Nomos, auteur sur Nomos - Page 104 sur 114

Internet / Technologies

Le dépôt légal pour les publications numériques

Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal numériqueAttendu depuis plusieurs années, le…

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23 février 2012

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Application de la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 6 janvier 2012, n° 07/12447 Dans cette affaire, un…

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23 février 2012

Marques / Contrats

Un emballage dépourvu de mention verbale peut être enregistré à titre de marque

CJUE, 3e Ch., 20 octobre 2011, n°C-344/10 et C-345/10, Freixenet SA c. OHMILa Cour de…

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23 février 2012

Audiovisuel

Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 18 janvier 2012La bande son interprétée pour être incorporée…

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23 février 2012

Musique

Portée d’un contrat de sous édition (datant de 1947) en matière d’utilisation publicitaire

TGI Paris, Ch.3 , 1ère Sect., 31 janvier 2012, RG n° 10/08570 L’éditeur français, titulaire…

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23 février 2012

Musique

Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 18 janvier 2012La bande son interprétée pour être incorporée…

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23 février 2012

Sport

Adoption d’une nouvelle loi pour une éthique sportive

Loi n°2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits…

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23 février 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

La théorie de l’abus de droit dans l’exercice du droit moral a de beaux jours devant elle

TGI Paris, 3e Ch., 4e Sect., 9 février 2012 Les décisions sanctionnant l’abus de droit…

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23 février 2012

Actualités - Produits

Nouvelles règles d’étiquetage des denrées alimentaires

EtiquetageLe 22 novembre 2011 a été publié le Règlement n°1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant…

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14 février 2012

Actualités - Produits

Une nouvelle directive pour les jus de fruits

Règlementations spécifiquesLe 14 décembre 2011, le Parlement européen a adopté, suite à la proposition de…

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14 février 2012

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Le dépôt légal pour les publications numériques

Application de la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

Un emballage dépourvu de mention verbale peut être enregistré à titre de marque

Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image

Portée d’un contrat de sous édition (datant de 1947) en matière d’utilisation publicitaire

Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image

Adoption d’une nouvelle loi pour une éthique sportive

La théorie de l’abus de droit dans l’exercice du droit moral a de beaux jours devant elle

Nouvelles règles d’étiquetage des denrées alimentaires

Une nouvelle directive pour les jus de fruits

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