembre 2015La cour d’appel de Paris rappelle dans…

Nomos
28 janvier 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions sur la communication au public dans le cadre de la distribution de programmes de télévision

CJUE, 9ème Ch., 19 novembre 2015, SBS Belgium NV c/ SABAMFace aux évolutions techniques en…

Nomos
28 janvier 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Quel régime de sécurité sociale pour les auteurs?

Cass. Civ. 2eme, 2 avril 2015La présente affaire soulève indirectement la question du statut social…

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28 janvier 2016

Internet / Technologies

Un site reconnu hébergeur mais condamné pour pratiques commerciales trompeuses

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sect., 4 décembre 2015La décision rendue par le TGI de…

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28 janvier 2016

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Relecture des annonces par Le Bon Coin et pratique commerciale trompeuse

Distinction de l’information et de la publicité pour les boissons alcooliques

La panthère tachetée, signe distinctif de la maison Cartier

Nouvel article L.113-3-3 du Code de la consommation

Enquête de la DGCCRF sur les allégations environnementales « globalisantes »

Enquête de la DGCCRF sur la loyauté et la sécurité des textiles-habillement

Du principe d’effacement des données de connexion internet au-delà du délai d’un an et ses conditions de dérogation

Précisions sur la communication au public dans le cadre de la distribution de programmes de télévision

Quel régime de sécurité sociale pour les auteurs?

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