Secteur - Musique - Page 4 sur 5

Musique

Les obligations de l’éditeur de musique dans le cadre d’un contrat de commande de musique d’ambiance.

CA Rennes, 1ère Ch., 17 septembre 2019 L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Rennes…

Florence Dauvergne
18 février 2020

Droits d'auteurs / Droits voisins

Point de départ de la prescription, la preuve de la connaissance déclenchant le délai

CA Paris, pôle 5, chambre 2 31 mai 2019 L’arrêt rendu par la Cour d’appel…

Florence Dauvergne
1 octobre 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins

La Cour de Justice de l’Union européenne se prononce sur les droits du producteur d’un phonogramme à l’ère du sampling

CJUE, 29 juillet 2019, Pelham GmbH et a. contre Ralf Hütter et Florian Schneider-Esleben (C-476/17)…

Nomos
1 octobre 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins

Requalification en salaire des sommes perçues par le réalisateur artistique d’un phonogramme, artiste du spectacle mais pas artiste-interprète

CA Paris, Pôle 6, ch. 12, janvier 2019 La Cour d’appel de Paris sur renvoi…

Florence Dauvergne
5 avril 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins

Etendue de la contrefaçon d’une œuvre musicale

Cass Civ. 2ème, 6 décembre 2018 L’arrêt de la Cour de Cassation commenté porte sur…

Florence Dauvergne
6 février 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech Santé – Protection sociale

Artistes Auteurs : Nouvelles modalités de déclaration et de règlement des cotisations et contributions sociales à compter du 1er janvier 2019.

Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 En…

Nomos
20 décembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

Présomption de cession des droits des artistes-interprètes pour l’enregistrement de la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle

Cass., Ass. Plén., 16 février 2018 A la suite d’un long parcours judiciaire, l’Assemblée Plénière…

Kevin Sagnier
11 avril 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

Rémunération des artistes : un nouveau point sur leur régime juridique et l’incidence en matière de cotisations

CA Paris, Pôle 6, Ch. 12, EPIC Le Théâtre National de l’Opéra-comique de Paris : URSSAF…

Muriel De Lamberterie
11 avril 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

Abus de droit dans l’exercice d’une action en contrefaçon par des auteurs contre leur éditeur

CA Versailles, Ch. 1, section 1, 1er décembre 2017 Par cet arrêt, la Cour d’appel…

Florence Dauvergne
11 avril 2018

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Annulation d’un redressement URSSAF : le paiement d’une avance à un artiste avant toute exploitation n’exclut pas le caractère de redevances

Cass. 2ème Ch. civ., 6 juillet 2017Dans ce nouvel arrêt, la Cour de cassation retient…

Florence Dauvergne
28 septembre 2017

Secteur – Musique

Les obligations de l’éditeur de musique dans le cadre d’un contrat de commande de musique d’ambiance.

Point de départ de la prescription, la preuve de la connaissance déclenchant le délai

La Cour de Justice de l’Union européenne se prononce sur les droits du producteur d’un phonogramme à l’ère du sampling

Requalification en salaire des sommes perçues par le réalisateur artistique d’un phonogramme, artiste du spectacle mais pas artiste-interprète

Etendue de la contrefaçon d’une œuvre musicale

Présomption de cession des droits des artistes-interprètes pour l’enregistrement de la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle

Abus de droit dans l’exercice d’une action en contrefaçon par des auteurs contre leur éditeur

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