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Musique

Portée d’un contrat de sous édition (datant de 1947) en matière d’utilisation publicitaire

TGI Paris, Ch.3 , 1ère Sect., 31 janvier 2012, RG n° 10/08570 L’éditeur français, titulaire…

Nomos
23 février 2012

Musique

Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 18 janvier 2012La bande son interprétée pour être incorporée…

Nomos
23 février 2012

Sport

Adoption d’une nouvelle loi pour une éthique sportive

Loi n°2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits…

Nomos
23 février 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

La théorie de l’abus de droit dans l’exercice du droit moral a de beaux jours devant elle

TGI Paris, 3e Ch., 4e Sect., 9 février 2012 Les décisions sanctionnant l’abus de droit…

Nomos
23 février 2012

Musique

La théorie de l’abus de droit dans l’exercice du droit moral a de beaux jours devant elle

TGI Paris, 3e Ch., 4e Sect., 9 février 2012 Les décisions sanctionnant l’abus de droit…

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23 février 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le fournisseur de services permettant l’enregistrement d’œuvres audiovisuelles ne bénéficie pas de l’exception de copie privée

CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 14 décembre 2011, Wizzgo / Metropole Television et autres…

Nomos
23 février 2012

Actualités - Produits

Gomme à mâcher : un nouvel ingrédient alimentaire autorisé

Règlementations spécifiquesEn application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires,…

Nomos
14 février 2012

Actualités - Produits

Lancement du portail européen de notification des produits cosmétiques

Règlementations spécifiquesDans le cadre de la mise en œuvre du Règlement 1223/2009/CE du 30 novembre…

Nomos
14 février 2012

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif (suite) : le GALEC condamné pour tentative

Relations commerce / industrie Le ministre de l’économie a assigné le GALEC devant le Tribunal…

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14 février 2012

Info Pub

Commerce équitable : nouvelle recommandation de l’ARPP

Publicité et déontologie Le 20 décembre 2011, l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (« ARPP »)…

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14 février 2012

Nomos

Portée d’un contrat de sous édition (datant de 1947) en matière d’utilisation publicitaire

Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image

Adoption d’une nouvelle loi pour une éthique sportive

La théorie de l’abus de droit dans l’exercice du droit moral a de beaux jours devant elle

La théorie de l’abus de droit dans l’exercice du droit moral a de beaux jours devant elle

Le fournisseur de services permettant l’enregistrement d’œuvres audiovisuelles ne bénéficie pas de l’exception de copie privée

Gomme à mâcher : un nouvel ingrédient alimentaire autorisé

Lancement du portail européen de notification des produits cosmétiques

Déséquilibre significatif (suite) : le GALEC condamné pour tentative

Commerce équitable : nouvelle recommandation de l’ARPP

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