Christophe Pecnard, auteur sur Nomos

Droit Économique

Un encadrement renforcé de l’influence commerciale

La DGCCRF a publié le 2 juin dernier sur son site internet et sur ses…

Christophe Pecnard et Inès Fouache
29 juin 2023

Contrats - Distribution

Exclusion de la rupture brutale pour défaut de caractère établi d’une relation commerciale en présence d’une clause d’objectif essentielle

Par un arrêt du 22 mars 2023, la Cour de cassation a validé une décision…

Christophe Pecnard et Béatrice Crévieux
30 mai 2023

Concurrence

Première application de la nouvelle procédure de clémence par l’Autorité de la concurrence

BvD et Ellisphere sont des entreprises qui commercialisent des abonnements permettant d’accéder à des bases…

Christophe Pecnard et Inès Fouache
30 mai 2023

Info Pub

Jurisprudence récente en matière de publicité comparative

Par un arrêt rendu le 22 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de…

Christophe Pecnard et Audrey Petit
24 avril 2023

Info Pub

Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Le 30 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à lutter…

Christophe Pecnard et Amyra Khalidi
24 avril 2023

Contrats - Distribution

Adoption de la proposition de loi Egalim 3

Adoption de la proposition de loi Egalim 3 La proposition de loi de Frédéric Descrozailles,…

Christophe Pecnard, Sara Pomar et Inès Fouache
29 mars 2023

Droit Économique

Sites de vente en ligne : attention aux pratiques de manipulation à l’égard des consommateurs !

Le 30 janvier dernier, la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs…

Christophe Pecnard et Amyra Khalidi
22 mars 2023

Droit Économique

Actualité en matière de loterie publicitaire

Par un arrêt rendu le 22 novembre 2022, la chambre criminelle de la Cour de…

Christophe Pecnard et Audrey Petit
24 février 2023

Contrats - Distribution

Jurisprudence récente en matière de rupture brutale des relations commerciales

Par deux arrêts du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a été amenée à…

Christophe Pecnard et Robin Lemesle
24 février 2023

Droit Économique

Arrêt Eurelec : inapplicabilité du Règlement Bruxelles 1 bis en cas d’utilisation de prérogatives de puissance publique.

L’arrêt du 22 décembre 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Eurelec…

Christophe Pecnard et Inès Fouache
31 janvier 2023

Christophe Pecnard

Un encadrement renforcé de l’influence commerciale

Exclusion de la rupture brutale pour défaut de caractère établi d’une relation commerciale en présence d’une clause d’objectif essentielle

Première application de la nouvelle procédure de clémence par l’Autorité de la concurrence

Jurisprudence récente en matière de publicité comparative

Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Adoption de la proposition de loi Egalim 3

Sites de vente en ligne : attention aux pratiques de manipulation à l’égard des consommateurs !

Actualité en matière de loterie publicitaire

Jurisprudence récente en matière de rupture brutale des relations commerciales

Arrêt Eurelec : inapplicabilité du Règlement Bruxelles 1 bis en cas d’utilisation de prérogatives de puissance publique.

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