Nomos, auteur sur Nomos - Page 18 sur 114

Internet / Technologies

Droit au déréférencement : détermination de sa portée territoriale

Conseil d’Etat, Section du contentieux, 10ème - 9ème chambres réunies, Décision du 19 juillet 2017La…

Nomos
28 septembre 2017

Marques / Contrats

Marque Scootlib : Rejet de l’action de la Ville de Paris et annulation de sa marque

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 26 mai 2017Par un arrêt en date du 26…

Nomos
28 septembre 2017

Internet / Technologies

French supreme civil court confirms that intermediaries may bear the costs of measures against copyright infringement

Cass Civ, 1ère Ch., 6 juillet 2017, « Allostreaming »Nearly six years after the introduction…

Nomos
3 août 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Bible littéraire et droit d’auteur : une qualification soumise à l’appréciation souveraine des juges.

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 5 mai 2017Alors que les œuvres audiovisuelles sont actuellement…

Nomos
3 août 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Dialogues des Carmélites : la Cour de cassation illustre l’étendue de la liberté de création des metteurs en scènes.

Cass Civ, 1ère Ch., 22 juin 2017Dans le cas d'une mise en scène, la frontière…

Nomos
3 août 2017

Fusions - Acquisitions

COMMUNIQUE DE PRESSE « La Caisse des Dépôts investit dans les taxis hydrogène zéro émission HYPE »

Nomos
18 juillet 2017

Données personnelles

Conséquence de l’absence de déclaration à la CNIL des messageries professionnelles

Cass. soc., 1er juin 2017Par un arrêt du 1er juin 2017 (Cass. soc. 1er juin…

Nomos
28 juin 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Droit moral de l’auteur : prescription quinquennale de droit commun pour l’exercice d’un droit perpétuel

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 24 mars 2017Si le droit moral de l’auteur est…

Nomos
28 juin 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Condamnation pour contrefaçon d’aménagement de magasin

CA Douai, 2ème Ch., 2ème sect., 16 mars 2017Cet arrêt rappelle les conditions dans lesquelles…

Nomos
28 juin 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

La fourniture et la gestion d’une plateforme de partage de pair-à-pair peuvent constituer des violations du droit d’auteur

CJUE, 14 juin 2017, Stichting Brein/Ziggo BV, XS4All Internet BV (NL)Par une décision attendue du…

Nomos
28 juin 2017

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Droit au déréférencement : détermination de sa portée territoriale

Marque Scootlib : Rejet de l’action de la Ville de Paris et annulation de sa marque

French supreme civil court confirms that intermediaries may bear the costs of measures against copyright infringement

Bible littéraire et droit d’auteur : une qualification soumise à l’appréciation souveraine des juges.

Dialogues des Carmélites : la Cour de cassation illustre l’étendue de la liberté de création des metteurs en scènes.

COMMUNIQUE DE PRESSE « La Caisse des Dépôts investit dans les taxis hydrogène zéro émission HYPE »

Droit moral de l’auteur : prescription quinquennale de droit commun pour l’exercice d’un droit perpétuel

Condamnation pour contrefaçon d’aménagement de magasin

La fourniture et la gestion d’une plateforme de partage de pair-à-pair peuvent constituer des violations du droit d’auteur

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