Nomos, auteur sur Nomos - Page 104 sur 114

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le fournisseur de services permettant l’enregistrement d’œuvres audiovisuelles ne bénéficie pas de l’exception de copie privée

CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 14 décembre 2011, Wizzgo / Metropole Television et autres…

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23 février 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions de la CJUE quant à la titularité ab initio des droits sur une œuvre cinématographique

CJUE, 9 février 2012, aff. C-277/10, Martin Luksan c/ Petrus van der Let La Cour…

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23 février 2012

Internet / Technologies

Le dépôt légal pour les publications numériques

Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal numériqueAttendu depuis plusieurs années, le…

Nomos
23 février 2012

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Application de la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 6 janvier 2012, n° 07/12447 Dans cette affaire, un…

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23 février 2012

Marques / Contrats

Un emballage dépourvu de mention verbale peut être enregistré à titre de marque

CJUE, 3e Ch., 20 octobre 2011, n°C-344/10 et C-345/10, Freixenet SA c. OHMILa Cour de…

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23 février 2012

Audiovisuel

Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 18 janvier 2012La bande son interprétée pour être incorporée…

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23 février 2012

Musique

Portée d’un contrat de sous édition (datant de 1947) en matière d’utilisation publicitaire

TGI Paris, Ch.3 , 1ère Sect., 31 janvier 2012, RG n° 10/08570 L’éditeur français, titulaire…

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23 février 2012

Info Pub

Commerce équitable : nouvelle recommandation de l’ARPP

Publicité et déontologie Le 20 décembre 2011, l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (« ARPP »)…

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14 février 2012

Info Pub

Le chariot de la ménagère de Casino condamné

Publicité comparative Par un arrêt du 13 décembre 2011, la Cour d’appel de Toulouse a confirmé…

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14 février 2012

Actualités - Produits

Nouvelles règles d’étiquetage des denrées alimentaires

EtiquetageLe 22 novembre 2011 a été publié le Règlement n°1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant…

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14 février 2012

Nomos

Le fournisseur de services permettant l’enregistrement d’œuvres audiovisuelles ne bénéficie pas de l’exception de copie privée

Précisions de la CJUE quant à la titularité ab initio des droits sur une œuvre cinématographique

Le dépôt légal pour les publications numériques

Application de la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

Un emballage dépourvu de mention verbale peut être enregistré à titre de marque

Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image

Portée d’un contrat de sous édition (datant de 1947) en matière d’utilisation publicitaire

Commerce équitable : nouvelle recommandation de l’ARPP

Le chariot de la ménagère de Casino condamné

Nouvelles règles d’étiquetage des denrées alimentaires

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