Nomos, auteur sur Nomos - Page 103 sur 115

Musique

Justification par l’éditeur du respect de ses obligations essentielles

CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., Arrêt du 27 Février 2012 Par jugement en date…

Nomos
29 mars 2012

Concurrence

Nouveau rebondissement dans l’affaire des Parfums

Pratiques anticoncurrentielles La Cour d’appel de Paris a rendu le 26 janvier 2012 un…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

L’enregistrement audio est une preuve déloyale

Pratiques anticoncurrentielles Saisie par la société Avantage, l’Adlc avait, dans une décision n°05-D-66 du…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

Enquêtes dans les secteurs de l’aérien et de la téléphonie mobile

Pratiques anticoncurrentielles Le 27 janvier 2012, la Commission européenne (« la Commission ») a annoncé avoir…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

Programme de conformité et influence déterminante

Pratiques anticoncurrentielles Par trois arrêts en date du 2 février 2012, le Tribunal de…

Nomos
23 mars 2012

Concurrence

Publication des règles relatives à la non-contestation des griefs et aux programmes de conformité

Procédure L’Adlc a publié le 10 février 2012 les versions définitives du communiqué de…

Nomos
23 mars 2012

Contrats - Distribution

L’action du ministre est conforme à la CESDH

Relations commerce / industrie On se souvient de l’affaire ayant opposé le GALEC au…

Nomos
23 mars 2012

Contrats - Distribution

La doctrine administrative n’est pas le droit positif

Relations commerce / industrie Un fournisseur de fleurs avait conclu un contrat de coopération…

Nomos
23 mars 2012

Contrats - Distribution

En bref…

Rupture des relations commerciales Le taux de l’intérêt légal pour l’année 2012 a été…

Nomos
23 mars 2012

Info Pub

Orange déboutée de ses demandes à l’encontre de Numéricable

Pratiques commerciales trompeuses Dans un jugement du 20 janvier 2012, le Tribunal de commerce…

Nomos
23 mars 2012

Nomos

Justification par l’éditeur du respect de ses obligations essentielles

Nouveau rebondissement dans l’affaire des Parfums

L’enregistrement audio est une preuve déloyale

Enquêtes dans les secteurs de l’aérien et de la téléphonie mobile

Programme de conformité et influence déterminante

Publication des règles relatives à la non-contestation des griefs et aux programmes de conformité

L’action du ministre est conforme à la CESDH

La doctrine administrative n’est pas le droit positif

En bref…

Orange déboutée de ses demandes à l’encontre de Numéricable

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