Droit économique
Offre de stage / Droit Economique.
Le cabinet Nomos recherche un(e) stagiaire pour son département Droit Economique, pour une durée de…
Articulation merger control et droit des ententes : la cour d’appel de Paris confirme la portée du principe de séparation malgré les évolutions post Towercast
Par un arrêt du 16 décembre 2025, la cour d’appel de Paris rejette le recours…
Médias / IP / Tech
Etiquette, marque et Loi Evin pour les boissons alcooliques
Cass. Crim., 20 janvier 2026, n°24/83.474 En application de la loi Evin, l’article L3323-4 du…
Airbnb peut-elle se prévaloir du statut d’hébergeur pour les activités illicites réalisées sur sa plateforme ?
Cass. com., 7 janv. 2026, n° 23-22.723 et n° 24-13.163 La chambre commerciale de la…
Contribution pour l’aide juridique de 50 € par instance introduite en matière civile et prud’homale
Depuis le 1er mars 2026, tout justiciable qui saisit un tribunal judiciaire ou un conseil…
Action en reconnaissance du caractère professionnel de la maladie VS action en contestation du licenciement pour inaptitude
Un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 26 novembre…
Corporate
SA non cotées : assouplissement des règles relatives à la préparation des assemblées générales
(Décret n°2026-94 du 13 février 2026) Depuis le 16 février 2026, les modalités de communication…
Clause de non-concurrence dans un pacte d’associes : réaffirmation de la nécessité d’une contrepartie financière réelle si l’associé est salarié à la date de signature du pacte
Arrêt de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation du 5…
Droit fiscal
Focus sur la loi de finances 2026 enfin en vigueur
Au terme de son adoption définitive le 2 février 2026 en ayant recours au mécanisme…
Tribune : Quand les successions deviennent un spectacle
Depuis quelques années, un phénomène gagne les grandes familles européennes : les successions ne se…
Santé / Pharma
Les implications du statut d’association sur les CPTS
Le Sénat a publié, le 15 octobre 2025, un rapport d’information sur portant sur les…
Actualité relative à la règlementation encadrant la vente de médicaments vétérinaires en ligne en France : de l’incertitude à la clarficiation
Le règlement 2019/6 visant à harmoniser la règlementation des médicaments vétérinaires dans l’Union Euorpéenne a…
Notre actualité
Offre de stage / Droit Economique.
Le cabinet Nomos recherche un(e) stagiaire pour son département Droit Economique, pour une durée de…
Nomos poursuit son développement sur les enjeux Tech, Data et Intelligence artificielle avec la nomination de Sylvain Naillat comme associé
Communiqué de presse | Paris, le 9 mars 2026 Le cabinet Nomos annonce la nomination…
