Nomos, auteur sur Nomos - Page 18 sur 114

Droits d'auteurs / Droits voisins

Affaire Chagall : appréciation et sanction du faux artistique

TGI Paris, 3ème Ch. 4ème sect, 23 mars 2017Le Tribunal de grande instance de Paris…

Nomos
20 octobre 2017

Rupture du contrat de travail

Précisions sur le calcul de l’indemnité supra conventionnelle de licenciement issue du PSE

Cass. Soc. 7 septembre 2017, 16-12473En l’espèce, la société s’était engagée, dans le plan de…

Nomos
29 septembre 2017

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La détermination de la notion de fixation des œuvres

CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 14 février 2017Si les articles L.211-4, L.212-3 et L.213-13…

Nomos
28 septembre 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Œuvre de collaboration : rappel du caractère essentiel de l’apport créatif

Cass. civ. 1, 11 mai 2017L’œuvre de collaboration, définie par le premier alinéa de l’article…

Nomos
28 septembre 2017

Internet / Technologies

Droit au déréférencement : détermination de sa portée territoriale

Conseil d’Etat, Section du contentieux, 10ème - 9ème chambres réunies, Décision du 19 juillet 2017La…

Nomos
28 septembre 2017

Marques / Contrats

Marque Scootlib : Rejet de l’action de la Ville de Paris et annulation de sa marque

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 26 mai 2017Par un arrêt en date du 26…

Nomos
28 septembre 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Bible littéraire et droit d’auteur : une qualification soumise à l’appréciation souveraine des juges.

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 5 mai 2017Alors que les œuvres audiovisuelles sont actuellement…

Nomos
3 août 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Dialogues des Carmélites : la Cour de cassation illustre l’étendue de la liberté de création des metteurs en scènes.

Cass Civ, 1ère Ch., 22 juin 2017Dans le cas d'une mise en scène, la frontière…

Nomos
3 août 2017

Internet / Technologies

French supreme civil court confirms that intermediaries may bear the costs of measures against copyright infringement

Cass Civ, 1ère Ch., 6 juillet 2017, « Allostreaming »Nearly six years after the introduction…

Nomos
3 août 2017

Fusions - Acquisitions

COMMUNIQUE DE PRESSE « La Caisse des Dépôts investit dans les taxis hydrogène zéro émission HYPE »

Nomos
18 juillet 2017

Nomos

Affaire Chagall : appréciation et sanction du faux artistique

Précisions sur le calcul de l’indemnité supra conventionnelle de licenciement issue du PSE

La détermination de la notion de fixation des œuvres

Œuvre de collaboration : rappel du caractère essentiel de l’apport créatif

Droit au déréférencement : détermination de sa portée territoriale

Marque Scootlib : Rejet de l’action de la Ville de Paris et annulation de sa marque

Bible littéraire et droit d’auteur : une qualification soumise à l’appréciation souveraine des juges.

Dialogues des Carmélites : la Cour de cassation illustre l’étendue de la liberté de création des metteurs en scènes.

French supreme civil court confirms that intermediaries may bear the costs of measures against copyright infringement

COMMUNIQUE DE PRESSE « La Caisse des Dépôts investit dans les taxis hydrogène zéro émission HYPE »

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