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Tous les articles écrits par

Christophe Pecnard

Garanties dans le secteur des produits électroniques grand public et de l’électroménager : la DGCCRF épingle près d’un établissement sur deux pour des défaillances récurrentes dans l’information des consommateurs Consommation

Garanties dans le secteur des produits électroniques grand public et de l’électroménager : la DGCCRF épingle près d’un établissement sur deux pour des défaillances récurrentes dans l’information des consommateurs

En 2023, la DGCCRF a mené une enquête auprès de 83 établissements (grandes surfaces, fabricants,…


30 mars 2026
La Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) réaffirme son rôle dans la transition écologique avec la publication de trois communiqués. Consommation

La Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) réaffirme son rôle dans la transition écologique avec la publication de trois communiqués.

La DGCCRF a publié en septembre et octobre 2025 trois communiqués mettant en lumière l’intensification…

et
21 octobre 2025
Premier avis de la Commission européenne sur la compatibilité entre le droit de la concurrence et un accord de durabilité dans le secteur agricole, en vertu de l’article 210 bis du Règlement OCM. Concurrence

Premier avis de la Commission européenne sur la compatibilité entre le droit de la concurrence et un accord de durabilité dans le secteur agricole, en vertu de l’article 210 bis du Règlement OCM.

Le 15 juillet 2025, la Commission a rendu un avis favorable à la mise en…

et
29 septembre 2025
Nouvel avis de la CEPC concernant l’application des règles relatives à la revente à perte et l’encadrement des promotions dans le secteur alimentaire (avis n°25-3) Contrats - Distribution

Nouvel avis de la CEPC concernant l’application des règles relatives à la revente à perte et l’encadrement des promotions dans le secteur alimentaire (avis n°25-3)

L’avis n°25-3 en date du 15 mai 2025 fait suite à une demande d’avis portant…

et
25 juin 2025
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